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Éric Martineau

Éric Martineau

Les Démocrates

Député français (mandat en cours)

Sarthe (3e circonscription)

Amendements déposés

74 résultats

Recherche en cours…

  1. Amendement n°1686   portant sur Article 2

    Retiré

    PJL de simplification

    Contenu non disponible.

  2. Amendement n°1705   portant sur Article 6

    Irrecevable

    PJL de simplification

    Les entreprises, elles aussi, ont amorcé le virage de la transition numérique. Cette dernière est une voie de simplification des relations liant les entreprises à d’autres acteurs tels que les...

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