Amendment No.7
PPL Relancer le secteur du logement
Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler le scandale que constitue la volonté de maintenir des logements indécents dans le parc locatif. Alors que le gouvernement vient...
French MP
La France insoumise
Seine-et-Marne · 7e circonscription
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PPL Relancer le secteur du logement
Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler le scandale que constitue la volonté de maintenir des logements indécents dans le parc locatif. Alors que le gouvernement vient...
PPL Relancer le secteur du logement
Suppression. Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. Il vise à permettre une exonération des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières au bout de dix ans. Cette...
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