Éric Coquerel

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement propose de permettre à l’Autorité des marchés financiers (AMF) de sanctionner, lorsqu’elles sont irrégulières, les offres au public de parts sociales de sociétés commerciales et de...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement propose de permettre au rapporteur de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) de se faire communiquer notamment par la Direction générale des finances...

PLF 2026

Ce sous-amendement vise à exclure les vols à destination de la Corse et des territoires ultra-marins de cette majoration de la taxe sur le transport aérien de passagers. La perte de recettes liée à...

PLF 2026

Cet amendement propose de maintenir le budget dédié aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) à son niveau de 2024. Alors que le PLF pour 2026 prévoit d’importantes baisses de...

PLF 2026

Le Cerema est l’expert public de l’adaptation au dérèglement climatique. A un moment où les dégâts liés au dérèglement climatique s’aggravent en France et vont continuer de s’aggraver, le Cerema...

PLF 2026

Cet amendement propose de supprimer la disposition qui prévoit de mettre fin au financement des bilans de compétences par le compte personnel de formation (CPF). Le bilan de compétences est une...

PLF 2026

Cet amendement propose d’annuler la suppression de 506 ETPT prévue pour l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). L’AFPA constitue un atout majeur pour le pays : à la...

PLF 2026

Cet amendement propose de maintenir le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau des crédits prévu par la loi de finances pour 2024 en tenant compte de la revalorisation du...

PLF 2026

Cet amendement propose de rehausser les moyens de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La mise en œuvre de la loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences...

PLF 2026

Ce sous-amendement vise à supprimer le relèvement du seuil de taxation de 750 M€ à 2 Md€ afin d'éviter de soustraire certains groupes internationaux au paiement de la taxe dite GAFAM dont il est...

PLF 2026

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau...

PLF 2026

Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite garantir aux collectivités territoriales une compensation équitable des décisions gouvernementales en matière de revalorisations salariales depuis...

PLF 2026

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau...

PLF 2026

Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de relever de 10 % le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU), afin de le passer d’un taux dérisoire de 12,8 % à 22,8 %. La mise en place de...

PLF 2026

"Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de refinancer une fois pour toute le service public audiovisuel public, par la mise en place d’une redevance sociale à l’audiovisuel public,...

PLF 2026

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2026, un impôt sur la fortune (ISF) qui concerne les foyers dont le patrimoine net est supérieur à 1 million...

PLF 2026

À travers ce dernier amendement de repli, la France Insoumise propose qu’a minima cette taxe tonnage pour le transport maritime de marchandise soit indexée sur l’inflation. Il ne s’agit que de lui...

PLF 2026

Par cet amendement de repli, le groupe LFI prévoit d’au moins conditionner l’octroi du CIR à l’engagement de la part des entreprises bénéficiaires de ne pas supprimer des postes consacrés à la...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI vise à instaurer une taxe exceptionnelle sur les hauts patrimoines identique à celle qui a été mise en œuvre en Espagne, el Impuesto Temporal de Solidaridad de las...

PLF 2026

"Par cet amendement d’appel, les députés du groupe LFI souhaitent ouvrir une réflexion sur la refonte de la taxe foncière, afin de la rendre plus juste socialement et plus efficace fiscalement,...

PLF 2026

Cet amendement de repli prévoit d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes distribués par les entreprises du CAC40, en excluant les dividendes versés par les...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe parlement La France Insoumise prévoit de moduler le taux d'impôt sur les sociétés en fonction de l'allocation faite des bénéfices entre dividendes et conservation en...

PLF 2026

Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de modifier le mode de calcul de la compensation de la CVAE afin de ne pas retenir les années 2021 et 2022 dans la moyenne actuellement utilisée....

PLF 2026

"Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de permettre à l’ensemble des communes de pouvoir majorer leur taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5% à 60%. Actuellement, cela...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un mécanisme d’impôt sur les rachats d’actions pour les annuler en créant un droit d’enregistrement de 4 % sur les opérations d’annulation de droits sociaux. Depuis...

PLF 2026

Par ce dernier amendement de repli, le groupe LFI propose la mise en place d’une taxe, enfin véritable, de 1 % sur le rachat d’actions. Le rachat d’actions par les entreprises, qui n’est qu’un...

PLF 2026

Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose la mise en place d’une taxe, cette fois-ci bien véritable, de 4 % sur le rachat d’actions. Le rachat d’actions par les entreprises, qui n’est...

PLF 2026

Cet amendement des députés LFI vise à plafonner le CIR au niveau d’un groupe, et non d'une entité, en prenant pour seuil de détention 50% du capital des sociétés, pour éviter des effets de...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer grandes entreprises sur l’explosion des dividendes versées à leurs actionnaires par rapport à la dernière période...

PLF 2026

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose d’appliquer le Pacte Dutreil aux seuls actifs professionnels. La niche Dutreil permet d’exonérer d’impôt la donation en ligne...