Emmanuel Taché de la Pagerie

PLF 2026

Le présent amendement vise à obliger les sociétés ayant bénéficié du Crédit d’impôt recherche (CIR) à rembourser le montant octroyé lors des trois précédents exercices fiscaux en cas de...

PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Comme le rapport de France Stratégie de 2021 l’indique, le crédit impôt recherche en France est le plus généreux des dispositifs fiscaux d’aides à la recherche et au développement des pays de...

PPL Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Cet article 1 ajoute, aux trois catégories de facteurs de risques professionnels existants, une quatrième catégorie intitulée : « contraintes émotionnelles fortes ». Cet intitulé n’ayant aucune...

PPL Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Cet article 1 ajoute, aux trois catégories de facteurs de risques professionnels existants, une quatrième catégorie intitulée : « contraintes émotionnelles fortes ». Cet intitulé n’ayant aucune...

PLF 2025

Le présent amendement vise à obliger les sociétés ayant bénéficié du Crédit d’impôt recherche (CIR) à rembourser le montant octroyé lors des trois précédents exercices fiscaux en cas de...

PLF 2025

Le présent amendement vise à obliger les sociétés ayant bénéficié du Crédit d’impôt recherche (CIR) à rembourser le montant octroyé lors des trois précédents exercices fiscaux en cas de...

PPL Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

La proposition de loi des Écologistes dont la vocation consiste, selon l’exposé sommaire, à « déviriliser le monde du travail » identifie improprement les problèmes inhérents aux dysménorrhées et...

PPL Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

La proposition de loi des Écologistes dont la vocation consiste, selon l’exposé sommaire, à « déviriliser le monde du travail » identifie improprement les problèmes inhérents aux dysménorrhées et...

PPL Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Pour protéger le pouvoir d’achat des Français, le Rassemblement National propose : - La baisse de la TVA de 20 % à 5,5 % sur l’électricité, le gaz, les carburants et le fioul ; - La suppression de...

PPL Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Pour protéger le pouvoir d’achat des Français, le Rassemblement National propose : - La baisse de la TVA de 20 % à 5,5 % sur l’électricité, le gaz, les carburants et le fioul ; - La suppression de...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

La polygamie de l’hébergeant doit faire obstacle à la délivrance de l’attestation d’accueil. En effet, il existe un risque que l’étranger pour lequel cette attestation est sollicitée, entretienne...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Le contrat d’intégration républicaine est un outil pour promouvoir les valeurs française . Cet amendement propose d’utiliser le CIR pour prévenir la polygamie. En effet, cette pratique qui enchaîne...

PPL Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

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PLF 2024

Cet amendement propose de réduire les crédits du programme 203 "Infrastructure et service de transport", action 44 "Transport collectif" pour abonder les crédits du programme 113 "Paysages, eau et...

PLF 2024

Transfert de 76 152 714 euros en AE et CP de l'action 17 « Financement des agences régionales de santé » du programme 124 : « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » vers...

PLF 2024

Transfert de 36 971 453 en AE et CP de l'action 17 « Financement des agences régionales de santé » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » vers l'action 26 «...

PLFSS 2024

Amendement d'appel Le présent amendement vise à étendre l'attribution simplifiée de la Complémentaire santé solidaire (C2S) aux jeunes sans emploi et aux demandeurs d'emploi en fin de droit. Cette...

PLFSS 2024

En lien avec le présent article et dans le cadre des efforts visant à réduire les inégalités sociales de santé et à garantir un accès équitable aux soins pour tous, il est crucial de comprendre les...

PLFSS 2024

Le présent amendement vise à étendre l'attribution simplifiée de la Complémentaire santé solidaire (C2S) aux jeunes sans emploi et aux demandeurs d'emploi en fin de droit. Cette extension se veut...

PLFSS 2024

Le présent amendement vise à abroger l’article 15 de la LFSS 2023 afin de rétablir la règle de révision de l’inflation qui prévalait jusqu’à l’année dernière : une augmentation raisonnable des...

PLFSS 2024

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2025, un rapport évaluant le reste à charge pour les femmes qui ne sont pas couvertes par une complémentaire santé.

PLFSS 2024

L’essor de ce marché parallèle a des graves conséquences en matière de santé publique et de lutte contre le tabagisme (en permettant aux consommateurs, y compris les mineurs, de se fournir en...

PLF 2024

Le présent amendement vise à obliger les sociétés ayant bénéficié du Crédit d’impôt recherche (CIR) à rembourser le montant octroyé lors des trois précédents exercices fiscaux en cas de...

PPL Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PJL Plein emploi

Le présent amendement vise à exempter les victimes de violences conjugales de ce dispositif de suppression ou de suspension du versement du revenu de solidarité active. Les personnes ayant subi des...

PJL Plein emploi

Cet amendement vise à permettre aux personnels contractuels de droit public d’opter pour le cadre général des emplois du nouveau France Travail, pour une durée de 1 an. À la création de Pôle...

PPL Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Le présent amendement vise à encadrer cet article qui souhaite faciliter l’exercice des médecins étrangers, appelés les Praticiens Diplômés hors de l’Union Européenne (PADHUE), sur le territoire...