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Éric Pauget

Éric Pauget

Droite Républicaine

Député français (mandat en cours)

Alpes-Maritimes (7e circonscription)

Amendements déposés

1723 résultats

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  1. Amendement n°CL45   portant sur Article 3

    Adopté

    PPL Création d'un homicide routier

    Amendement de coordination, tirant les conséquences des modifications apportées à l’article 1er.

  2. Amendement n°CL44   portant sur Article 2

    Adopté

    PPL Création d'un homicide routier

    Amendement de coordination, tirant les conséquences des modifications apportées à l’article 1er.

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