Éric Ciotti

PLF 2026

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe de 3,1 millions d’euros destinée aux prestations de conseil externes financées. Ces crédits couvrent des prestations...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la contribution sur les revenus publicitaires et les recettes issues de la valorisation des données des utilisateurs situés en France, due par...

PLF 2026

Cet amendement constitue une solution d’équilibre entre la rédaction initiale du Gouvernement et celle adoptée par le Sénat. S’agissant du vapotage, le projet de loi de finances prévoyait...

PLF 2026

Cet amendement déposé par le Groupe UDR propose la suppression de la baisse du plafond de l’abattement prévu pour les pensions et retraites. Les retraités ont déjà contribué toute leur vie active...

PLF 2026

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe de 6 millions d’euros attribuée à l’action « Coordination de la politique des ressources humaines en matière d’encadrement...

PLF 2026

Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à réduire les crédits budgétaires affectés aux associations « pro-migrants ». En 2022, ce sont plus de onze milliards d’euros qui ont été versés par...

PLF 2026

Cet amendement propose de supprimer les crédits correspondant au Haut-Commissariat au Plan, à la suite de sa fusion avec France Stratégie. Créé en 2020 afin de renforcer la capacité de l’État à se...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer la taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle. Dans sa rédaction initiale déjà, cette mesure s’inscrivait dans une logique de matraquage fiscal...

PLF 2026

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire de 44 % la subvention du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères allouée à l’Institut du monde arabe (IMA) et à redéployer les...

PLF 2026

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer le dispositif de l’Aide médicale d’État (AME) afin de recentrer la solidarité nationale sur la seule prise en charge des soins urgents....

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa portant de quatre à six ans la durée minimale de conservation des titres exigée pour le bénéfice du dispositif prévu à l’article 787 B du code...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer les restrictions introduites par le Sénat dans l’application du pacte Dutreil. En effet le pacte Dutreil a démontré son efficacité pour assurer la continuité des...

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 ter qui exclue les actifs numériques du bénéfice du Pacte Dutreil. Pour rappel, le dispositif Dutreil repose sur un critère central tenant à...

PLF 2026

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à revenir sur l'article 36 du PLF 2026. Cet amendement vise à supprimer le transfert d’une partie de la taxe affectée au DEFI, le comité professionnel...

PLF 2026

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer les crédits destinés au fonctionnement de l’Agence nationale de l’habitat. Créée en 1971, l’Anah n’exerce plus aujourd’hui qu’un rôle de...

PLF 2026

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à garantir l’hébergement d’urgence aux ressortissants français. En effet, l’hébergement d’urgence est défini comme une réponse immédiate à la...

PLF 2026

Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière. Cet impôt, dont le rendement annuel avoisine 1,9 milliard d’euros pour environ 164 000 foyers...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus....

PLF 2026

L’amendement déposé par le Groupe UDR vise à majorer de 25 euros supplémentaire le droit de timbre pour la délivrance, le renouvellement, le duplicata ou le changement des cartes de séjour. La...

PLF 2026

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire de 25 millions d’euros les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). Pour 2026, les...

PLF 2026

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer les crédits alloués à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Pour 2026, le projet de loi de finances prévoit...

PLF 2026

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à modifier l’article 30 du Projet de loi de finances pour 2026. Initialement le droit de timbre perçu lors d’une demande d’accès à la nationalité...

PLF 2026

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à majorer de 100 euros le droit de timbre du visa régularisation. Le relèvement du droit de visa de régularisation permet : – de mieux couvrir les coûts...

PLF 2026

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire de 25 millions d’euros les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). Pour 2026, les...

PLF 2026

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe de 3,1 millions d’euros destinée aux prestations de conseil externes financées. Ces crédits couvrent des prestations...

PLF 2026

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe de 6 millions d’euros attribuée à l’action « Coordination de la politique des ressources humaines en matière d’encadrement...

PLF 2026

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à garantir l’hébergement d’urgence aux ressortissants français. En effet, l’hébergement d’urgence est défini comme une réponse immédiate à la...

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Cet amendement présenté par le groupe UDR propose de supprimer les crédits alloués au Haut-Commissariat au Plan. Créé en 2020 pour relancer une vision stratégique de long terme, le Haut-...

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Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire de 44 % la subvention du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères allouée à l’Institut du monde arabe (IMA) et à redéployer les...

PLF 2026

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer les crédits alloués à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Pour 2026, le projet de loi de finances prévoit...