Fabien Di Filippo

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à subordonner le bénéfice de la prolongation de droit à la PUMA (Protection Universelle Maladie) à l’engagement d’une démarche de...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L’objet du présent amendement des députés du groupe Droite Républicaine est de systématiser et renforcer les sanctions à l’égard des fraudeurs aux prestations sociales en état de récidive, ou dont...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale, la fraude sociale représente un manque à gagner annuel d’au moins 13 milliards d’euros. Malgré cette estimation, les organismes de...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale, la fraude sociale représente un manque à gagner annuel d’au moins 13 milliards d’euros. Malgré cette estimation, les organismes de...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Plusieurs rapports ont remis en cause ces dernières années l’opacité et le coût du titre de séjour pour soins, défini à l’article L425‑9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

La France dépense de plus en plus pour héberger les migrants. Dans sa revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence, l’inspection générale des finances indique qu’« en 2024, le parc...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

La France dépense de plus en plus pour héberger les migrants. Dans sa revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence, l’inspection générale des finances indique qu’« en 2024, le parc...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement vise à supprimer la nouvelle obligation qui pèse sur l’employeur et qui le contraint, lorsqu’il est informé par la CPAM de la suspension du versement des indemnités journalières d’un...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement vise à maintenir la distinction entre le maître d’ouvrage et le donneur d’ordre, en ne faisant pas peser sur eux les mêmes obligations concernant le contrôle de la chaîne de sous-...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Les dépenses de la protection de l’enfance ou aide sociale à l’enfance (ASE) ont atteint 10 milliards en 2024, incluant un coût de prise en charge des MNA de plus de 1,5 milliard d’euros. Le nombre...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Suppression. Dans un contexte particulièrement tendu pour nos finances publiques, et alors que le coût de fonctionnement élevé des commissions et des instances consultatives mises en place par l’État est...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

La France dépense de plus en plus pour héberger les migrants. Dans sa revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence, l’inspection générale des finances indique qu’« en 2024, le parc...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

La France dépense de plus en plus pour héberger les migrants. Dans sa revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence, l’inspection générale des finances indique qu’« en 2024, le parc...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement vise à poursuivre une logique de refus de toute hausse d’impôt ou de taxe. La priorité doit être de stopper le gaspillage d’argent public et d’encourager la France qui travaille. De...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

La France dépense de plus en plus pour héberger les migrants. Dans sa revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence, l’inspection générale des finances indique qu’« en 2024, le parc...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Suppression. Dans un contexte particulièrement tendu pour nos finances publiques, et alors que le coût de fonctionnement élevé des commissions et des instances consultatives mises en place par l’État est...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

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PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

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PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Les dépenses de la protection de l’enfance ou aide sociale à l’enfance (ASE) ont atteint 10 milliards en 2024, incluant un coût de prise en charge des MNA de plus de 1,5 milliard d’euros. Le nombre...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement vise à poursuivre une logique de refus de toute hausse d’impôt ou de taxe. La priorité doit être de stopper le gaspillage d’argent public et d’encourager la France qui travaille....

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Selon le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, le coût des arrêts de travail a atteint 16,6 milliards d’euros, pour 2024, un coût en hausse de 60 % par rapport à 2010....

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L’Urssaf a fait de la lutte contre le travail dissimulé une de ses priorités d’action dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion 2023‑2027 signée avec l’État. En 2023, les...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Les amendes pénales ou forfaitaires, sanctions qui consistent à payer une somme d’argent au Trésor public, représentent plus d’un tiers des peines prononcées par les tribunaux français. Mais leur...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement visent à empêcher des personnes qui perçoivent des revenus de façon illégale de bénéficier de prestations sociales inadaptées à leur situation économique. En Isère, la Caisse...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Selon la CNAV, près de 1,2 million de retraités français résident à l’étranger, soit 8,2 % d’entre eux. Rapportées au volume total des bénéficiaires et des prestations versées, la somme des...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement vise à limiter le recours abusif et répété aux arrêts de travail, tout en ne portant pas atteinte aux personnes confrontées à de réelles difficultés de santé, ponctuelles ou non, via...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement vise à mieux organiser la lutte contre les sites internet frauduleux qui proposent la vente d’arrêts maladie en ligne. Fin 2020, le tribunal judiciaire de Paris avait imposé la...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’instaurer un accord préalable des caisses primaires d’assurance maladie pour bénéficier de soins non urgents dans le cadre de l’AME....

PLF 2026

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à limiter l’AME aux soins d’urgence. L’aide médicale de l’État de droit commun assure la couverture des soins des personnes étrangères en...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à transformer l’aide médicale d’État en une aide médicale d’urgence. Cette disposition avait été adoptée par le Sénat lors de l’examen de la loi...