Député français
À Droite
Saône-et-Loire · 4e circonscription
94 résultats
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Rejeté
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à assurer l'attribution automatique du label “Employeur partenaire de la démocratie locale" des lors que l'employeur conclu une convention. Ce dispositif permet d'inciter les...
Tombé
PPL Statut de l'élu local
Rétablissement. Cet amendement vise à réintroduire le dispositif initialement prévu dans l'article 23. La suppression en commission de cet article portant sur la référence aux valeurs de la République dans la...
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