Écologiste et Social
Députée française (mandat en cours)
Paris (8e circonscription)
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PJL de simplification
Cet amendement vise à conditionner la participation des entreprises aux procédures de passation des marchés publics au respect de leur obligation de reporting en matière de durabilité, et notamment...
Adopté
PPL Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Cet amendement vise à établir une exit tax, de façon à limiter l’exil fiscal des redevables à cette imposition.
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