Amendment No.CF1762 to Article 49
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les 40 millions d’euros de trésorerie prélevés sur le budget de l’Office français de la biodiversité (OFB) lors de l’examen au...
French MP
Socialistes et apparentés
Meurthe-et-Moselle · 1re circonscription
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les 40 millions d’euros de trésorerie prélevés sur le budget de l’Office français de la biodiversité (OFB) lors de l’examen au...
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas faire 200 millions d'euros d'économies sur l’Aide médicale d’État. Le Sénat, malgré un avis défavorable du Gouvernement, a voté la...
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits de l'action 04 Insertion des jeunes sur le marché du travail - Contrat d'engagement jeunes (CEJ) pour...
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas réduire les crédits de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS). Une telle réduction a été votée par le Sénat malgré un avis...
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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits sous-action 03-04 Inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap pour un montant de 138...
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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la suppression de 515 ETP chez France Travail (ex. Pôle Emploi). Tout d'abord, cette réduction du plafond d’emploi répond en...
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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits de l'action 04 - Financement des structures de la formation professionnelle et de l'emploi pour un...
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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas diminuer les crédits de l'action 24 "Accès aux droits et égalité professionnelle". La cause féministe ne doit en effet pas faire...
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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler les montants et les plafonds de ressources de l’AAH en 2026. Le gel du montant de l'AAH représenterait en 2026 une perte...
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler l’aide financière aux communes rurales pour les cantines sociales pour un montant de 7 millions d'euros. A l'heure où de plus en...
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir 50 millions d’euros de crédits initialement transférés du fonds chaleur piloté par l’Ademe pour la création d’un nouveau fonds...
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à refuser le gel des montants versés au titre de l’aide universelle d’urgence pour victimes de violences conjugales. Le PLF pour 2026...
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits du programme 111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail. La précarisation...
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler les crédits à destination de l’Aide médicale d’État. Le Gouvernement justifie un tel gel avec cette phrase laconique : « Afin de...
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à minorer les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie » à hauteur de 1 169 878 147 euros en autorisations d’engagement (AE)...
PLF 2026
Un amendement adopté au Sénat, malgré l'avis défavorable du gouvernement, est la transcription budgétaire d'un article rajouté au Sénat portant à 3 jours le délai de carence dans la fonction...
PLF 2026
Le présent amendement vise à revenir sur l'amendement adopté au Sénat, portant sur le non remplacement d’un agent public sur deux partant à la retraite dans la fonction publique d’État. Pour cela,...
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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler les crédits pour la protection et l'accompagnement des jeunes vulnérables. En effet, dans ce PLF pour 2026, ces crédits...
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas baisser les crédits liés à la prime d’activité. Le PLF pour 2026 envisage en effet une baisse globale de 8,7 % des crédits liés à...
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conserver la prime exceptionnelle de fin d’année, dite « prime de Noël », pour les foyers sans enfants à charge. Le budget 2026, et...
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la prise en compte de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) en revenu professionnel dans le calcul de prime d’activité....
PLF 2026
Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à dégeler le montant des allocations de solidarité en 2026, en premier lieu le RSA. Le gel du montant du RSA représenterait en 2026...
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas diminuer les crédits de l'action 25 "Prévention et lutte contre violences et prostitution". La cause féministe ne doit en effet...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à rétablir le Fonds vert au niveau des crédits inscrits en loi de finances pour 2025, soit 1,15 milliard d’euros, contre 650 millions d’euros...
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas diviser par 2 les crédits de l'action 23 "Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes". La cause féministe ne doit...
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la dotation de 4,36 millions d'euros au GIP (groupement d'intérêt public) Plateforme de l'inclusion, et donc de...
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la minoration de crédits opérée par le Gouvernement au Sénat au titre des ajustements de compensations financières liées aux...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le report différencié d’entrée en vigueur de la redevance sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS),...
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de l’Office français de la biodiversité (OFB) minorés lors de l’examen budgétaire au Sénat à hauteur de 11 millions...
PLF 2026
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abonder de 4 000 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux...
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