Droite Républicaine
Député français (mandat en cours)
Doubs (5e circonscription)
7 résultats
Rejeté
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Le sous-amendement vise à relever le seuil d'encadrement des promotions sur les produits DPH à 50%. L'objectif est d'atteindre un équilibre optimal qui profite aux consommateurs tout en établissant...
Retiré
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’élargissement du SRP+10 aux marques de distributeurs (MDD). Les produits MDD ne suivent pas la logique classique d'achat-revente. Ils sont fabriqués sur demande,...
L’info en profondeur.