retour à l'annuaire des députés

Fabien Di Filippo

Droite Républicaine

Député français (mandat en cours)

Moselle (4e circonscription)

Amendement n°273 portant sur Article 10 bis

Irrecevable

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à expulser de notre territoire les personnes étrangères ayant commis les crimes ou les délits mentionnés aux articles 706‑73 et 706‑73‑1 du code de procédure pénale (meurtres en...

13·03·25
Amendement n°276 portant sur Article 9

Irrecevable

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à expulser de notre territoire les personnes étrangères impliquées dans une association de malfaiteurs ou une organisation criminelle et représentant de ce fait une menace grave...

13·03·25

L’info en profondeur.

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Identifiez les acteurs clés sur vos sujets : accédez à l’ensemble des amendements déposés par les élus pour une veille plus efficace.