Socialistes et apparentés
Député français (mandat en cours)
43 résultats
Tombé
PPL Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Cet amendement des députés socialistes de la commission des affaires culturelles et de l’éducation vise à désigner l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la...
Tombé
PPL Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Le présent amendement propose de préciser les sanctions en cas de refus des services de communication au public en ligne de se conformer aux obligations de transmission des éléments prévus dans le...
La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.