Estelle Mercier

PLF 2026

Cet amendement du groupe socialiste vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport afin de chiffrer le montant de la fraude fiscale pour l’année 2025. À l’heure où la France fait face à de...

PLF 2026

Cet amendement du groupe socialiste vise à créer un Observatoire sur la fraude fiscale. Cet observatoire aura pour rôle de réaliser un rapport sur le montant de la fraude fiscale en France chaque...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas raboter l’exonération de cotisations sociales dite « LODEOM » et notamment les barèmes dits « compétitivité » et « compétitivité...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 8, qui réduit certaines exonérations de cotisations sociales applicables à certains compléments de salaires...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la bascule du régime d’indemnisation des arrêts de travail des assurés présentant une affection longue durée (« ALD ») dite...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 49 qui fixe l’ONDAM et les sous-objectifs de l’ONDAM pour l’année 2026. De très nombreuses raisons nous poussent à...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à suspendre la réforme des retraites, et plus particulièrement le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à baisser de manière ciblée la CSG sur les revenus du travail entre 1 et 1,4 SMIC et ainsi à redonner du pouvoir d’achat aux ménages aux...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner la possibilité au Gouvernement de limiter par décret la durée des arrêts de travail indemnisés et ne pas supprimer la...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie des exonérations sociales en cible (après l’année 2025 de transition) à 2,4 SMIC et non à 3 SMIC, comme prévu...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter d’0,3 point la CSG applicable aux revenus du capital, et de 1 point en 2027 afin de financer la suspension de la réforme des...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 30 du Projet de Loi de Finances pour 2026, qui majore plusieurs droits de timbre liés à la délivrance de titres de séjour, de visas, de naturalisations et...

PLF 2026

Cette contribution différentielle n'est autre qu'une force de rappel permettant de palier partiellement aux mécanismes d'optimisation fiscale auxquels s'adonnent de nombreux foyers aisés. Outre sa...

PLF 2026

Par cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, nous demandons la suppression du prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour permettre une progressivité de...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 30 du Projet de Loi de Finances pour 2026, qui majore plusieurs droits de timbre liés à la délivrance de titres de séjour, de visas, de naturalisations et...

PLF 2026

Le présent amendement propose d’instaurer un impôt minimum sur les très hauts patrimoines (IMTHP) afin de garantir une contribution équitable et effective des patrimoines les plus élevés à l’effort...

PLF 2026

Cette contribution différentielle n'est autre qu'une force de rappel permettant de palier partiellement aux mécanismes d'optimisation fiscale auxquels s'adonnent de nombreux foyers aisés. Outre sa...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de préserver l'abattement de 10% sur les pensions qui prévaut actuellement. Cet amendement préserve le cadre actuel mais en lien avec...

PLF 2026

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PLF 2026

Le rendement de la taxe dite "taxe holding" proposée dans le cadre de ce PLF devrait converger vers 0, en lien avec un dispositif miné par de nombreuses exemptions. Ainsi sont par exemple exclus de...

PLF 2026

Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les superdividendes, différenciée selon la taille de la...

PLF 2026

Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, et adopté par la Commission des finances, vise à rétablir l’exit tax. Pour cela, nous redéposons simplement...

PLF 2026

Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie prévoit : D’abaisser de 100 à 50 millions d’euros le plafond de dépenses de recherche et de développement (R&D)...

PLF 2026

Le prélèvement forfaitaire unique, instauré en 2018 pour renforcer l’attractivité des placements, a accentué le déséquilibre entre l’imposition du travail et celle du capital en permettant aux...

PLF 2026

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à relever l’abattement forfaitaire sur les pensions de retraites applicable à l’impôt sur le revenu de 2 000 à 3 000 €. En effet,...

PLF 2026

Le prélèvement forfaitaire unique, instauré en 2018 pour renforcer l’attractivité des placements, a accentué le déséquilibre entre l’imposition du travail et celle du capital en permettant aux...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas assujettir à l'impôt sur le revenu (IR) les indemnités journalières des personnes atteintes d’une affection comportant un...

PLF 2026

Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie prévoit : D’abaisser de 100 à 50 millions d’euros le plafond de dépenses de recherche et de développement (R&D)...

PLF 2026

Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à rétablir l’exit tax. Pour cela, nous redéposons simplement l’amendement de M. Fabrice Brun (Les Républicains)...

PLF 2026

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à relever l’abattement forfaitaire sur les pensions de retraites applicable à l’impôt sur le revenu de 2 000 à 3 000 €. En effet,...