Amendement n°AS16 portant sur Article 4
Rejeté
PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Comme le rapport de France Stratégie de 2021 l’indique, le crédit impôt recherche en France est le plus généreux des dispositifs fiscaux d’aides à la recherche et au développement des pays de...