Estelle Mercier

PLF 2026

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à relever l’abattement forfaitaire sur les pensions de retraites applicable à l’impôt sur le revenu de 2 000 à 3 000 €. En effet,...

PLF 2026

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à relever l’abattement forfaitaire sur les pensions de retraites applicable à l’impôt sur le revenu de 2 000 à 3 000 €. En effet,...

PLF 2026

Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les superdividendes, différenciée selon la taille de la...

PLF 2026

Par cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, nous demandons la suppression du prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour permettre une progressivité de...

PLF 2026

Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à rétablir l’exit tax. Pour cela, nous redéposons simplement l’amendement de M. Fabrice Brun (Les Républicains)...

PLF 2026

Le prélèvement forfaitaire unique, instauré en 2018 pour renforcer l’attractivité des placements, a accentué le déséquilibre entre l’imposition du travail et celle du capital en permettant aux...

PLF 2026

Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie prévoit : D’abaisser de 100 à 50 millions d’euros le plafond de dépenses de recherche et de développement (R&D)...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas assujettir à l'impôt sur le revenu (IR) les indemnités journalières des personnes atteintes d’une affection comportant un...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 30 du Projet de Loi de Finances pour 2026, qui majore plusieurs droits de timbre liés à la délivrance de titres de séjour, de visas, de naturalisations et...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à poser la question des moyens qui seront déployés pour lutter efficacement contre le narcotrafic. Des mesures d'organisation ne peuvent en...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à poser la question de l'efficience de la répartition des compétences organisée par cet article. Il s'agit en effet de mesures organisationnelles qui soulèvent des...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à poser la question des moyens qui seront déployés pour lutter efficacement contre le narcotrafic. Des mesures d'organisation ne peuvent en aucun cas suffire. La rédaction de ce...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à limiter le recours à la visioconférence aux seuls cas dans lesquels il s'agit de protéger la personne concernée. En l'occurrence et...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 7 de l'article 2 en tant qu'il prévoit la compétence du PNACO pour les mineurs impliqués dans la criminalité organisée....

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à poser la question de l'efficience de la répartition des compétences organisée par cet article. Il s'agit en effet de mesures organisationnelles qui soulèvent des...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est directement inspiré par l'audition de la Direction des affaires criminelles et des grâces qui a démontrer que le dispositif de l'article 2...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à exclure les crimes de sang du champ d'application de l'immunité de poursuites prévue aux alinéas 45 et suivant de cet article. Une telle...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à poser la question des moyens qui seront déployés pour lutter efficacement contre le narcotrafic. Des mesures d'organisation ne peuvent en aucun cas suffire. Ce constat a été...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à poser la question des moyens qui seront déployés pour lutter efficacement contre le narcotrafic. Des mesures d'organisation ne peuvent en aucun cas suffire. La rédaction de ce...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est directement inspiré par l'audition de la Direction des affaires criminelles et des grâces qui a démontrer que le dispositif de l'article 2...

PLFSS 2025

Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à augmenter la contribution de la branche AT-MP au FNPAT (Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies...

PLFSS 2025

Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 7 bis A, qui prévoit de baisser la part de la rémunération des apprentis exonérée de cotisations sociales de 79 % à...

PLFSS 2025

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement de la rémunération des apprentis supérieure à 0,5 SMIC à la CSG et à la CRDS. Cette mesure nous paraît en...

PLFSS 2025

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’assujettissement de la rémunération des apprentis supérieure à 0,5 SMIC à la CSG et à la CRDS. Cette mesure nous paraît en...

PLF 2025

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les moyens alloués au Contrat d'engagement jeune (CEJ). Le Contrat d'engagement jeune est un dispositif d'insertion destiné...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la revalorisation du point d'indice des professionnels prévu dans la convention collective des missions locales. Soumis à des conditions de travail...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doter le ministère du Travail de manière à ce qu'il puisse assurer la gestion budgétaire des moyens matériels de ses unités départementales. La...

PLF 2025

Lancé en 2018, le Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC) permet le financement d'actions visant à développer les compétences des demandeurs d'emploi faiblement qualifiés et des jeunes...

PLF 2025

Cet amendement demande la présence d’un conseiller France Travail au fait des droits des assistantes maternelles dans chaque département. De manière plus générale, les interlocuteurs des...

PLF 2025

Cet amendement vise à compenser la ponction de l’Unédic qui sert aujourd’hui à financer le service public de l’emploi à travers l’assurance chômage. Alors qu'il diminue sa contribution à France...