Éric Ciotti

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 18 car, en prévoyant la possibilité d’un maintien prolongé de constructions autorisées en application de l’article L. 433-1 du code de l’urbanisme,...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s’oppose pas à ce qu’un affichage...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s'oppose pas à ce qu’un affichage...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s’oppose pas à ce qu’un affichage...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Le présent amendement vise à supprimer les dispositions prévoyant le plafonnement par décret des commissions perçues par les établissements bancaires au titre des opérations de retrait d’espèces...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Cet amendement vise à supprimer la limitation du complément de loyer à 20 % du loyer de référence majoré. En effet, un tel plafonnement supplémentaire rigidifie encore davantage le marché locatif...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Suppression. L’instauration d’un service universel de la monnaie fiduciaire institue un dispositif centralisé dont la rigidité n’apparaît pas compatible avec les besoins évolutifs des territoires. L’accès aux...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Le présent amendement vise à réduire de moitié le montant des amendes prévues en cas de non-respect des plafonds de loyers. L’augmentation proposée par le texte conduit à un niveau de sanction qui...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Le présent amendement vise à différencier les sanctions applicables en cas de défaut d’information par les établissements bancaires concernant la création ou la suppression d’un distributeur...

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Cet amendement du Groupe UDR vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi, rendant automatique le renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident. Alors...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Cet amendement vise à supprimer la disposition de l’article 1er qui pérennise le dispositif d’encadrement des loyers, tout en maintenant les évolutions de gouvernance locale permettant aux communes...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement du groupe UDR s'oppose à cet article qui s'attaque à la tarification des actes médicaux et prévoit des baisses unilatérales de tarifs en imagerie médicale, en radiothérapie ou encore...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à refuser l'extinction du dispositif du contrat de début d’exercice dont le bénéfice est actuellement restreint aux médecins remplaçants.

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement du groupe UDR s'inscrit dans la logique de son amendement déposé en première lecture, malheureusement tombé. La propagation de la vente et de la consommation de drogue en France est...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui, quoiqu'expurgé de quelques mauvaises mesures, comporte encore des mesures menaçant le dispositif ACRE ainsi que les apprentis.

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à refuser catégoriquement toute sous-indexation des pensions de retraite - même dans la version édulcorée issue des travaux du Sénat - ainsi que des allocations...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à refuser l'abaissement à 6 000 euros du plafond d'exemption des compléments de salaire pour les salaires supérieurs à 3 SMIC.

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à refuser toute cotisation nouvelle sur les complémentaires santé.

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe UDR vise à refuser l'augmentation du taux d'imposition applicable aux indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite.

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer ces transferts financiers entre branches, pour deux raisons : - en premier lieu puisqu'ils conduisent à ponctionner une des rares branches...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à s'opposer à la taxation des produits alimentaires destinés aux nourrissons contenant des sucres ajoutés.

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à refuser tout gel des seuils de revenu pour l'application des taux réduits de CSG.

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à refuser la création d'une nouvelle taxe sur les médicaments. Si le procédé concerné est mauvais, la loi peut l'interdire ou le réguler. Le procédé de la taxation...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la création de cette nouvelle taxe. Cette dernière pourrait créer des phénomènes d'évitement ou de contournement qui iraient à l'encontre de la volonté...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à refuser le décalage de la prise en compte des activités de garde d’enfants de moins de six ans dans le cadre du service d’avance immédiate de crédit d’impôt pour...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à s'opposer à la réforme du dispositif de cumul emploi-retraite.

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement du groupe UDR s'oppose au report de la mise en place d’une complémentaire santé dans la fonction publique hospitalière (FPH).

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui instaure une contribution exceptionnelle sur les mutuelles de santé. Premièrement, celles-ci répercuteront cette contribution sur les...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui cherche à réduire des exonérations sociales, autrement dit à augmenter la fiscalité applicable aux entreprises.

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement du grouep UDR s'oppose au report de la date de mise en place d’une complémentaire santé dans la fonction publique hospitalière (FPH).