Députée française
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mayotte · 1re circonscription
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Adopté
PJL Refondation de Mayotte
Cet amendement réintroduit également la disposition adoptée en commission relative à la prise en compte du nombre d’inscrits sur les listes électorales et non la population recensée pour la...
Rejeté
PJL Refondation de Mayotte
Ce sous-amendement vise à limiter les suppressions prévues par l'amendement n°690.
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