Éric Woerth

PLF 2026

Cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Aide au Redressement des Exploitations en Difficulté (AREA) à 7 millions d’euros, comme...

PLF 2026

L’article 81 du projet de loi de finances pour 2026 vise à supprimer l’éligibilité du bilan de compétences au CPF et à plafonner d’autres actions comme les permis de conduire ou la validation des...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité du parcours de prévention mis en place par l’Assurance maladie, en responsabilisant les assurés qui ne respectent pas les rendez-vous et actions...

PLF 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole : +380 % pour le Superéthanol-E85 et +400 % pour le B100. En...

PLF 2026

Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en année civile. En effet, le calendrier actuel des obligations déclaratives...

PLF 2026

Le dispositif actuel de la taxe d’aménagement prévoit, pour les projets de grande envergure, que deux acomptes soient exigibles à échéances fixes — neuf et dix-huit mois après la délivrance de...

PLF 2026

À la suite de la décision du 15 octobre 2024 d’abandonner la création du portail public de facturation, le dispositif de facturation électronique repose désormais sur un réseau de plateformes...

PLF 2026

Chaque année en France, plus de 18 000 courses hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, dans le cadre de 2 300 réunions réunissant un public large et diversifié. Ces évènements, qui attirent...

PLF 2026

Chaque année, en France, environ 2 300 réunions hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, accueillant plus de 2,4 millions de visiteurs. Outre leur dimension sportive et festive, ces...

PLF 2026

Chaque année, en France, environ 2 300 réunions hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, accueillant plus de 2,4 millions de visiteurs. Outre leur dimension sportive et festive, ces...

PLF 2026

Le dispositif actuel de la taxe d’aménagement prévoit, pour les projets de grande envergure, que deux acomptes soient exigibles à échéances fixes — neuf et dix-huit mois après la délivrance de...

PLF 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole : +380 % pour le Superéthanol-E85 et +400 % pour le B100. En...

PLF 2026

Chaque année en France, plus de 18 000 courses hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, dans le cadre de 2 300 réunions réunissant un public large et diversifié. Ces évènements, qui attirent...

PLF 2026

Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en année civile. En effet, le calendrier actuel des obligations déclaratives...

PLF 2026

À la suite de la décision du 15 octobre 2024 d’abandonner la création du portail public de facturation, le dispositif de facturation électronique repose désormais sur un réseau de plateformes...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le présent amendement d’appel demande au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement étudiant l’opportunité de modifier le fait générateur de la taxe d’aménagement, en le reportant à la date...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le présent amendement vise à créer un principe général d’alignement de la durée de validité des autorisations administratives connexes sur celle du permis de construire. Dans le cadre de projets...

PJL de simplification

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 bis A et à maintenir le calendrier initial de mise en œuvre de la facturation électronique. Malgré la décision du Gouvernement de restreindre le...

PJL de simplification

Cet amendement propose la création, au sein de chaque assemblée, d’une délégation permanente pour la simplification des lois et des normes, afin d’ancrer une démarche proactive du législateur en...

PJL de simplification

Alors que nous cherchons à en supprimer, plutôt que de créer un Haut Conseil ad hoc dédié uniquement à la simplification pour les entreprises, il s'agit ici d'ancrer la culture de la simplification...

PLF 2025

L’article 62 tire les conséquences de la décision n° 2024-1085 QPC du Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraires à la Constitution les modalités dérogatoires de répartition du Fonds de...

PLFSS 2025

L'amendement 2352 du Gouvernement entend relever les prélèvements sociaux sur certains jeux, dont les paris hippiques physiques (dans le réseau urbain et sur les hippodromes) et en ligne. Si cet...

PLF 2025

L’article 62 tire les conséquences de la décision n° 2024-1085 QPC du Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraires à la Constitution les modalités dérogatoires de répartition du Fonds de...

PPL Restauration d'un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes

Cette correction rédactionnelle est importante. Pour la soutenabilité de notre système, il est évidemment nécessaire d'envisager dans les prochaines années à nouveau un recul de l'âge légal de...

PLF 2025

Le présent sous-amendement vise à apporter des précisions sur la situation des compagnies aériennes d’affaires françaises. Ce sous-amendement vise d’une part à supprimer la distinction entre...

PLF 2025

Cet amendement d’appel vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. Cette revalorisation doit être...

PLF 2025

Cet amendement d’appel, propose de transférer 1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : - Depuis l’action n°01 “Moyens de l’administration centrale” du programme 215...

PLF 2025

Cet amendement crée un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». Ce nouveau programme n’engendre pas de dépense publique supplémentaire, mais redirige une...

PLF 2025

Suppression. Le dispositif proposé dans cet article est assez brutal. Il ne s’agit là "que d’un fusil à un coup" qui ne laisse que peu de marge de manœuvre aux collectivités, alors même qu’il engage leur...

PLF 2025

Conformément aux préconisations du rapport "Décentralisation, le temps de la confiance" remis au Président de la République en mai 2024, cet amendement d'appel propose de créer système de couloir...