Amendment No.I-1085 to Article 3
Adopté
PLF 2025
Les organismes de logements sociaux (OLS) de Nouvelle-Calédonie se voient appliquer actuellement un plafond d’éligibilité de leurs opérations de rénovation de logements anciens de 50.000 € par...
French MP
Gauche Démocrate et Républicaine
Nouvelle-Calédonie · 2e circonscription
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Adopté
PLF 2025
Les organismes de logements sociaux (OLS) de Nouvelle-Calédonie se voient appliquer actuellement un plafond d’éligibilité de leurs opérations de rénovation de logements anciens de 50.000 € par...
Rejeté
PLF 2025
La Loi de Finances pour 2024 a rendu éligibles au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer l’acquisition des friches hôtelières ou industrielles ainsi que les travaux de...
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