La France insoumise
Député français (mandat en cours)
Seine-Saint-Denis (1re circonscription)
1202 résultats
Irrecevable
PJL Spéciale
Cet amendement vise à indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur la prévision d’évolution de l’indice des...
Adopté
PJL Spéciale
Cet amendement vise à indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur la prévision d’évolution de l’indice des...
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