Éric Bothorel

PLF 2026

Le présent amendement vise à allouer 2 millions d’euros supplémentaires au GIP ACYMA à travers une augmentation des moyens alloués au SGDSN, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de...

PLF 2026

Cet article introduit de fait une double imposition. En effet, la monétisation ou valorisation qui peut être faite des données des utilisateurs correspond bien à l’acte d’achat de publicité en...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet d’inscrire les crédits d’engagement et de paiement pour la mise en œuvre du « filtre anti-arnaques », dans l'action 03 du programme 343 de la mission ministérielle...

PLF 2026

Sont affectés à l’action 01 du programme 175 de la mission ministérielle Culture, pour financer la réalisation du Musée-mémorial du terrorisme des crédits venant: · de l’action 04, du programme 101...

PLF 2026

Suppression. Cet article vise à mettre fin à l’exonération de l’IFER mobile relatives aux stations radioélectriques de téléphonie mobile construites en zone de montagne entre le 1er janvier 2017 et le 31...

PLF 2026

Suppression. Cet article vise à mettre fin à l’exonération de l’IFER mobile relatives aux stations radioélectriques de téléphonie mobile construites en zone de montagne entre le 1er janvier 2017 et le 31...

PLF 2026

Cet article introduit de fait une double imposition. En effet, la monétisation ou valorisation qui peut être faite des données des utilisateurs correspond bien à l’acte d’achat de publicité en...

PLFSS 2026

EXPOSÉ SOMMAIRE Par volonté gouvernementale, la LFSS pour 2023 a entériné l’entrée dans le périmètre de la clause de sauvegarde de l’ensemble des médicaments et produits de santé acquis par Santé...

PLFSS 2026

EXPOSÉ SOMMAIRE Par volonté gouvernementale, la LFSS pour 2023 a entériné l’entrée dans le périmètre de la clause de sauvegarde de l’ensemble des médicaments et produits de santé acquis par Santé...

PLF 2026

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PLFSS 2026

EXPOSÉ SOMMAIRE Cet amendement vise à préciser l’article 27 en intégrant les actions de la pharmacie clinique comme contributrice à son dispositif d’incitation à l’efficience, la pertinence, la...

PLF 2026

Les centres de données constituent des infrastructures hautement stratégiques et fondamentales pour le développement de l’intelligence artificielle, ainsi que pour la digitalisation de l’économie...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet d’inscrire les crédits d’engagement et de paiement pour la mise en œuvre du « filtre anti-arnaques », dans l'action 03 du programme 343 de la mission ministérielle...

PLFSS 2026

Le présent amendement a pour objet de renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude sociale en accélérant la transmission des données du fichier DAC7 entre la direction générale des finances...

PLF 2026

Seront affectés à l’action 01 du programme 175 de la mission ministérielle Culture, pour financer la réalisation du Musée-mémorial du terrorismedes crédits venant :· de l’action 04, du programme...

PLF 2026

Les centres de données constituent des infrastructures hautement stratégiques et fondamentales pour le développement de l’intelligence artificielle, ainsi que pour la digitalisation de l’économie...

PLF 2026

Les centres de données constituent des infrastructures hautement stratégiques et fondamentales pour le développement de l’intelligence artificielle, ainsi que pour la digitalisation de l’économie...

PLF 2026

Cet amendement est né d'une alerte de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats En effet, un tel mécanisme est attentatoire au principe fondamental de gratuité et d’égal accès au juge et...

PLF 2026

Cet amendement est né d'une alerte de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats En effet, un tel mécanisme est attentatoire au principe fondamental de gratuité et d’égal accès au juge et...

PLF 2026

Le présent amendement s’inscrit dans la logique de l’article 18 du projet de loi de finances pour 2026, qui réforme les tarifs réduits d’accise sur l’électricité applicables aux activités à forte...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent amendement vise à modifier les autorités de nomination des membres de la commission des sanctions pour revenir à la proposition initiale du Gouvernement laquelle se justifie par la...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement a pour objectif d’inclure les établissements publics de santé ainsi que les établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le périmètre du projet de loi.

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent amendement vise à modifier les autorités de nomination des membres de la commission des sanctions pour revenir à la proposition initiale du Gouvernement laquelle se justifie par la...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Rédactionnel. Amendement rédactionnel visant à harmoniser la rédaction de l’alinéa 6 avec celles des alinéas 3, 4 et 7 de l’article 39.

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent amendement vise à modifier les autorités de nomination des membres de la commission des sanctions pour revenir à la proposition initiale du Gouvernement laquelle se justifie par la...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le présent amendement vise à modifier les autorités de nomination des membres de la commission des sanctions pour revenir à la proposition initiale du Gouvernement laquelle se justifie par la...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement tend, à titre principal, à tirer les conséquences de précédents amendements, qui excluent les personnes morales dont leurs activités visées à l’article L. 1332-2 du code de la...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement vise à prévoir une base législative pour permettre à l’ANSSI : - D’une part, de confier au cas par cas dans les schémas de certification, l’activité de certification à des organismes...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le projet de loi emploie, en lieu et place du terme « entité fournissant des services d’enregistrement de noms de domaine » utilisé dans la directive, le terme « bureau d’enregistrement » qui est...