Eric Michoux

PLFSS 2026

Cet amendement vise à garantir que les bénéficiaires des prestations sociales soient bien en situation régulière sur le territoire national. Les prestations sociales sont financées par la...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à mettre fin aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Plus de 5 ans après le lancement des CPTS, le bilan de ces établissements est plus que mitigé :...

PLFSS 2026

Depuis plusieurs années, on estime entre 2 et 5 millions de cartes vitales en circulation pour des personnes qui n’ont pas à en être bénéficiaires. Les écarts persistants entre le nombre de cartes...

PLFSS 2026

Cet amendement permet de lutter contre les arrêts de travail abusifs et de responsabiliser les personnes concernées. Sans remettre en cause le droit des assurés malades, ce dispositif renforce les...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à favoriser la création d'antenne de pharmacie plutôt que l'ouverture de nouvelle officine. En effet, si la dernière pharmacie d'un village a fait faillite ou n'a pas trouvé...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l'article 18 qui instaure des nouvelles franchises et des nouvelles participations forfaitaires notamment sur les dispositifs médicaux et pour les consultations chez...

PLFSS 2026

Amendement, adopté en commission, vise à sortir les médicaments génériques, biosimilaires, hybrides de la clause de sauvegarde dont ils étaient exonérés depuis sa création en 1999 et jusqu'en 2019....

PLF 2026

Cet amendement vise à mettre fin à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les mâts des éoliennes. En effet, les éoliennes représentent moins de 15% de notre production...

PLF 2026

Amendement d'appel qui vise à attirer l'attention du gouvernement sur la responsabilité élargie du producteur en place depuis 1993. En effet, les éco-organismes et les professionnels dénoncent un...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir le quotient familial tel qu'il était avant la réforme de François Hollande en 2013. En effet, alors que depuis des années les aides aux familles sont en baisses et...

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Cet amendement permet de lutter contre les arrêts de travail abusifs et de responsabiliser les personnes concernées. Sans remettre en cause le droit des assurés malades, ce dispositif renforce les...

PLFSS 2026

Les médicaments génériques, piliers d’un système de santé équitable et soutenable, ont historiquement été exclus de la clause de sauvegarde, car ils représentent l’exact contraire de la dérive des...

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 35 du PLFSS, qui introduit, sous couvert d’une expérimentation, un dispositif de « référencement » national des médicaments génériques, hybrides et...

PLFSS 2026

Depuis plusieurs années, on estime entre 2 et 5 millions de cartes vitales en circulation pour des personnes qui n’ont pas à en être bénéficiaires. Les écarts persistants entre le nombre de cartes...

PLFSS 2026

Les médicaments biosimilaires constituent aujourd’hui une alternative sûre, efficace et éprouvée aux médicaments biologiques de référence. L’Agence européenne du médicament l’a confirmé : plus de...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à garantir que les bénéficiaires des prestations sociales soient bien en situation régulière sur le territoire national. Les prestations sociales sont financées par la...

PLFSS 2026

Les médicaments génériques, biosimilaires et hybrides sont le cœur battant d’un système de santé accessible et soutenable. Avec des prix fixés 40 % à 60 % en dessous de ceux des spécialités de...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à mettre fin aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Plus de 5 ans après le lancement des CPTS, le bilan de ces établissements est plus que mitigé :...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à assurer l'attribution automatique du label “Employeur partenaire de la démocratie locale" des lors que l'employeur conclu une convention. Ce dispositif permet d'inciter les...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à sensibiliser les élus au phénomène de multiplication des squats, des installations et des constructions illégales. Ce phénomène est en pleine explosion notamment dans les...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à informer les élus locaux sur leurs pouvoirs afin d'influencer l'implantation de projets éoliens sur leur territoire. A ce stade, la législation ne reconnaît pas de pouvoir...

PPL Statut de l'élu local

Face au nombre croissant de menaces et d'agressions d'élus départementaux, les procédures visant à assurer leur sécurité doivent être traitées sans délai. Dans un contexte d'ensauvagement de la...

PPL Statut de l'élu local

Dans le cadre de leur mandat, les élus locaux vont trouver leurs pouvoirs contraints et limités par le mille feuille administratif, les normes administratives (SCOT, PLU, SRADDET...) et les...

PPL Statut de l'élu local

Face au nombre croissant de menaces et d'agressions d'élus régionaux, les procédures visant à assurer leur sécurité doivent être traitées sans délai. Dans un contexte d'ensauvagement de la société...

PPL Statut de l'élu local

Face à un ensauvagement de la société, il est nécessaire que les élus locaux soient formés et sensibilisés aux sujets de sûreté et de sécurité sur leur territoire mais aussi aux bonnes pratiques...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à réaffirmer la mission du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) qui, comme son nom l'indique, porte sur la formation des agents et non celle des élus....

PPL Statut de l'élu local

Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir la création d'un label "Employeur partenaire de la démocratie locale" prévu initialement par cette proposition de loi. Ce dispositif permet d'inciter les entreprises...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la situation de l'engagement des citoyens sur les mandats d'élus locaux. A titre d'exemple, entre juin 2020 et 2025, 2.189 maires ont démissionné...