Éric Ciotti

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à rétablir l'article 2 initial, adopté au Sénat car il s'agit d'une mesure de bon sens pour nos agriculteurs. Cet amendement vise donc à réintroduire...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Rétablissement. Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à rétablir l'article 5 dans sa version initiale issue du Sénat. Celle-ci allait en effet dans dans le bon sens. Elle prévoyait de sécuriser l’accès à...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer cet article. L’article 5 octies introduit une série de conditions extrêmement restrictives à la poursuite de l’usage des ouvrages de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer cet article. Le moratoire de dix ans crée une suspension rétroactive des autorisations accordées, portée à l’encontre de porteurs de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer cet article 6 ter imposant à l'État de ne pas dénigrer l'Office Français de la Biodiversité (OFB). Cet article qui impose aux autorités de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer cet article. Tel que rédigé, cet article impose que l’irrigation des cultures relevant du mode de production biologique ou en conversion...

PJL de simplification

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à encadrer strictement les délais d’instruction des demandes d’autorisation environnementale. L’absence de cadrage temporel rigoureux pour l’instruction...

PJL de simplification

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'ADEME. Créée en 1991, l’ADEME (Agence de la Transition Écologique) a pour mission de soutenir les politiques publiques en matière...

PJL de simplification

Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer le CEREMA. Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema) est un établissement...

PJL de simplification

Suppression. Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'article 4 de ce projet de loi. L'amendement vise à supprimer l’obligation faite aux personnes morales de droit public ainsi qu’aux...

PJL de simplification

Les établissements publics à caractère intercommunal (EPCI) sont de plus en plus nombreux à souhaiter créer une centrale d’achat au profit de leurs communes membres. Ces centrales permettent en...

PJL de simplification

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la Conférence nationale de santé (CNS). Aux termes de l’article L.1411-3 du Code de la santé publique, la Conférence nationale de santé...

PJL de simplification

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP). La Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) est chargée d’émettre...

PJL de simplification

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer le Comité du secret statistique. Aux termes de l’article 6 bis de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le...

PJL de simplification

Cet amendement du Groupe UDR vise à supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP). En effet, les procédures de débat public qu’elle impose peuvent allonger de plusieurs mois les...

PJL de simplification

Cet amendement d'appel déposé par le Groupe UDR vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'efficacité du Haut Commissariat au Plan dont nous souhaitons la suppression. En effet, il est n'est...

PJL de simplification

Cet amendement déposé par le Groupe UDR a pour objet de simplifier le droit applicable aux petits réacteurs modulaires (de 3ème et de 4ème génération) dans le but d’accélérer la transition...

PJL de simplification

Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à demander un rapport au Gouvernement sur l’impact économique des retards de l’administration dans le traitement des demandes des entreprises et des...

PJL de simplification

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'Agence nationale des fréquences (ANFr). Aux termes de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996, l'Agence nationale des fréquences (ANFr) est un...

PJL de simplification

Rétablissement. Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à restituer un "test TPE/PME" initialement prévu à l'article 27 afin de prendre en considération l'impact des normes sur la vie des entreprises sans...

PJL de simplification

Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer le Comité de l'Environnement Polaire. Ce rapport devra : 1. Évaluer l’utilité et l’impact réel du Comité de l’Environnement Polaire, en...

PJL de simplification

Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à demander au Gouvernement un rapport d’évaluation sur la suppression d'un tiers des agences de l’État, en vue de rationaliser l’action publique et de...

PJL de simplification

Cet amendement d'appel déposé par le Groupe UDR vise à demander un rapport sur l'efficacité du Comité National du Bruit (CNB) dont nous souhaitons la suppression. Créé pour coordonner et améliorer...

PJL de simplification

Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à instaurer une loi de programmation de la simplification. Elle aura pour but de fixer un objectif pluriannuel de simplification, incluant une...

PJL de simplification

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à simplifier et sécuriser les modifications d’autorisation environnementale par une stricte application du principe « silence vaut acceptation »....

PJL de simplification

Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'ARCOM. L’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique créée en 2021 par la fusion du CSA et d’Hadopi a soulevé récemment de...

PJL de simplification

Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à la suppression du Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi, dans un objectif de simplification administrative et d’optimisation des politiques publiques...

PJL de simplification

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à alerter sur la nécessite de réforme des 300 commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou...

PJL de simplification

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à compléter l'alinéa précédent en incluant les conseils ad hoc créés entre 2012-2017. La création de ces instances ad hoc par le Président de la...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Cet amendement du Groupe UDR vise à rétablir les peines planchers telles que mises en oeuvre par la loi du 10 août 2007 avant leur suppression par la loi du 15 août 2014 portée de façon idéologique...