Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Oise (4e circonscription)
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Non soutenu
PJL de simplification
Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 bis A et à maintenir le calendrier initial de mise en œuvre de la facturation électronique. Malgré la décision du Gouvernement de restreindre le...
Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement propose la création, au sein de chaque assemblée, d’une délégation permanente pour la simplification des lois et des normes, afin d’ancrer une démarche proactive du législateur en...
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