Amendment No.991 to Article 9
Adopté
PLFSS 2026
Bien que l’île de Mayotte soit un département français depuis 2011, et malgré le principe d’identité législative qui doit s’y appliquer, le code de la sécurité sociale n’y est pas directement...
French MP
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mayotte · 1re circonscription
Adopté
PLFSS 2026
Bien que l’île de Mayotte soit un département français depuis 2011, et malgré le principe d’identité législative qui doit s’y appliquer, le code de la sécurité sociale n’y est pas directement...
Irrecevable
PLFSS 2026
En matière de désertification médicale, on observe dans les outre-mer une densité très inférieure à la moyenne nationale (notamment dans les cinq départements d’outre-mer, La Réunion, la...
Irrecevable
PLFSS 2026
Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement de repli vise à mettre fin à la disparité socio-économique entre Mayotte et les autres départements d'outre-mer (DROM) en étendant le bénéfice du régime d'exonération de...
Irrecevable
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Le Centre Hospitalier de Mayotte (CHM) basé à Mamoudzou est le seul hôpital du département. Cet établissement public de santé doit être la réponse pour les 300 000 habitants de l’île, selon les...
Irrecevable
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Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux...
Irrecevable
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Cet amendement vise à revaloriser les retraites à Mayotte. Aujourd’hui, la retraite moyenne s’élève à 280 euros par mois, en raison de la jeunesse du régime (créé en 1987), de la faiblesse des...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à mettre fin à la disparité socio-économique entre Mayotte et les autres départements d'outre-mer (DROM) en étendant le bénéfice du régime d'exonération de cotisations...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement vise à revaloriser les retraites à Mayotte. Aujourd’hui, la retraite moyenne s’élève à 280 euros par mois, en raison de la jeunesse du régime (créé en 1987), de la faiblesse des...
Irrecevable
PLFSS 2026
Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux...
Irrecevable
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Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement vise à revaloriser les retraites à Mayotte. Aujourd’hui, la retraite moyenne s’élève à 280 euros par mois, en raison de la jeunesse du régime (créé en 1987), de la faiblesse des...
Irrecevable
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À Mayotte, la chambre d’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture joue un rôle essentiel dans le développement économique, la structuration des filières agricoles et halieutiques, et l’appui aux...
Irrecevable
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Cet amendement vise à revaloriser les retraites à Mayotte. Aujourd’hui, la retraite moyenne s’élève à 280 euros par mois, en raison de la jeunesse du régime (créé en 1987), de la faiblesse des...
Irrecevable
PLFSS 2026
Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux...
Irrecevable
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Le présent sous-amendement vise à adapter la mesure de suspension de la réforme des retraites à la situation spécifique du département de Mayotte. À Mayotte, le débat sur l’âge de départ à la...
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Le présent sous-amendement vise à adapter la mesure de suspension de la réforme des retraites à la situation spécifique du département de Mayotte et propose donc que la suspension décidée par le...
Adopté
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Alors que l’amendement du Gouvernement prévoit d’étendre à Mayotte la suspension du relèvement de l’âge de départ et de la durée d’assurance, cette simple adaptation technique ne saurait tenir lieu...
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Ce sous-amendement s’inspire directement des mesures exceptionnelles déjà mises en œuvre à Mayotte, comme la revalorisation forfaitaire de 150 € par mois intervenue en 2023, mais en l’adaptant au...
Irrecevable
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Tombé
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Le présent amendement vise à mettre fin à la disparité socio-économique entre Mayotte et les autres départements d'outre-mer (DROM) en étendant le bénéfice du régime d'exonération de cotisations...
Tombé
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Le présent amendement de repli vise à mettre fin à la disparité socio-économique entre Mayotte et les autres départements d'outre-mer (DROM) en étendant le bénéfice du régime d'exonération de...
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La certification des décès survenant au domicile est un enjeu de respect des défunts et de leurs proches, mais également un enjeu de santé publique majeur. L’article 56 de la loi de financement de...
Retiré
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À Mayotte, la chambre d’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture joue un rôle essentiel dans le développement économique, la structuration des filières agricoles et halieutiques, et l’appui aux...
Retiré
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Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux...
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