Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
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Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement vise ainsi à créer une base légale au Référentiel National des Bâtiments, afin de simplifierl’échange d’information entre acteurs publics (1), donner une vision commune et...
Irrecevable
PJL de simplification
Cet article vise à inclure les centres de données dans la liste de projets pouvant prétendre à la qualification de Projet d’Envergure Nationale ou Européenne (PENE), afin de conforter les atouts...
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