Fabien Di Filippo

PLF 2026

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à limiter l’AME aux soins d’urgence. L’aide médicale de l’État de droit commun assure la couverture des soins des personnes étrangères en...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à transformer l’aide médicale d’État en une aide médicale d’urgence. Cette disposition avait été adoptée par le Sénat lors de l’examen de la loi...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME). Tous les assurés...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’instaurer un accord préalable des caisses primaires d’assurance maladie pour bénéficier de soins non urgents dans le cadre de l’AME....

PLFSS 2026

Selon le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, le coût des arrêts de travail a atteint 16,6 milliards d’euros, pour 2024, un coût en hausse de 60 % par rapport à 2010....

PLFSS 2026

Selon la CNAV, près de 1,2 million de retraités français résident à l’étranger, soit 8,2 % d’entre eux. Rapportées au volume total des bénéficiaires et des prestations versées, la somme des...

PLFSS 2026

Il est inacceptable que des personnes qui perçoivent des revenus de façon illégale en agissant contre les lois de notre pays bénéficient d’aides financières de la part de ce pays. En Isère, la...

PLFSS 2026

L’objet du présent amendement est de systématiser et de renforcer les sanctions à l’égard des fraudeurs aux prestations sociales en état de récidive, ou dont la volonté de tromper l’administration...

PLFSS 2026

Le titre de séjour pour soins, un dispositif pensé pour des cas exceptionnels d’étrangers malades, est l’objet de dérives (20 600 bénéficiaires en 2022), et est utilisé par de nombreux étrangers...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à limiter le recours abusif et répété aux arrêts de travail, tout en ne portant pas atteinte aux personnes confrontées à de réelles difficultés de santé, ponctuelles ou non, via...

PLFSS 2026

Les mineurs non accompagnés ont le droit de bénéficier de l’Assurance maladie et de la Complémentaire santé solidaire (CSS) sans participation financière et sans délai. Dans un contexte extrêmement...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité à certaines prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de contribution en France. Les aides...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à retirer la possibilité d’un remboursement pour toute personne refusant un transport sanitaire partagé.

PLFSS 2026

Cet amendement propose de mettre en place une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les personnes bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME). Tous les assurés sociaux se...

PLF 2026

En 2016, 306 millions d’euros de subventions étaient accordés par l’État aux associations d’aide aux migrants dans le cadre de la mission « Asile, intégration et immigration » : depuis, cette somme...

PLF 2026

Cet amendement propose de limiter à 2 ans le bénéfice du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les personnes aptes à travailler. Le RSA doit rester une allocation temporaire permettant de...

PLF 2026

Cet amendement vise à retirer 2 milliards au programme 304 action 11 – Prime d’activité et autres dispositifs Les dépenses liées aux minima sociaux s’élèvent à 30 milliards d’euros. Le RSA en...

PLF 2026

Les dépenses de la protection de l’enfance ou aide sociale à l’enfance (ASE) ont atteint 10 milliards en 2024, incluant un coût de prise en charge des MNA de plus de 1,5 milliard d’euros. Le nombre...

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PLF 2026

Cet amendement prévoit de retirer 54 millions d’euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, à l'action n°01 : "Aide juridictionnelle" du programme n°101 : "Accès au droit et à...

PLF 2026

L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité...

PLFSS 2026

Actuellement, les cotisations sociales des exploitants agricoles affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont calculées sur la base des revenus des années précédentes N-1 ou triennal. Ce...

PLF 2026

Cet amendement propose de réduire de 100 000 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l'action 02 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et...

PLF 2026

L’objet de cet amendement est de réduire les crédits de l’action 2 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » , dont les CP...

PLFSS 2026

Alors que l’article 18 du PLFSS double la franchise sur chaque acte médical et chaque médicament, cet amendement propose que chacun participe à l’effort demandé. Actuellement, les personnes...

PLF 2026

Cet amendement vise à transférer 35,8 millions de crédits de l’action « 02 – Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163 « Jeunesse et vie associative », pour...

PLF 2026

Cet amendement propose d’abonder l’action 01 du programme 754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la...

PLF 2026

Cet amendement vise à retirer 600 millions d’euros de l’action 1 « Aide Médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie » et de les reporter sur l’action 14 « Prévention des maladies...

PLF 2026

Cet amendement propose de réduire de 100 000 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et...