Député français
Les Démocrates
Finistère · 8e circonscription
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Irrecevable
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à renforcer le rôle et le pouvoir du Parlement dans la répartition et l'adoption du budget de la future holding France Médias. En redonnant cette...
Non soutenu
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
Les directives anticipées sont une création de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie qui a introduit l'article L. 1111-11 du Code de la santé publique donnant...
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