Emmanuel Maurel

PLF 2026

Suppression. L’article 24 sexies étend le champ du crédit d’impôt international (C2I) aux salaires des acteurs extra européens. Ce crédit d'impôt serait donc plus avantageux que le crédit d'impôt existant pour...

PLF 2026

Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget du Centre National du Livre de 4 277 000 d’euros. Cet amendement vise à rétablir les crédits attribués au CNL en 2025. Pour respecter...

PLF 2026

Cet amendement propose de modifier l'article L. 453‑70 du code des impositions sur les biens et services pour augmenter le taux de la taxe sur les services numériques de 3% à 6% du chiffre...

PLF 2026

Cet amendement vise à – déplafonner le produit fiscal de la «Taxe sur les spectacles vivants, fraction perçue sur les spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique (TSV, ADLC) » Le montant...

PLF 2026

Cet amendement vise à atténuer la baisse de près de 7 millions d'euros des subventions attribuées au CNM pour 2026 par rapport au budget de 2025. Les crédits du CNM baissent de 1 335 228 euros par...

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement propose de supprimer l'exclusion des véhicules de titrisation du champ d'application du Pilier 2 de l’OCDE, relatif à l’imposition minimale mondiale. L’article 26 bis ne vise...

PLF 2026

Cet amendement propose de supprimer l’abattement de 66 % dont bénéficient les opérateurs permettant l’accès à des contenus audiovisuels créés par des utilisateurs privés à des fins de partage...

PLF 2026

L'article 24 du PLF concerne la « taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande ». Cette taxe concerne les services de vidéo à la demande par abonnement payant, qui...

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L'article 24 du PLF concerne la « taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande ». Cette taxe concerne les services de vidéo à la demande par abonnement payant, qui...

PLF 2026

Suppression. Cet article porte sur la taxe sur les services de télévision. Cette taxe, affectée et collectée directement par le CNC, concerne les éditeurs et les distributeurs de services de télévision. Il...

PLF 2026

Cet amendement vise à – déplafonner le produit fiscal de la « taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir le budget 2026 de France télévisions. Cet amendement augmenter de 65 000 000 d'euros les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) de l’action 1...

PLF 2026

Cet amendement vise à – déplafonner le produit fiscal de la « Taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les abonnements d’électricité. La loi de finances pour 2025 avait porté la TVA à 20 % sur les abonnements d’électricité à compter...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir le budget attribué à la Bibliothèque Nationale de France Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution,...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir les crédits des plus grands musées de France. Afin de se conformer aux règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 1 du programme 175 de 63...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer le soutien de l’État aux festivals, acteurs essentiels du service public de la culture et de l’égalité territoriale, en augmentant les crédits déconcentrés dédiés au...

PLF 2026

Cet amendement vise à compenser la baisse de 7 millions du budget du CNM Afin de respecter les règles de recevabilité financière du projet de loi de finances, nous proposons de transférer 7...

PLF 2026

L’article 34 bis vise, par le biais d’une avance, à remédier aux effets indésirables des dysfonctionnements de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des...

PLF 2026

Le nouvel impôt sur la fortune improductive créé par le Sénat s'inspire d'un amendement voté par l'Assemblée nationale en première lecture du Projet de Loi de Finances. Mais il en diffère...

PLF 2026

Cet amendement complète l'amendement de suppression de l'alinéa 4, dans la mesure où l'alinéa 8 prévoit la fiscalisation complète des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants. La...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir la trajectoire de développement de l'insertion par l'activité économique (IAE) telle qu'elle était engagée jusqu'en 2024, en l'indexant sur l'inflation 2026....

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir plusieurs lignes de crédits en faveur du Centre Nationale pour la Recherche Scientifique (CNRS). Plusieurs subventions pour charges de services public à destination...

PLF 2026

Cet amendement vise à effacer la suppression de 30 M€ de crédits à France Travail votée par le Sénat et à s'opposer à la suppression de 515 ETP prévue au PLF 2026. Il s'agit là d'une position de...

PLF 2026

Cet amendement vise à abonder la subvention pour charge de service public de l'Etat à l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), de manière à accompagner de façon...

PLF 2026

Cet amendement vise à financer 12.000 contrats d'engagement jeune (CEJ) supplémentaires sur le contingent des missions locales. Créés par la loi de finances pour 2022 en remplacement de la Garantie...

PLF 2026

Cet amendement vise à réduire le coût du Crédit d'Impôt pour l'emploi des salariés à domicile (CISAP) et de contribuer ainsi, à hauteur de plus de 200 millions d'euros, à combler le surplus de...

PLF 2026

En première lecture au Sénat, la subvention de l'Etat à France Compétences a été purement et simplement supprimée. 613 millions d'euros ont été rayés d'un trait de plume, alors que l'opérateur...

PLF 2026

Il est proposé de supprimer la disposition visant à augmenter les plafonds de ressources des ménages éligibles au bail réel solidaire. En effet cette mesure conduirait à ouvrir ce dispositif à plus...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir en 2026 le budget d’allocation du Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) à hauteur des crédits votés en loi de finances...