Eva Sas

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer le mécanisme de plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour rappel, comme l’ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l’IFI est plafonné....

PLF 2026

Ce sous-amendement vise à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune proposé par le groupe Socialiste aux actions et parts sociales de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Il n’est plus...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 25 postes le plafond d’emplois du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), afin de revenir sur la...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 550 millions d’euros le budget du Fonds chaleur, géré par l’ADEME et à y intégrer les crédits nécessaires à la création d’un fonds de garantie de la chaleur...

PLF 2026

Cet amendement vise à revenir sur la suppression des 216 ETP prévue dans le cadre du schéma d'emplois pour 2026, sur le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer une surtaxe sur les plus-values immobilières issues de la cession des logements loués en tant que meublés de tourisme non professionnels au cours des trois années...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi de l’OFB, opérateur rattaché au programme 113 Paysages, eau et biodiversité, de 71 ETPT. Depuis le 1er janvier 2020, l’Office français de la...

PLF 2026

Cet amendement vise à abonder de 364 millions d’euros les moyens de l’Agence de la transition écologique (ADEME), afin d’annuler les diminutions de son budget incitatif en 2025 et celles prévues...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 8 millions d’euros (8 089 990 €) le budget alloué au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), afin...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 79 bis A, introduit au Sénat, qui limite à deux ans le bénéfice du RSA pour les auto-entrepreneurs. Selon les auteurs de l’amendement à l’origine de...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi de Météo France, opérateur rattaché au programme 159 Expertise, information géographique et météorologie, de 42 ETPT, afin de doter cet...

PLF 2026

Cet amendement vise à élargir l’assiette de la contribution des hauts patrimoines, afin d’y inclure non seulement les biens immobiliers loués, mais également l’ensemble de la fortune financière des...

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Cet amendement de repli vise à instaurer un impôt plancher sur la fortune (IPF), à un taux réduit de 0,5 %, par dérogation au taux de 2 % prévu dans la version initiale du dispositif. Si la...

PLF 2026

Cet amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur les holdings patrimoniales en incluant, parmi les actifs immobiliers et les biens somptuaires déjà visés par le texte du Sénat, ceux qui sont...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir dans l’assiette de la contribution des hauts patrimoines les biens meubles et immeubles non affectés à une activité commerciale ou industrielle et d'élargir celle-ci...

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Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 79 bis A, introduit au Sénat, qui limite à deux ans le bénéfice du RSA pour les auto-entrepreneurs. Selon les auteurs de l’amendement à l’origine de...

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Cet amendement vise à maintenir le seuil de déclenchement de l’imposition à 1,3 M€ comme cela est le cas actuellement. Pour rappel, en près de 20 ans, entre 2003 et 2022, le revenu moyen des 0,1 %...

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Cet amendement vise à intégrer dans l’assiette de l’impôt sur la fortune revisité les objets d’art dont la valeur dépasse 250 000 euros.

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Cet amendement vise à conserver le principe actuel selon lequel toutes les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France sont imposables à l’IFI (ou dans le cas présent à ce nouvel impôt...

PLF 2026

Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places supplémentaires. La politique du « Logement d’abord » est un pilier...

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Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'article 3 prévue par le PLF pour 2026 initialement déposé par le Gouvernement, et à étendre l’assiette de la taxe sur les actifs détenus par les...

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Cet amendement vise à abonder de 364 millions d’euros les moyens de l’Agence de la transition écologique (ADEME), afin d’annuler les diminutions de son budget incitatif en 2025 et celles prévues...

PLF 2026

Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places supplémentaires. La politique du « Logement d’abord » est un pilier...

PLF 2026

Cet amendement vise à instaurer un impôt plancher sur la fortune (IPF), ciblant les 0,01 % des contribuables les plus riches, c’est-à-dire les personnes détenant plus de 100 millions d’euros de...

PLF 2026

Cet amendement vise à revenir sur la suppression des 216 ETP prévue dans le cadre du schéma d'emplois pour 2026, sur le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 550 millions d’euros le budget du Fonds chaleur, géré par l’ADEME et à y intégrer les crédits nécessaires à la création d’un fonds de garantie de la chaleur...

PLF 2026

Cet amendement vise à limiter les possibilités de déductions des dettes contractées par le redevable pour déterminer la valeur nette imposable, en supprimant la déductibilité des dettes contractées...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer l’exemption de taxation du kérosène, dès 2026, pour les vols domestiques. Plus précisément, il propose de mettre fin au « tarif réduit » applicable aux carburants ou...

PLF 2026

Cet amendement vise à modifier la contribution des hauts patrimoines, en ajustant, notamment, son seuil d’assujettissement et en élargissant son assiette. . Plus précisément, cet amendement propose...