Emmanuel Tjibaou

French MP

Gauche Démocrate et Républicaine

Nouvelle-Calédonie · 2e circonscription

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17·10·24

Amendment No.I-1085 to Article 3

Adopté

PLF 2025

Les organismes de logements sociaux (OLS) de Nouvelle-Calédonie se voient appliquer actuellement un plafond d’éligibilité de leurs opérations de rénovation de logements anciens de 50.000 € par...
17·10·24

Amendment No.I-1084 to Article 3

Rejeté

PLF 2025

La Loi de Finances pour 2024 a rendu éligibles au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer l’acquisition des friches hôtelières ou industrielles ainsi que les travaux de...
17·10·24

Amendment No.I-1086 to Article 3

Adopté

PLF 2025

Les Fonds d’investissement de proximité (FIP) Outre-mer, créés en 2011, constituent un instrument utile pour les PME ultramarines : ils accompagnent et sécurisent la croissance de l’entreprise, lui...
17·10·24

Amendment No.I-1087 to Article 3

Adopté

PLF 2025

Les émeutes débutées en mai 2024 ont gravement endommagé le tissu économique de la Nouvelle-Calédonie et occasionné des dégâts matériels considérables, de nombreux commerces et entreprises ayant...

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