French MP
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mayotte · 1re circonscription
Irrecevable
PLFSS 2026
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Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement vise à adapter la mesure de suspension de la réforme des retraites à la situation spécifique du département de Mayotte et propose donc que la suspension décidée par le...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent sous-amendement vise à adapter la mesure de suspension de la réforme des retraites à la situation spécifique du département de Mayotte. À Mayotte, le débat sur l’âge de départ à la...
Adopté
PLFSS 2026
Alors que l’amendement du Gouvernement prévoit d’étendre à Mayotte la suspension du relèvement de l’âge de départ et de la durée d’assurance, cette simple adaptation technique ne saurait tenir lieu...
Irrecevable
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PLFSS 2026
Ce sous-amendement s’inspire directement des mesures exceptionnelles déjà mises en œuvre à Mayotte, comme la revalorisation forfaitaire de 150 € par mois intervenue en 2023, mais en l’adaptant au...
Tombé
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à mettre fin à la disparité socio-économique entre Mayotte et les autres départements d'outre-mer (DROM) en étendant le bénéfice du régime d'exonération de cotisations...
Irrecevable
PLFSS 2026
La certification des décès survenant au domicile est un enjeu de respect des défunts et de leurs proches, mais également un enjeu de santé publique majeur. L’article 56 de la loi de financement de...
Tombé
PLFSS 2026
Le présent amendement de repli vise à mettre fin à la disparité socio-économique entre Mayotte et les autres départements d'outre-mer (DROM) en étendant le bénéfice du régime d'exonération de...
Retiré
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À Mayotte, la chambre d’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture joue un rôle essentiel dans le développement économique, la structuration des filières agricoles et halieutiques, et l’appui aux...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement vise à revaloriser les retraites à Mayotte. Aujourd’hui, la retraite moyenne s’élève à 280 euros par mois, en raison de la jeunesse du régime (créé en 1987), de la faiblesse des...
Retiré
PLFSS 2026
Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux...
Non soutenu
PLFSS 2026
Le Centre Hospitalier de Mayotte (CHM) basé à Mamoudzou est le seul hôpital du département. Cet établissement public de santé doit être la réponse pour les 300 000 habitants de l’île, selon les...
Tombé
PLFSS 2026
Le présent amendement de repli vise à mettre fin à la disparité socio-économique entre Mayotte et les autres départements d’outre-mer (DROM) en étendant le bénéfice du régime d’exonération de...
Retiré
PLFSS 2026
Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux...
Retiré
PLFSS 2026
Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux...
Non soutenu
PLFSS 2026
En matière de désertification médicale, on observe dans les outre-mer une densité très inférieure à la moyenne nationale (notamment dans les cinq départements d’outre-mer, La Réunion, la...
Retiré
PLFSS 2026
Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux...
Irrecevable
PLFSS 2026
Plus que tout autre collectivité, Mayotte concentre de nombreuses problématiques d’accès aux soins. Ce département de la République regroupant près de 450 000 habitants ne dispose que de 30...
Retiré
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Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux...
Tombé
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Le présent amendement vise à mettre fin à la disparité socio-économique entre Mayotte et les autres départements d’outre-mer (DROM) en étendant le bénéfice du régime d’exonération de cotisations...
Non soutenu
PLFSS 2026
En matière de désertification médicale, on observe dans les outre-mer une densité très inférieure à la moyenne nationale (notamment dans les cinq départements d’outre-mer, La Réunion, la...
Non soutenu
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Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux...
Non soutenu
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Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux...
Non soutenu
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Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux...
Non soutenu
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Le Centre Hospitalier de Mayotte (CHM) basé à Mamoudzou est le seul hôpital du département. Cet établissement public de santé doit être la réponse pour les 300 000 habitants de l’île, selon les...
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