Ersilia Soudais

French MP

La France insoumise

Seine-et-Marne · 7e circonscription

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318 amendments

  1. Amendment No.7

    PPL Relancer le secteur du logement

    Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler le scandale que constitue la volonté de maintenir des logements indécents dans le parc locatif. Alors que le gouvernement vient...

  2. Amendment No.5 to Article 2

    PPL Relancer le secteur du logement

    Suppression. Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. Il vise à permettre une exonération des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières au bout de dix ans. Cette...

  3. Amendment No.CE17 to Article 3

    Irrecevable

    PPL Relancer le secteur du logement

    Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent interpeller sur les possibilités d’éco-construction pour le développement de logements sociaux à partir de matériaux peu énergivores (bois, terre,...

  4. Amendment No.CE19

    Tombé

    PPL Relancer le secteur du logement

    Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler que l’extrême droite et les alliés du RN sont les fidèles amis des plus riches de ce pays. Cette proposition de loi, au lieu de rendre...

  5. Amendment No.CE15 to Article 2

    Adopté

    PPL Relancer le secteur du logement

    Suppression. Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. Il vise à permettre une exonération des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières au bout de dix ans. Cette...

  6. Amendment No.2 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le droit de refus, illimité, accordé à l'employeur. Cette proposition de loi prétend permettre aux salariés de s'absenter de leur lieu de...

  7. Amendment No.7 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que tous les salariés pourront effectivement participer à des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma, en prévoyant des sanctions pour...

  8. Amendment No.5 to Article 1er

    Adopté

    PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser les catégories de justificatif que l'employeur est autorisé à demander au salarié s'étant déplacé à une collecte de sang, de plaquettes ou de...

  9. Amendment No.AS21 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger les donneurs, d'autant plus les donneurs réguliers, des discriminations au travail. Les salariés souhaitant participer à des collectes de...

  10. Amendment No.AS19 to Article unique

    Tombé

    PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser les catégories de justificatif que l’employeur est autorisé à demander au salarié ayant participé à une collecte de sang, de plaquettes ou de...

  11. Amendment No.24 to Article 3

    PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP propose que, lors de la journée de défense et de citoyenneté, les Français bénéficient de la formation de Premiers Secours Citoyen (PSC) Le PSC est la formation de...

  12. Amendment No.28 to Article 1er

    PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite lutter contre les inégalités genrées en matière de premiers secours, en favorisant le recours à des mannequins féminins pour former à la pratique des...

  13. Amendment No.23 to Article 2

    PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de garantir l'éligibilité au Compte personnel de formation (CPF) des actions de formation dispensées par les associations agréées de sécurité civile...

  14. Amendment No.20 to Article 2

    PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s'assurer du fait que les travailleurs intérimaires puissent également bénéficier d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux...

  15. Amendment No.25 to Article 3

    PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

    Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose, à titre expérimental, pour une durée de 3 ans à compter de la promulgation de la présente loi, que les Français bénéficient de la formation aux...

  16. Amendment No.AS42 to Article 3

    Rejeté

    PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

    Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de supprimer le conditionnement de l’accès au permis de conduire à l’obtention du certificat prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), tel...

  17. Amendment No.AS40 to Article 2

    Rejeté

    PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que, dans les moyennes et grandes entreprises, le financement de la formation Premiers Secours Citoyen (PSC) soit assuré directement par l’employeur....

  18. Amendment No.AS38 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure les premiers secours en santé mentale à la formation adaptée dispensée dans le cadre de l’enseignement du second degré. La santé mentale des...

  19. Amendment No.AS44 to Article 3

    Irrecevable

    PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

    Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose, à titre expérimental, pour une durée de 3 ans à compter de la promulgation de la présente loi, que les Français bénéficient de la formation de...

  20. Amendment No.22 to Article 2

    PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

    Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite préciser les modalités des expulsions forcées afin de les interdire pendant la trêve hivernale. Les expulsions forcées desdits gens du voyage en...

  21. Amendment No.19 to Article 2

    PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer ces alinéas modifiés en Commission des lois, en ajoutant l’atteinte à l’environnement et le préjudice écologique comme constituant un...

  22. Amendment No.17 to Article 2

    PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

    Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur les conditions de vie indignes au sein des aires permanentes d'accueil. L’appellation de « terrains désignés » correspond à...

  23. Amendment No.12 to Article 1er

    PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite empêcher la saisine de tout véhicule destiné à l'habitation. La rédaction actuelle de l’article 1 exclut de la saisie uniquement les...

  24. Amendment No.6 to Article 1er

    PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite abroger l’article 322‑4‑1 du code pénal. Les sanctions contre lesdits gens du voyage en situation de stationnement illicite contraint n’ont aucun sens...

  25. Amendment No.9 to Article 1er

    PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

    Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite baisser le montant de l'amende forfaitaire minorée prévue à l'article 322-4-1 du code pénal à 4 euros, soit un montant 100 fois inférieur à...

  26. Amendment No.13 to Article 1er

    PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite abroger le dernier alinéa de l'article 322‑4‑1 du code pénal. Les sanctions contre lesdits gens du voyage en situation de stationnement...

  27. Amendment No.20 to Article 2

    PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 6 et 7 de l'article 2 de cette proposition de loi, qui ne proposent toujours aucune solution pour s'attaquer à la cause du...

  28. Amendment No.14 to Article 1er

    PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'alinéa 8 de l’article 1 de cette proposition de loi, qui ne propose aucune solution pour traiter la pénurie de places de...

  29. Amendment No.5 to Article 1er

    PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’article 1 de cette proposition de loi, qui ne propose aucune solution pour traiter la pénurie de places de stationnement que subit nos...

  30. Amendment No.23 to Article 2

    PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rendre systématique la réquisition de terrains pour permettre auxdits gens du voyage de stationner dans des départements ne respectant pas leurs...

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