Estelle Mercier

French MP

Socialistes et apparentés

Meurthe-et-Moselle · 1re circonscription

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140 amendments

  1. Amendment No.CF1762 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les 40 millions d’euros de trésorerie prélevés sur le budget de l’Office français de la biodiversité (OFB) lors de l’examen au...

  2. Amendment No.CF1334 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas faire 200 millions d'euros d'économies sur l’Aide médicale d’État. Le Sénat, malgré un avis défavorable du Gouvernement, a voté la...

  3. Amendment No.CF1104 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits de l'action 04 Insertion des jeunes sur le marché du travail - Contrat d'engagement jeunes (CEJ) pour...

  4. Amendment No.CF1220 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas réduire les crédits de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS). Une telle réduction a été votée par le Sénat malgré un avis...

  5. Amendment No.CF1091 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits sous-action 03-04 Inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap pour un montant de 138...

  6. Amendment No.CF1077 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la suppression de 515 ETP chez France Travail (ex. Pôle Emploi). Tout d'abord, cette réduction du plafond d’emploi répond en...

  7. Amendment No.CF1116 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits de l'action 04 - Financement des structures de la formation professionnelle et de l'emploi pour un...

  8. Amendment No.CF1039 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas diminuer les crédits de l'action 24 "Accès aux droits et égalité professionnelle". La cause féministe ne doit en effet pas faire...

  9. Amendment No.CF1012 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler les montants et les plafonds de ressources de l’AAH en 2026. Le gel du montant de l'AAH représenterait en 2026 une perte...

  10. Amendment No.CF968 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler l’aide financière aux communes rurales pour les cantines sociales pour un montant de 7 millions d'euros. A l'heure où de plus en...

  11. Amendment No.CF1751 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir 50 millions d’euros de crédits initialement transférés du fonds chaleur piloté par l’Ademe pour la création d’un nouveau fonds...

  12. Amendment No.CF1043 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à refuser le gel des montants versés au titre de l’aide universelle d’urgence pour victimes de violences conjugales. Le PLF pour 2026...

  13. Amendment No.CF1175 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits du programme 111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail. La précarisation...

  14. Amendment No.CF916 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler les crédits à destination de l’Aide médicale d’État. Le Gouvernement justifie un tel gel avec cette phrase laconique : « Afin de...

  15. Amendment No.CF1752 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à minorer les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie » à hauteur de 1 169 878 147 euros en autorisations d’engagement (AE)...

  16. Amendment No.CF1570 to Article 49

    PLF 2026

    Un amendement adopté au Sénat, malgré l'avis défavorable du gouvernement, est la transcription budgétaire d'un article rajouté au Sénat portant à 3 jours le délai de carence dans la fonction...

  17. Amendment No.CF1482 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à revenir sur l'amendement adopté au Sénat, portant sur le non remplacement d’un agent public sur deux partant à la retraite dans la fonction publique d’État. Pour cela,...

  18. Amendment No.CF953 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler les crédits pour la protection et l'accompagnement des jeunes vulnérables. En effet, dans ce PLF pour 2026, ces crédits...

  19. Amendment No.CF946 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas baisser les crédits liés à la prime d’activité. Le PLF pour 2026 envisage en effet une baisse globale de 8,7 % des crédits liés à...

  20. Amendment No.CF984 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conserver la prime exceptionnelle de fin d’année, dite « prime de Noël », pour les foyers sans enfants à charge. Le budget 2026, et...

  21. Amendment No.CF940 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la prise en compte de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) en revenu professionnel dans le calcul de prime d’activité....

  22. Amendment No.CF976 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à dégeler le montant des allocations de solidarité en 2026, en premier lieu le RSA. Le gel du montant du RSA représenterait en 2026...

  23. Amendment No.CF1040 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas diminuer les crédits de l'action 25 "Prévention et lutte contre violences et prostitution". La cause féministe ne doit en effet...

  24. Amendment No.CF1489 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à rétablir le Fonds vert au niveau des crédits inscrits en loi de finances pour 2025, soit 1,15 milliard d’euros, contre 650 millions d’euros...

  25. Amendment No.CF1022 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas diviser par 2 les crédits de l'action 23 "Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes". La cause féministe ne doit...

  26. Amendment No.CF1330 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la dotation de 4,36 millions d'euros au GIP (groupement d'intérêt public) Plateforme de l'inclusion, et donc de...

  27. Amendment No.CF1761 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la minoration de crédits opérée par le Gouvernement au Sénat au titre des ajustements de compensations financières liées aux...

  28. Amendment No.CF783 to Article 20

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le report différencié d’entrée en vigueur de la redevance sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS),...

  29. Amendment No.CF1750 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de l’Office français de la biodiversité (OFB) minorés lors de l’examen budgétaire au Sénat à hauteur de 11 millions...

  30. Amendment No.CF1490 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abonder de 4 000 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux...

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