Les Démocrates
Député français (mandat en cours)
Finistère (8e circonscription)
919 résultats
Adopté
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
L’amendement s’inscrit dans l’objectif de la proposition de loi visant à stimuler l’ouverture de lieux de vie et de socialisation en milieu rural. Il permet de l’adapter aux cas de communes...
PPL Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Cet amendement propose de supprimer la disposition adoptée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, prévoyant que la part appropriée et équitable de la rémunération, due au...
La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.