Éric Ciotti

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe UDR s'inscrit dans la lutte contre les dérives des arrêts-maladie et les inégalités de traitement entre le secteur public et le secteur privé, une position que le groupe...

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Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à supprimer la CRDS sur les revenus d’activité. En effet, la CRDS devait être un prélèvement exceptionnel et temporaire, destiné à apurer la...

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Cet amendement du groupe UDR s’inscrit dans la lutte globale contre la diffusion du trafic et de la consommation de drogue en France et met fin à l’expérimentation des « salles de shoot » en...

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le rééquilibrage global entre branches de la Sécurité sociale prévu par cet article. En effet, ce rééquilibrage conduirait à une moindre recette pour...

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« J’espère que l’agitation provoquée autour de la loi des retraites aidera les travailleurs à acquérir le sens des réalités économiques, à comprendre le fonctionnement des mécanismes d’assurance. »...

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Cet amendement du groupe UDR vise à s'orienter vers l'instauration d'une allocation sociale unique. Notre système de protection sociale est devenu trop complexe, fragmenté et coûteux. Il compte une...

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer les différentes suppressions ou les rabots d’exonération sur les apprentis ou encore les jeunes entreprises innovantes prévus par l’article 9 du PLFSS....

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Cet amendement du groupe UDR reprend l’objectif de renforcer les conditions d’accès au maintien de la protection universelle maladie (PUMa) pour les étrangers en situation irrégulière. Il vise à...

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à annuler le gel des seuils de revenus pour l’application des taux réduits de CSG, ce qui conduirait à une hausse de l’imposition réelle d’une partie des Français....

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Créé par l’article 49 de la LFSS 2014, le mécanisme des remises, ristournes et avantages commerciaux a été pensé comme suit : “Ce dispositif de transparence sur les remises obtenues par les...

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer les hausses de cotisations patronales sur les dispositifs d’aide salariale que sont les tickets restaurants, les chèques vacances. Cet amendement...

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Cet amendement du groupe UDR vise à expérimenter, dans le cadre des dispositions de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale, la prise en charge provisoire du dispositif médical...

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Cet amendement du groupe UDR s'inscrit dans la lutte contre la dérive des arrêts-maladie et a été travaillé avec le MEDEF. Cette disposition vise à reconnaître une portée effective aux contrôles...

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Cet amendement du groupe UDR vise à refondre les obligations du contrat responsable. Qu’il s’agisse du rapport de la mission sénatoriale consacrée à la complémentaire santé et son impact sur le...

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Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui est la conséquence de plusieurs baisses d'exonérations prévues par ailleurs. Logiquement, le groupe UDR étant opposé aux baisses...

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Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à accélérer l’exonération des plus-values immobilières en ramenant de 30 à 10 ans la durée de détention nécessaire pour une exonération totale, tant...

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Cet amendement du groupe UDR vise à exonérer de la contribution exceptionnelle prévue à l’article 7 les organismes complémentaires d’assurance maladie qui, sur la base de leurs comptes annuels...

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a inscrit le principe d’une forfaitisation des actes de radiothérapie, une réforme attendue de longue date du financement de la radiothérapie....

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Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à ramener le taux de CSG sur les revenus d’activité à 7,5 %, soit son niveau antérieur à 2018. Car depuis la loi de financement de la sécurité...

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Cet amendement du groupe UDR s’inscrit dans la continuité des travaux lors de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration en 2023. Il vise à renforcer la...

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Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à garantir l’hébergement d’urgence aux ressortissants français. En effet, l’hébergement d’urgence est défini comme une réponse immédiate à la...

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Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer les crédits destinés au fonctionnement de l’Agence nationale de l’habitat. Créée en 1971, l’Anah n’exerce plus aujourd’hui qu’un rôle de...

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Cet amendement présenté par le groupe UDR propose de supprimer les crédits alloués au Haut-Commissariat au Plan. Créé en 2020 pour relancer une vision stratégique de long terme, le Haut-...

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Le présent amendement vise à créer un programme “Carte Vitale biométrique”, doté de 50 millions d’euros, gagés sur l’action 02 “Aide médicale d’État” du programme 183 “Protection maladie”, afin...

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Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire de 25 millions d’euros les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). Pour 2026, les...

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Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à réduire les crédits budgétaires affectés aux associations « pro-migrants ». En 2022, ce sont plus de onze milliards d’euros qui ont été versés par...

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Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe de 6 millions d’euros attribuée à l’action « Coordination de la politique des ressources humaines en matière d’encadrement...

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Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe de 3,1 millions d’euros destinée aux prestations de conseil externes financées. Ces crédits couvrent des prestations...

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Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer le dispositif de l’Aide médicale d’État (AME) de droit commun afin de recentrer la solidarité nationale sur la seule prise en charge des...

PLF 2026

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l'enveloppe dont dispose le premier ministre pour subventionner les associations de son choix. En effet, chaque année le Premier ministre...