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Éric Woerth

Ensemble pour la République

Député français (mandat en cours)

Oise (4e circonscription)

Amendement n°2378 portant sur Article 9

Tombé

PLFSS 2025

L'amendement 2352 du Gouvernement entend relever les prélèvements sociaux sur certains jeux, dont les paris hippiques physiques (dans le réseau urbain et sur les hippodromes) et en ligne. Si cet...

29·10·24
Amendement n°II-321 portant sur Article 62

PLF 2025

L’article 62 tire les conséquences de la décision n° 2024-1085 QPC du Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraires à la Constitution les modalités dérogatoires de répartition du Fonds de...

29·10·24

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