Ensemble pour la République
Députée française (mandat en cours)
Paris (4e circonscription)
16 résultats
Rejeté
PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
Cet amendement reprend les dispositions de l’article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-actives, déposée par Valérie LÉTARD et...
Rejeté
PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
Nous partageons l’objectif de la proposition de loi visant à réserver l’usage du protoxyde d’azote en gros conditionnement aux seuls professionnels. Il nous apparaît cependant important de ne pas...
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