Eva Sas

PLF 2026

Cet amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur les actifs détenus par les holdings patrimoniales, proposée par le gouvernement, aux biens professionnels. Si le gouvernement semble enfin...

PLF 2026

Cet amendement vise à mettre en place un impôt sur la fortune (ISF) climatique applicable aux foyers dont le patrimoine net est supérieur à 1 million d’euros. Cet ISF climatique est composé d’une...

PLF 2026

Cet amendement vise à instaurer une taxe annuelle sur les aéronefs d’affaires possédés ou utilisés par les sociétés, sur le même modèle que la taxe sur les véhicules de société. Cette taxe est due,...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer l’exemption de taxation du kérosène, dès 2026, pour les vols domestiques en dehors de la Corse ou des outre-mer. Plus précisément, il propose de mettre fin au «...

PLF 2026

Cet amendement vise à prolonger de deux ans l’affectation, au profit de l’Office français de la biodiversité (OFB), du produit du prélèvement sur le produit brut des jeux de loterie exploités par...

PLF 2026

Cet amendement vise à accélérer la suppression du tarif réduit sur le GNR-BTP, en prévoyant une extinction progressive sur deux ans au lieu de quatre. Pour rappel, l’article 94 de la loi de...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer progressivement, entre 2026 et 2028, le tarif réduit pour les charbons consommés dans les installations grandes consommatrices d’énergie exploitées par les...

PLF 2026

Cet amendement de repli vise à porter de 2 % à 20 % le taux de la taxe sur les actifs non professionnels détenus par les holdings patrimoniales, proposée par le Gouvernement. Ce niveau s’inspire...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer progressivement, entre 2026 et 2028, le tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible par les installations grandes consommatrices d’énergie...

PLF 2026

Cet amendement vise à taxer les plus-values latentes lors de la cession de titres financiers par donation ou succession. En l’état actuel du droit, l’article 150‑0 D du code général des impôts...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer progressivement, entre 2026 et 2028, le tarif réduit pour les gaz naturels utilisés comme combustible dans les installations grandes consommatrices d’énergie...

PLF 2026

Cet amendement vise à instaurer un impôt plancher sur la fortune (IPF), ciblant les 0,01 % des contribuables les plus riches, c’est-à-dire les personnes détenant plus de 100 millions d’euros de...

PJL de simplification

Rétablissement. Cet amendement vise à réintroduire l’article 4 quater, adopté en 1ère lecture au Sénat, puis supprimé en commission spéciale, qui conditionne la participation de certaines sociétés en nom collectif...

PJL de simplification

Cet amendement vise non seulement à maintenir l’existence des zones à faibles émissions mobilité (ZFE), en s’opposant à leur suppression, mais également à permettre une revalorisation du taux de...

PJL de simplification

La mise en place de zones à faibles émissions mobilité a été votée depuis plusieurs années. Alors qu’il aurait été nécessaire d’accompagner les ménages, les entreprises et les collectivités dans la...

PJL de simplification

Cet amendement vise à conditionner la participation des entreprises aux procédures de passation des marchés publics au respect de leur obligation de reporting en matière de durabilité, et notamment...

PPL Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Cet amendement vise à établir une exit tax, de façon à limiter l’exil fiscal des redevables à cette imposition.

PPL Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.

PPL Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à assurer la qualité rédactionnelle de la proposition de la loi.

PPL Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.

PPL Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.

PPL Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.

PPL Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Il s'agit d'un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.

PPL Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.

PPL Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.

PPL Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à assurer la qualité de la loi.

PPL Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.

PPL Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.

PPL Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.

PPL Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.