Eva Sas

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi de Météo France, opérateur rattaché au programme 159 Expertise, information géographique et météorologie, de 42 ETPT, afin de doter cet...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 25 postes le plafond d’emplois du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), afin de revenir sur la...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi de l'OFB, opérateur rattaché au programme 113 Paysages, eau et biodiversité, de 71 ETPT. Depuis le 1er janvier 2020, l’Office français de la...

PLF 2026

Cet amendement vise à porter les crédits dédiés à la prévention des risques à 510 millions d’euros en AE et CP, soit le montant perçu par l’Etat sur la surprime CatNat « catastrophes naturelles »...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir le Programme National Ponts, piloté par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), en lui attribuant...

PLF 2026

Cet amendement vise à porter les crédits dédiés à la prévention des risques à 510 millions d’euros en AE et CP, soit le montant perçu par l’Etat sur la surprime CatNat « catastrophes naturelles »...

PLF 2026

Cet amendement vise à abonder de 348 millions d’euros les moyens de l’Agence de la transition écologique (ADEME), afin d’annuler les diminutions de son budget incitatif en 2025 et celles prévues...

PLF 2026

Cet amendement vise à revenir sur la suppression des 216 ETP prévue dans le cadre du schéma d'emplois pour 2026, sur le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 8 millions d’euros (8 089 990 €) le budget alloué au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), afin...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter le Fonds Barnier, en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), à hauteur de 520 millions d’euros. Ce montant, adopté en Commission du...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 500 millions d’euros le budget du Fonds chaleur, géré par l’ADEME. Cet abondement permettrait de financer en 2026 les nombreux projets déposés en 2025 qui n’ont...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 8 millions d’euros le budget alloué à l’Office français de la biodiversité (OFB), soit l’équivalent de ce qu’aurait rapporté le jeu à gratter « Mission Nature »...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à conditionner le bénéfice de la réduction générale des cotisations patronales à la mise en œuvre, par les employeurs, d’une politique salariale active en faveur des salariés...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à conditionner le bénéfice de la réduction générale des cotisations patronales au respect, par les branches professionnelles, de leur obligation de rebasage des grilles...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 17,5 millions d’euros les crédits du Fonds de développement de la vie associative (FDVA). Cette hausse correspond au montant qui serait dégagé si la quote-part...

PLF 2026

Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer et sécuriser le dispositif socialiste en précisant que les titres de holdings patrimoniales ne peuvent pas être considérés...

PLF 2026

Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places supplémentaires. La politique du « Logement d’abord » est un pilier...

PLF 2026

Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à compléter la condition d’exonération applicable à l’assiette de l’impôt minimum sur les très hauts patrimoines, s’agissant des...

PLF 2026

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PLF 2026

Cet amendement de repli de l’ISF climatique vise à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en y incluant notamment les placements financiers mais également, par exemple, des...

PLF 2026

Cet amendement de repli de l’ISF climatique vise à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en y incluant notamment les placements financiers mais également, par exemple, des...

PLF 2026

Cet amendement de repli vise à porter de 2 % à 4 % le taux de la taxe sur les actifs non professionnels détenus par les holdings patrimoniales, proposée par le Gouvernement.

PLF 2026

Cet amendement vise à prolonger de deux ans l’affectation, au profit de l’Office français de la biodiversité (OFB), du produit du prélèvement sur le produit brut des jeux de loterie exploités par...

PLF 2026

Cet amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur les actifs détenus par les holdings patrimoniales, proposée par le gouvernement, aux biens professionnels. Si le gouvernement semble enfin...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer progressivement, entre 2026 et 2028, le tarif réduit pour les charbons consommés dans les installations grandes consommatrices d’énergie exploitées par les...

PLF 2026

Cet amendement de repli vise à porter de 2 % à 20 % le taux de la taxe sur les actifs non professionnels détenus par les holdings patrimoniales, proposée par le Gouvernement. Ce niveau s’inspire...

PLF 2026

Cet amendement de repli vise à porter de 2 % à 20 % le taux de la taxe sur les actifs non professionnels détenus par les holdings patrimoniales, proposée par le Gouvernement. Ce niveau s’inspire...

PLF 2026

Cet amendement vise à prolonger de deux ans l’affectation, au profit de l’Office français de la biodiversité (OFB), du produit du prélèvement sur le produit brut des jeux de loterie exploités par...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer progressivement, entre 2026 et 2028, le tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible par les installations grandes consommatrices d’énergie...

PLF 2026

Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie vise à supprimer l’exemption de taxation du kérosène, dès 2026, pour les vols domestiques en dehors de la Corse ou...