Député français
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor · 5e circonscription
474 résultats
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Non soutenu
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
La transition énergétique doit répondre à un triple impératif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de sortie des importations d’énergies fossiles ainsi que de protection du pouvoir...
Non soutenu
PJL de simplification
Cet amendement apporte plusieurs modifications aux dispositions de l’article 20 dans la version du texte issu de la séance publique au Sénat : 1° Pour ce qui concerne la définition des réseaux de...
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