Emmanuelle Hoffman

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Cet amendement reprend les dispositions de l’article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-actives, déposée par Valérie LÉTARD et...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Cet amendement, déposé de manière conjointe avec nos collègues du groupe Les Démocrates (DEM), et travaillé avec Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, fait suite à l’amendement précédant...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Cet amendement s’inspire des dispositions de l’article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-actives, déposée par Valérie LÉTARD...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Nous partageons l’objectif de la proposition de loi visant à réserver l’usage du protoxyde d’azote en gros conditionnement aux seuls professionnels. Il nous apparaît cependant important de ne pas...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Cet amendement reprend les dispositions de l’article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-actives, déposée par Valérie LÉTARD et...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Cet amendement reprend les dispositions de l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-actives, déposée par Valérie LÉTARD...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Cet amendement tient compte d’une autre proposition de modification visant à intégrer dans la présente proposition de loi les dispositions de l’article 2 du texte déposé par Valérie LÉTARD et...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Amendement de repli. Cet amendement s’inspire des dispositions de l’article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-actives, déposée...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

En cohérence avec l’amendement de réécriture de l’article premier, cet amendement déposé de manière conjointe avec nos collègues du groupe Les Démocrates (DEM) vise à modifier le titre de la...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Cet amendement, déposé de manière conjointe avec nos collègues du groupe Les Démocrates (DEM), et travaillé avec mon collègue Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, prévoit que les bonbonnes et...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Amendement de repli. Cet amendement reprend une partie des dispositions de l’article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Cet amendement reprend les dispositions de l’article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-actives, déposée par Valérie LÉTARD et...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Amendement de repli. Cet amendement reprend une partie des dispositions de l’article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-...

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Cet amendement reprend les dispositions de l’article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-actives, déposée par Valérie LÉTARD et...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Cet amendement reprend les dispositions de l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-actives, déposée par Valérie LÉTARD...

PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Cet amendement tient compte d’une autre proposition de modification visant à intégrer dans la présente proposition de loi les dispositions de l’article 2 du texte déposé par Valérie LÉTARD et...