Les Démocrates
Député français (mandat en cours)
Sarthe (3e circonscription)
64 résultats
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir la procédure d’activation à distance des appareils mobiles introduite par le Sénat avec des garanties procédurales à la hauteur de l’atteinte portée.
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir la procédure du « dossier-coffre » dans une rédaction qui ne vise que les cas de nature à mettre gravement en danger la vie ou l’intégrité physique d’une personne.
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