Éric Ciotti

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe UDR vise à refuser l'augmentation du taux d'imposition applicable aux indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite.

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à refuser la création d'une nouvelle taxe sur les médicaments. Si le procédé concerné est mauvais, la loi peut l'interdire ou le réguler. Le procédé de la taxation...

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à refuser l'abaissement à 6 000 euros du plafond d'exemption des compléments de salaire pour les salaires supérieurs à 3 SMIC.

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à refuser catégoriquement toute sous-indexation des pensions de retraite - même dans la version édulcorée issue des travaux du Sénat - ainsi que des allocations...

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à refuser tout gel des seuils de revenu pour l'application des taux réduits de CSG.

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à refuser l'extinction du dispositif du contrat de début d’exercice dont le bénéfice est actuellement restreint aux médecins remplaçants.

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à s'opposer à la taxation des produits alimentaires destinés aux nourrissons contenant des sucres ajoutés.

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la création de cette nouvelle taxe. Cette dernière pourrait créer des phénomènes d'évitement ou de contournement qui iraient à l'encontre de la volonté...

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR s'inscrit dans la logique de son amendement déposé en première lecture, malheureusement tombé. La propagation de la vente et de la consommation de drogue en France est...

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à refuser toute cotisation nouvelle sur les complémentaires santé.

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR s'oppose à cet article qui s'attaque à la tarification des actes médicaux et prévoit des baisses unilatérales de tarifs en imagerie médicale, en radiothérapie ou encore...

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer ces transferts financiers entre branches, pour deux raisons : - en premier lieu puisqu'ils conduisent à ponctionner une des rares branches...

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui, quoiqu'expurgé de quelques mauvaises mesures, comporte encore des mesures menaçant le dispositif ACRE ainsi que les apprentis.

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR s'oppose au report de la mise en place d’une complémentaire santé dans la fonction publique hospitalière (FPH).

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à s'opposer à la réforme du dispositif de cumul emploi-retraite.

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à refuser le décalage de la prise en compte des activités de garde d’enfants de moins de six ans dans le cadre du service d’avance immédiate de crédit d’impôt pour...

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR s'oppose à la réforme du cumul emploi retraite.

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui instaure une contribution exceptionnelle sur les mutuelles de santé. Premièrement, celles-ci répercuteront cette contribution sur les...

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 44 qui prévoit une sous-indexation des pensions de retraite et d'allocations sociales. Il avait déjà été supprimé en 1ère lecture. Le groupe...

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à s’opposer à l’abaissement à 6 000 € du plafond d’exemption des compléments de salaire pour les rémunérations supérieures à 3 SMIC.

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la création d'une taxe sur la publicité en faveur des boissons alcooliques à La Réunion.

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Suppression. Cet amendement du grouep UDR s'oppose au report de la date de mise en place d’une complémentaire santé dans la fonction publique hospitalière (FPH).

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui cherche à réduire des exonérations sociales, autrement dit à augmenter la fiscalité applicable aux entreprises.

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 8, qui introduit des hausses de taux sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, ainsi que sur des compléments de...

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à revenir sur le gel du seuil de revenus servant à l’application des taux réduits de CSG sur les pensions, allocations et indemnités. Cette mesure, déjà supprimée...

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Suppression. Le groupe UDR est opposé au principe des "salles de shoot" et naturellement opposé à la reconduction de leur expérimentation. Au lieu de diffuser la prise de stupéfiants, avec l'autorisation de la...

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer les hausses de cotisations patronales sur les dispositifs d’aide salariale que sont les tickets restaurants, les chèques vacances. Cet amendement...

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le rééquilibrage global entre branches de la Sécurité sociale prévu par cet article. En effet, ce rééquilibrage conduirait à une moindre recette pour...

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Cet amendement du groupe UDR vise à exonérer de la contribution exceptionnelle prévue à l’article 7 les organismes complémentaires d’assurance maladie qui, sur la base de leurs comptes annuels...

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Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à supprimer la CRDS sur les revenus d’activité. En effet, la CRDS devait être un prélèvement exceptionnel et temporaire, destiné à apurer la...