Amendment No.7
PPL Relancer le secteur du logement
Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler le scandale que constitue la volonté de maintenir des logements indécents dans le parc locatif. Alors que le gouvernement vient...
French MP
La France insoumise
Seine-et-Marne · 7e circonscription
PPL Relancer le secteur du logement
Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler le scandale que constitue la volonté de maintenir des logements indécents dans le parc locatif. Alors que le gouvernement vient...
PPL Relancer le secteur du logement
Suppression. Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. Il vise à permettre une exonération des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières au bout de dix ans. Cette...
Irrecevable
PPL Relancer le secteur du logement
Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent interpeller sur les possibilités d’éco-construction pour le développement de logements sociaux à partir de matériaux peu énergivores (bois, terre,...
Tombé
PPL Relancer le secteur du logement
Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler que l’extrême droite et les alliés du RN sont les fidèles amis des plus riches de ce pays. Cette proposition de loi, au lieu de rendre...
Adopté
PPL Relancer le secteur du logement
Suppression. Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. Il vise à permettre une exonération des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières au bout de dix ans. Cette...
Rejeté
PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le droit de refus, illimité, accordé à l'employeur. Cette proposition de loi prétend permettre aux salariés de s'absenter de leur lieu de...
Irrecevable
PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que tous les salariés pourront effectivement participer à des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma, en prévoyant des sanctions pour...
Adopté
PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser les catégories de justificatif que l'employeur est autorisé à demander au salarié s'étant déplacé à une collecte de sang, de plaquettes ou de...
Irrecevable
PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger les donneurs, d'autant plus les donneurs réguliers, des discriminations au travail. Les salariés souhaitant participer à des collectes de...
Tombé
PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser les catégories de justificatif que l’employeur est autorisé à demander au salarié ayant participé à une collecte de sang, de plaquettes ou de...
PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose que, lors de la journée de défense et de citoyenneté, les Français bénéficient de la formation de Premiers Secours Citoyen (PSC) Le PSC est la formation de...
PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite lutter contre les inégalités genrées en matière de premiers secours, en favorisant le recours à des mannequins féminins pour former à la pratique des...
PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de garantir l'éligibilité au Compte personnel de formation (CPF) des actions de formation dispensées par les associations agréées de sécurité civile...
PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s'assurer du fait que les travailleurs intérimaires puissent également bénéficier d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux...
PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose, à titre expérimental, pour une durée de 3 ans à compter de la promulgation de la présente loi, que les Français bénéficient de la formation aux...
Rejeté
PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de supprimer le conditionnement de l’accès au permis de conduire à l’obtention du certificat prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), tel...
Rejeté
PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que, dans les moyennes et grandes entreprises, le financement de la formation Premiers Secours Citoyen (PSC) soit assuré directement par l’employeur....
Irrecevable
PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure les premiers secours en santé mentale à la formation adaptée dispensée dans le cadre de l’enseignement du second degré. La santé mentale des...
Irrecevable
PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose, à titre expérimental, pour une durée de 3 ans à compter de la promulgation de la présente loi, que les Français bénéficient de la formation de...
PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage
Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite préciser les modalités des expulsions forcées afin de les interdire pendant la trêve hivernale. Les expulsions forcées desdits gens du voyage en...
PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer ces alinéas modifiés en Commission des lois, en ajoutant l’atteinte à l’environnement et le préjudice écologique comme constituant un...
PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage
Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur les conditions de vie indignes au sein des aires permanentes d'accueil. L’appellation de « terrains désignés » correspond à...
PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite empêcher la saisine de tout véhicule destiné à l'habitation. La rédaction actuelle de l’article 1 exclut de la saisie uniquement les...
PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite abroger l’article 322‑4‑1 du code pénal. Les sanctions contre lesdits gens du voyage en situation de stationnement illicite contraint n’ont aucun sens...
PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage
Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite baisser le montant de l'amende forfaitaire minorée prévue à l'article 322-4-1 du code pénal à 4 euros, soit un montant 100 fois inférieur à...
PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite abroger le dernier alinéa de l'article 322‑4‑1 du code pénal. Les sanctions contre lesdits gens du voyage en situation de stationnement...
PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 6 et 7 de l'article 2 de cette proposition de loi, qui ne proposent toujours aucune solution pour s'attaquer à la cause du...
PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'alinéa 8 de l’article 1 de cette proposition de loi, qui ne propose aucune solution pour traiter la pénurie de places de...
PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’article 1 de cette proposition de loi, qui ne propose aucune solution pour traiter la pénurie de places de stationnement que subit nos...
PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rendre systématique la réquisition de terrains pour permettre auxdits gens du voyage de stationner dans des départements ne respectant pas leurs...
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