Emmanuel Maurel

PLF 2026

Amendement d'appel vise à alerter sur la baisse du budget de l’audiovisuel public de 71 millions d’euros en 2026.

PLF 2026

Cet amendement vise à atténuer la baisse de près de 7 millions d'euros des subventions attribuées au CNM pour 2026 par rapport au budget de 2025. Les crédits du CNM baissent de 1 335 228 euros par...

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Cet amendement vise à revaloriser de 5 M€ le régime spécifique d'approvisionnement (RSA), dispositif prenant partiellement en charge le coût du fret pour l'alimentation, en procédant aux mouvements...

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Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget du Centre National du Livre de 4 277 000 d’euros. Cet amendement vise à rétablir les crédits attribués au CNL en 2025.

PLF 2026

Cet amendement vise à revenir sur la baisse de près de 7 millions d'euros des subventions attribuées au CNM pour 2026 par rapport au budget de 2025.

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Cet amendement vise à maintenir sur les crédits attribués aux plus grands musées de France.

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Cet amendement vise à rétablir plusieurs lignes de crédits en faveur du Centre Nationale pour la Recherche Scientifique (CNRS). Plusieurs subventions pour charges de services public à destination...

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Cet amendement vise à compenser le plafonnement des taxes affectées au CNC en cas d'adoption de l'amendement 3508

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Cet amendement à pour objet de compenser le plafonnement de la taxe affectée à l'ASTP (Association pour le soutien du théâtre privé)

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Cet amendement vise à maintenir le budget attribué à la Bibliothèque Nationale de France

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Cet amendement vise à supprimer la baisse de budget de France télévision de 65 millions d'euros

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Ce sous-amendement élève le seuil de déclenchement de l'impôt plancher sur la fortune à 500 millions d'euros. Il cible ainsi la taxe Zucman sur les plus grandes fortunes.

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Cet amendement se justifie par son dispositif même.

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Cet amendement vise à ajouter un taux différencié à 15% pour les acteurs systémiques du secteur numérique. Il augmente le taux pour les entreprises ayant plus de 45 millions d'utilisateurs en...

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Ce sous-amendement complète le dispositif en conservant une taxe GAFAM pour les les entreprises ayant un chiffre d'affaires mondial compris entre 750 millions et 2 milliards à un taux réduit à 2%...

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Ce sous-amendement refuse d'exonérer totalement de la taxe GAFAM les entreprises ayant un chiffre d'affaires mondial supérieur à 750 millions mais réduit son taux à 2%. Il conserve la proposition...

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Cet amendement propose de supprimer l’abattement de 66 % dont bénéficient les opérateurs permettant l’accès à des contenus audiovisuels créés par des utilisateurs privés à des fins de partage...

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Cet amendement propose de doubler le taux de la « taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande » (YouTube, TikTok…) uniquement sur les...

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Cet amendement propose de doubler le taux de la « taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande » (YouTube, TikTok…). Il vise également à...

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Cet amendement vise la mise en place d’un impôt plancher sur la fortune fixé au taux de 2 % et plus connu sous le nom de « Taxe Zucman ».

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Cet amendement propose de modifier l'article L. 453‑70 du code des impositions sur les biens et services pour augmenter le taux de la taxe sur les services numériques de 3% à 15% du chiffre...

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Cet amendement vise à appliquer le taux de TVA de 5,5 % sur l’ensemble des opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux ainsi que pour l’ensemble des travaux qui sont réalisés...

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Le crédit d’impôt recherche (CIR) représente une dépense fiscale de plus de 7 milliards d’euros en 2024, soit la première niche fiscale en faveur des entreprises. Selon la Cour des comptes, plus de...

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Cet amendement vise à améliorer la progressivité de l'impôt sur le revenu en instaurant un IR à 10 tranches, en prenant soin d'indexer les tranches à 11% et 30% sur l'inflation et en portant la...

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Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. Il prévoit ainsi :...

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Cet amendement vise à indexer sur l'inflation les deux premières tranches d'IR.

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Cet amendement vise à élargir le champ d'application du Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Article 220 sexies) aux entreprises en...

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Cet amendement est un amendement de repli de l'amendement 1984. Il maintient l'exemption à 200 000 euros sauf pour les "contenus à caractère pornographique ou d'incitation à la violence." Cette...

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Cet amendement instaure un taux unique de TVA de 5,5 % pour la primo-accession sur tout le territoire national dans les mêmes conditions que les opérations implantée aujourd’hui dans les quartiers...

PLF 2026

Cet amendement de repli vise à accroitre de cinq points la part "impôt sur le revenu" du Prélèvement Forfaitaire Unique. Il en résulterait un rendement supplémentaire d'environ 3 milliards d'euros,...