French MP
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes · 7e circonscription
PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Suppression. Considérant que le droit au maintien sur le territoire français, n'est pas une obligation mais que la France se mérite, et qu'il doit faire l'objet d'un traitement individualisé et adapté aux...
PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Le présent amendement vise à replacer le renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident dans un cadre strictement contrôlé, conforme aux exigences d’ordre public et de...
Non soutenu
PLFSS 2026
Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. Il est donc...
Irrecevable
PLFSS 2026
Les fraudes aux prestations sociales, représentent à la fois une atteinte au principe de solidarité et un coût financier élevé. En 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté 1 Md€ de...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement vise à étendre et à préciser la définition juridique des proches aidants afin d'inclure non seulement les aidants de personnes âgées et en situation de handicap, mais également ceux...
Irrecevable
PLFSS 2026
L’article 13 de la loi du 11 février 2005 prévoyait que la prestation de compensation du handicap soit étendue aux enfants handicapés dans un délai de trois ans suivant son entrée en vigueur. Cette...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de renforcer les moyens aériens de lutte contre les incendies à proximité des parcs naturels régionaux et nationaux. Ces parcs,...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement propose de mettre en place une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les personnes bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME). Tous les assurés sociaux se...
Rejeté
PLFSS 2026
Le coût du titre de séjour pour soins est entouré d'une grande opacité. Notre pays propose un système unique au monde, une exception dans l’Union européenne, qui s'éloigne de son objectif...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement vise à durcir les conditions dans lesquelles un étranger en situation irrégulière peut bénéficier d’une prolongation du bénéfice de la protection universelle maladie (PUMA) lorsqu’il...
Irrecevable
PLFSS 2026
La lutte contre la fraude sociale nécessite la mobilisation de tous les acteurs. Les organismes complémentaires, en tant que financeurs et acteurs de la protection sociale, ont un intérêt légitime...
Adopté
PLF 2026
Dans le cadre de l’amélioration des conditions de reconnaissance et de soutien aux sapeurs-pompiers volontaires, il apparait pertinent de garantir une indexation régulière de leur barème...
PLFSS 2026
En mars 2020, je déposais une proposition de loi enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale sous le numéro 2777 améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à harmoniser les calculs d’effectif d’entreprise qui constituent aujourd’hui une source de complexité et de confusion pour les employeurs. En effet, deux méthodes de...
Irrecevable
PLFSS 2026
Sur les 11 millions de proches aidants en France, plus de la moitié sont actuellement en activité, et une grande majorité de ces aidants rencontre d'importantes difficultés à concilier vie...
Tombé
PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Le présent amendement propose une nouvelle rédaction de l'article unique du texte rétablissant le délit de séjour irrégulier. Il n’emporte pas de peine de privative de liberté jugée contraire à...
Retiré
PLF 2026
L'article 46 du présent PLF indique dans son 3ème alinéa que « les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police sont à la charge de la personne physique ou de la personne morale...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement vise à supprimer la déclaration DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire. Cette déclaration prévoit que, lorsque des honoraires ou des commissions sont versées à des...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en année civile. En effet, le calendrier actuel des obligations déclaratives...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux. Le formulaire n°2067 a pour objet de déclarer les frais généraux des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la...
Non soutenu
PLF 2026
Suppression. Le présent amendement supprime la disposition qui prévoit de remplacer l’abattement fiscal de 10% applicable aux pensions de retraite par un abattement forfaitaire d’un montant de 2000 euros par...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement restaure le régime de franchise en base de TVA dans sa version antérieure. L’abaissement des seuils de franchise en base de TVA adopté dans la dernière loi de finances a légitimement...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à maintenir l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux indemnités versées aux personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une...
Irrecevable
PLF 2026
Afin d’augmenter l’enveloppe globale et de maintenir un niveau suffisant de ressources pour leurs missions de sécurité civile, cet amendement prévoit un reversement supplémentaire de TSCA aux...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter la fraction du taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) aux départements à 10,45% contre 6,45% actuellement, le produit contribuant au...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement propose de relever certains taux de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) afin de renforcer le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Il...
Retiré
PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Ayant déposé une proposition de loi en octobre 2024 ( N° 373 ) rétablissant le délit de séjour irrégulier, j’estime que le rétablissement qui nous est proposé aujourd’hui par ce texte, qui en...
Tombé
PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Le présent amendement vise à encadrer strictement les conditions de mise en mouvement de l’action publique pour le délit de séjour irrégulier. Il s’agit de garantir que la constation des faits...
Retiré
PLF 2026
Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et...
Retiré
PLF 2026
Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et...
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