French MP
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor · 5e circonscription
Non soutenu
PLFSS 2026
EXPOSÉ SOMMAIRE Par volonté gouvernementale, la LFSS pour 2023 a entériné l’entrée dans le périmètre de la clause de sauvegarde de l’ensemble des médicaments et produits de santé acquis par Santé...
Non soutenu
PLFSS 2026
EXPOSÉ SOMMAIRE Par volonté gouvernementale, la LFSS pour 2023 a entériné l’entrée dans le périmètre de la clause de sauvegarde de l’ensemble des médicaments et produits de santé acquis par Santé...
PLF 2026
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Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement a pour objet d’inscrire les crédits d’engagement et de paiement pour la mise en œuvre du « filtre anti-arnaques », dans l'action 03 du programme 343 de la mission ministérielle...
PLFSS 2026
EXPOSÉ SOMMAIRE Cet amendement vise à préciser l’article 27 en intégrant les actions de la pharmacie clinique comme contributrice à son dispositif d’incitation à l’efficience, la pertinence, la...
Retiré
PLFSS 2026
Le présent amendement a pour objet de renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude sociale en accélérant la transmission des données du fichier DAC7 entre la direction générale des finances...
Irrecevable
PLF 2026
Les centres de données constituent des infrastructures hautement stratégiques et fondamentales pour le développement de l’intelligence artificielle, ainsi que pour la digitalisation de l’économie...
Irrecevable
PLFSS 2026
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Irrecevable
PLF 2026
Seront affectés à l’action 01 du programme 175 de la mission ministérielle Culture, pour financer la réalisation du Musée-mémorial du terrorismedes crédits venant :· de l’action 04, du programme...
PLF 2026
Les centres de données constituent des infrastructures hautement stratégiques et fondamentales pour le développement de l’intelligence artificielle, ainsi que pour la digitalisation de l’économie...
PLF 2026
Les centres de données constituent des infrastructures hautement stratégiques et fondamentales pour le développement de l’intelligence artificielle, ainsi que pour la digitalisation de l’économie...
PLF 2026
Cet amendement est né d'une alerte de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats En effet, un tel mécanisme est attentatoire au principe fondamental de gratuité et d’égal accès au juge et...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement est né d'une alerte de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats En effet, un tel mécanisme est attentatoire au principe fondamental de gratuité et d’égal accès au juge et...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement s’inscrit dans la logique de l’article 18 du projet de loi de finances pour 2026, qui réforme les tarifs réduits d’accise sur l’électricité applicables aux activités à forte...
Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Le présent amendement vise à modifier les autorités de nomination des membres de la commission des sanctions pour revenir à la proposition initiale du Gouvernement laquelle se justifie par la...
Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Cet amendement a pour objectif d’inclure les établissements publics de santé ainsi que les établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le périmètre du projet de loi.
Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Le présent amendement vise à modifier les autorités de nomination des membres de la commission des sanctions pour revenir à la proposition initiale du Gouvernement laquelle se justifie par la...
Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Rédactionnel. Amendement rédactionnel visant à harmoniser la rédaction de l’alinéa 6 avec celles des alinéas 3, 4 et 7 de l’article 39.
Tombé
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Le présent amendement vise à modifier les autorités de nomination des membres de la commission des sanctions pour revenir à la proposition initiale du Gouvernement laquelle se justifie par la...
Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Cet amendement a pour objectif d’aligner, par cohérence, les conditions et garanties quant à la nomination des personnalités qualifiées sur celles prévues pour la composition de la commission des...
Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
L’article 31 alinéa 1 doit prévoir des conditions de déclenchement de la phase d’instruction, compatibles avec la réalité opérationnelle des contrôles. Or, si c’est effectivement le cas lorsque de...
Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Cet amendement vise à reprendre la définition telle que prévue par la directive NIS 2 qui ne prévoit pas le facteur humain, dans un souci d’harmonisation de cette définition avec les autres Etats...
Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
L’amendement poursuit un objectif de cohérence en visant à soumettre l’ensemble des opérateurs d’importance vitale (OIV) aux obligations de notification d’incidents importants et de vulnérabilités...
Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Le projet de loi emploie, en lieu et place du terme « entité fournissant des services d’enregistrement de noms de domaine » utilisé dans la directive, le terme « bureau d’enregistrement » qui est...
Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Le projet de loi emploie, en lieu et place du terme « entité fournissant des services d’enregistrement de noms de domaine » utilisé dans la directive, le terme « bureau d’enregistrement » qui est...
Irrecevable
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Le présent amendement vise à modifier les autorités de nomination des membres de la commission des sanctions pour revenir à la proposition initiale du Gouvernement laquelle se justifie par la...
Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Il s’agit d’un amendement de cohérence permettant de soumettre au contrôle de l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information les opérateurs d’importance vitale qui ne sont pas déjà...
Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Cet amendement tend, à titre principal, à tirer les conséquences de précédents amendements, qui excluent les personnes morales dont leurs activités visées à l’article L. 1332-2 du code de la...
Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Cet amendement vise à prévoir une base législative pour permettre à l’ANSSI : - D’une part, de confier au cas par cas dans les schémas de certification, l’activité de certification à des organismes...
Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Le présent amendement vise à modifier les autorités de nomination des membres de la commission des sanctions pour revenir à la proposition initiale du Gouvernement laquelle se justifie par la...
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