Fabien Di Filippo

PLFSS 2026

Les dépenses de la protection de l'enfance ou aide sociale à l'enfance (ASE) ont atteint 10 milliards en 2024. En moyenne, les budgets des départements consacrés à la protection de l’enfance...

PLFSS 2026

Le titre de séjour pour soin, un dispositif pensé pour des cas exceptionnels d’étrangers malades, est l'objet de dérives (20 600 bénéficiaires en 2022), et est utilisé par de nombreux étrangers...

PLFSS 2026

L’objet du présent amendement est de systématiser et de renforcer les sanctions à l’égard des fraudeurs aux prestations sociales en état de récidive, ou dont la volonté de tromper l’administration...

PLFSS 2026

La Cour des comptes constate une corrélation significative entre le recours aux transports de malades et le niveau de prise en charge. C’est le cas pour les patients en ALD, exonérés du ticket...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité à certaines prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de contribution en France. Les aides...

PLFSS 2026

Les dépenses de la protection de l'enfance ou aide sociale à l'enfance (ASE) ont atteint 10 milliards en 2024. En moyenne, les budgets des départements consacrés à la protection de l’enfance...

PLFSS 2026

Il est inacceptable que des personnes qui perçoivent des revenus de façon illégale en agissant contre les lois de notre pays bénéficient d’aides financières de la part de ce pays. En Isère, la...

PLFSS 2026

Un pays où reprendre un travail signifie parfois perdre de l’argent court à sa perte. Or cela peut être le cas, avec les frais liés aux trajets domicile / travail, à la restauration, à la garde...

PLFSS 2026

Selon le Conseil d'orientation des retraites, « après avoir enregistré des excédents en 2021 et 2022, le système de retraite sera déficitaire en moyenne sur les 25 prochaines années ». En effet,...

PLFSS 2026

Selon le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, le coût des arrêts de travail a atteint 16,6 milliards d'euros, pour 2024, un coût en hausse de 60 % par rapport à 2010....

PLFSS 2026

Cet amendement vise à limiter le recours abusif et répété aux arrêts de travail, tout en ne portant pas atteinte aux personnes confrontées à de réelles difficultés de santé, ponctuelles ou non, via...

PLFSS 2026

Le dispositif du cumul emploi-retraite permet aux retraités du régime général de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec leurs...

PLFSS 2026

Cet amendement propose que l’employeur d’une personne retraitée qui reprend une activité n’ait pas à payer de cotisations chômage, et ce quel que soit l’âge de départ à la retraite de son employé....

PLFSS 2026

Le dispositif du cumul emploi-retraite permet aux retraités du régime général de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec leurs...

PLFSS 2026

Selon la CNAV, près de 1,2 million de retraités français résident à l'étranger, soit 8,2 % d'entre eux. Rapportées au volume total des bénéficiaires et des prestations versées, la somme des...

PLFSS 2026

Cet amendement permet de rendre automatiquement inéligible à l'accès à toute prestation sociale sur le territoire national les personnes frappées d’une mesure d’éloignement du territoire (arrêté...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à retirer la possibilité d’un remboursement pour toute personne refusant un transport sanitaire partagé.

PLFSS 2026

Alors que l’article 18 du PLFSS double la franchise sur chaque acte médical et chaque médicament, cet amendement propose que chacun participe à l’effort demandé. Pour des raisons budgétaires, mais...

PLFSS 2026

Cet amendement propose de mettre en place une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les personnes bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME). Tous les assurés sociaux se...

PLFSS 2026

Actuellement, les cotisations sociales des exploitants agricoles affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont calculées sur la base des revenus des années précédentes N-1 ou triennal. Ce...

PLF 2026

Cet amendement vise à permettre le déblocage anticipé d’un plan épargne retraite pour le financement des études supérieures des enfants du salarié. Plébiscitée par de nombreux salariés, l’épargne...

PLF 2026

Selon l’article L. 224‑5 du code monétaire et financier les versements obligatoires sur un plan d’épargne retraite (PER) ne peuvent faire l’objet que d’une sortie en rente. Cet amendement propose...

PLF 2026

La reconduction de la contribution exceptionnelle à l'IS des grandes entreprises touche uniquement les banques qui jouent le jeu de la fiscalité nationale en salariant, payant leurs impôts et...

PLF 2026

La chute des naissances se poursuit en France, comme le confirme le dernier bilan démographique de l’Insee. Pour la première fois depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le nombre de...

PLF 2026

Cet amendement permet de rendre automatiquement inéligible à l'accès à toute prestation sociale sur le territoire national les personnes frappées d’une mesure d’éloignement du territoire (arrêté...

PLF 2026

Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité à certaines prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de contribution en France. Les aides...

PLF 2026

Les amendes pénales ou forfaitaires, sanctions qui consistent à payer une somme d’argent au Trésor public, représentent plus d’un tiers des peines prononcées par les tribunaux français. Mais leur...

PLF 2026

Dans un contexte extrêmement tendu pour nos finances publiques, cet amendement vise à instaurer une réciprocité en n’attribuant pas d’aides au logement aux étudiants étrangers qui viennent en...

PLF 2026

En 2016, 306 millions d’euros de subventions étaient accordés par l’État aux associations d’aide aux migrants dans le cadre de la mission « Asile, intégration et immigration » : depuis, cette somme...

PLF 2026

Les dépenses de la protection de l'enfance ou aide sociale à l'enfance (ASE) ont atteint 10 milliards en 2024. En moyenne, les budgets des départements consacrés à la protection de l’enfance...