Emmanuel Maurel

PLF 2026

Ce sous-amendement de repli vise à préserver le rendement prévisionnel des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). L'amendement 3508 prélève 11.30% (95 662 000...

PLF 2026

Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Les taxes affectées au CNC sont des taxes portant sur l'activité...

PLF 2026

Ce sous-amendement vise à préserver l'affectation prévue dans le PLF pour les taxes affectées au Centre National de la musique (CNM). Le PLF 2026 prévoit déjà une diminution de la subvention pour...

PLF 2026

Héritage de la Libération, l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a accompagné toutes les grandes transformations économiques et du monde du travail de la France....

PLFG 2025

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Cet amendement vise à financer 12.000 contrats d'engagement jeune (CEJ) supplémentaires sur le contingent des missions locales. Créés par la loi de finances pour 2022 en remplacement de la Garantie...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir la trajectoire de développement de l'insertion par l'activité économique (IAE) telle qu'elle était engagée jusqu'en 2024, en l'indexant sur l'inflation 2026....

PLF 2026

Cet amendement vise à limiter la forte baisse des crédits affectés au Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC). Pour mémoire, le PIC est le principal dispositif de soutien à la formation et...

PLF 2026

Cet amendement vise à abonder la subvention pour charge de service public de l'Etat à l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), de manière à accompagner de façon...

PLF 2026

La suppression de l'éligibilité des bilans de compétences au Compte Personnel de Formation (CPF) est une grave erreur. Des millions de salariés nourrissent un projet de reconversion...

PLF 2026

Cet amendement vise à revaloriser de 5 M€ le régime spécifique d'approvisionnement (RSA), dispositif prenant partiellement en charge le coût du fret pour l'alimentation, en procédant aux mouvements...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir le budget attribué à la Bibliothèque Nationale de France

PLF 2026

Cet amendement vise à atténuer la baisse de près de 7 millions d'euros des subventions attribuées au CNM pour 2026 par rapport au budget de 2025. Les crédits du CNM baissent de 1 335 228 euros par...

PLF 2026

Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget du Centre National du Livre de 4 277 000 d’euros. Cet amendement vise à rétablir les crédits attribués au CNL en 2025.

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Cet amendement vise à rétablir plusieurs lignes de crédits en faveur du Centre Nationale pour la Recherche Scientifique (CNRS). Plusieurs subventions pour charges de services public à destination...

PLF 2026

Cet amendement vise à revenir sur la baisse de près de 7 millions d'euros des subventions attribuées au CNM pour 2026 par rapport au budget de 2025.

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Cet amendement à pour objet de compenser le plafonnement de la taxe affectée à l'ASTP (Association pour le soutien du théâtre privé)

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir sur les crédits attribués aux plus grands musées de France.

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Amendement d'appel vise à alerter sur la baisse du budget de l’audiovisuel public de 71 millions d’euros en 2026.

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Cet amendement vise à compenser le plafonnement des taxes affectées au CNC en cas d'adoption de l'amendement 3508

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Cet amendement vise à supprimer la baisse de budget de France télévision de 65 millions d'euros

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Ce sous-amendement élève le seuil de déclenchement de l'impôt plancher sur la fortune à 500 millions d'euros. Il cible ainsi la taxe Zucman sur les plus grandes fortunes.

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Cet amendement se justifie par son dispositif même.

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Ce sous-amendement complète le dispositif en conservant une taxe GAFAM pour les les entreprises ayant un chiffre d'affaires mondial compris entre 750 millions et 2 milliards à un taux réduit à 2%...

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Cet amendement vise à ajouter un taux différencié à 15% pour les acteurs systémiques du secteur numérique. Il augmente le taux pour les entreprises ayant plus de 45 millions d'utilisateurs en...

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Ce sous-amendement refuse d'exonérer totalement de la taxe GAFAM les entreprises ayant un chiffre d'affaires mondial supérieur à 750 millions mais réduit son taux à 2%. Il conserve la proposition...

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Cet amendement propose de doubler le taux de la « taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande » (YouTube, TikTok…). Il vise également à...

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Cet amendement propose de doubler le taux de la « taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande » (YouTube, TikTok…) uniquement sur les...

PLF 2026

Cet amendement propose de supprimer l’abattement de 66 % dont bénéficient les opérateurs permettant l’accès à des contenus audiovisuels créés par des utilisateurs privés à des fins de partage...

PLF 2026

Le crédit d’impôt recherche (CIR) représente une dépense fiscale de plus de 7 milliards d’euros en 2024, soit la première niche fiscale en faveur des entreprises. Selon la Cour des comptes, plus de...