French MP
À Droite
Alpes-Maritimes · 1re circonscription
PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Suppression. L’instauration d’un service universel de la monnaie fiduciaire institue un dispositif centralisé dont la rigidité n’apparaît pas compatible avec les besoins évolutifs des territoires. L’accès aux...
PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Cet amendement vise à supprimer la limitation du complément de loyer à 20 % du loyer de référence majoré. En effet, un tel plafonnement supplémentaire rigidifie encore davantage le marché locatif...
PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Le présent amendement vise à réduire de moitié le montant des amendes prévues en cas de non-respect des plafonds de loyers. L’augmentation proposée par le texte conduit à un niveau de sanction qui...
PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Le présent amendement vise à supprimer les dispositions prévoyant le plafonnement par décret des commissions perçues par les établissements bancaires au titre des opérations de retrait d’espèces...
PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Cet amendement du Groupe UDR vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi, rendant automatique le renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident. Alors...
PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Cet amendement vise à supprimer la disposition de l’article 1er qui pérennise le dispositif d’encadrement des loyers, tout en maintenant les évolutions de gouvernance locale permettant aux communes...
PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Le présent amendement vise à différencier les sanctions applicables en cas de défaut d’information par les établissements bancaires concernant la création ou la suppression d’un distributeur...
Rejeté
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer ces transferts financiers entre branches, pour deux raisons : - en premier lieu puisqu'ils conduisent à ponctionner une des rares branches...
Adopté
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à refuser l'abaissement à 6 000 euros du plafond d'exemption des compléments de salaire pour les salaires supérieurs à 3 SMIC.
Retiré
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui, quoiqu'expurgé de quelques mauvaises mesures, comporte encore des mesures menaçant le dispositif ACRE ainsi que les apprentis.
Rejeté
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à refuser toute cotisation nouvelle sur les complémentaires santé.
Rejeté
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement du groupe UDR s'inscrit dans la logique de son amendement déposé en première lecture, malheureusement tombé. La propagation de la vente et de la consommation de drogue en France est...
Adopté
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à s'opposer à la taxation des produits alimentaires destinés aux nourrissons contenant des sucres ajoutés.
Rejeté
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à refuser l'extinction du dispositif du contrat de début d’exercice dont le bénéfice est actuellement restreint aux médecins remplaçants.
Rejeté
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à refuser la création d'une nouvelle taxe sur les médicaments. Si le procédé concerné est mauvais, la loi peut l'interdire ou le réguler. Le procédé de la taxation...
Rejeté
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la création de cette nouvelle taxe. Cette dernière pourrait créer des phénomènes d'évitement ou de contournement qui iraient à l'encontre de la volonté...
Retiré
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à refuser le décalage de la prise en compte des activités de garde d’enfants de moins de six ans dans le cadre du service d’avance immédiate de crédit d’impôt pour...
Adopté
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à refuser tout gel des seuils de revenu pour l'application des taux réduits de CSG.
Rejeté
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement du groupe UDR s'oppose à cet article qui s'attaque à la tarification des actes médicaux et prévoit des baisses unilatérales de tarifs en imagerie médicale, en radiothérapie ou encore...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe UDR vise à refuser l'augmentation du taux d'imposition applicable aux indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite.
Rejeté
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à s'opposer à la réforme du dispositif de cumul emploi-retraite.
Adopté
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à refuser catégoriquement toute sous-indexation des pensions de retraite - même dans la version édulcorée issue des travaux du Sénat - ainsi que des allocations...
Rejeté
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement du groupe UDR s'oppose au report de la mise en place d’une complémentaire santé dans la fonction publique hospitalière (FPH).
Adopté
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à revenir sur le gel du seuil de revenus servant à l’application des taux réduits de CSG sur les pensions, allocations et indemnités. Cette mesure, déjà supprimée...
Non soutenu
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui instaure une contribution exceptionnelle sur les mutuelles de santé. Premièrement, celles-ci répercuteront cette contribution sur les...
Non soutenu
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui cherche à réduire des exonérations sociales, autrement dit à augmenter la fiscalité applicable aux entreprises.
Non soutenu
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement du grouep UDR s'oppose au report de la date de mise en place d’une complémentaire santé dans la fonction publique hospitalière (FPH).
Non soutenu
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à s’opposer à l’abaissement à 6 000 € du plafond d’exemption des compléments de salaire pour les rémunérations supérieures à 3 SMIC.
Retiré
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 8, qui introduit des hausses de taux sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, ainsi que sur des compléments de...
Retiré
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la création d'une taxe sur la publicité en faveur des boissons alcooliques à La Réunion.
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