Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
429 résultats
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Suppression. L’article 23 ter, introduit au Sénat, prévoit qu’en cas d’installation d’une antenne relais à proximité d’un établissement pénitentiaire, le dossier d’information mairie (DIM) doit être transmis au...
Rejeté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Cet amendement vise à rattacher au PNACO la compétence concurrente nationale du parquet de Paris relative aux infractions relevant de la cybercriminalité. Il vise également à transférer au PNACO la...
L’info en profondeur.