Fabrice Barusseau

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le Fonds vert au moins à son niveau de 2024, soit 2,5 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 1,15 milliards d’euros...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à augmenter le plafond d’emploi du Cerema de 25 postes,...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir l’effort budgétaire de l’État en faveur de la rénovation énergétique des logements en rétablissant la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir l’effort budgétaire de l’État en faveur de la rénovation énergétique des logements en rétablissant la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer les crédits des actions du programme 162 « Interventions territoriales de l’État ». Géré de manière déconcentrée par les préfets, il garantit une forte réactivité et...

PLF 2026

Cet amendement vise à octroyer du budget supplémentaire au dispositif France Services à l’investissement dans des bus ou véhicules mobiles itinérants adaptés, en capacité de déployer l’accès aux...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir l’effort budgétaire de l’État en faveur de la rénovation énergétique des logements en rétablissant la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer les crédits des actions du programme 162 « Interventions territoriales de l’État ». Géré de manière déconcentrée par les préfets, il garantit une forte réactivité et...

PLF 2026

Le présent amendement vise à augmenter les crédits du Fonds national d’aménagement et de développement des territoires à hauteur de son montant voté en LFI pour 2024, et d’augmenter ses crédits de...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter la subvention pour charges de service public de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour financer le retour à ses effectifs de 2025, soit 350...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer les crédits des actions du programme 162 « Interventions territoriales de l’État ». Géré de manière déconcentrée par les préfets, il garantit une forte réactivité et...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à son niveau de 2025. Le PLF pour 2026 prévoit une baisse de 30 ETP. Déjà mises sous...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner au Cerema les moyens nécessaires pour répondre efficacement aux besoins d’expertise des territoires face aux grandes transitions...

PLF 2026

Le présent amendement vise à augmenter les crédits dédiés au programme France Services, afin d'honorer l'engagement de 3 000 espaces labellisés en 2027. Aujourd'hui, les moyens alloués aux espaces...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi du Cerema de 25 postes, pour revenir sur la baisse de postes prévue par le PLF pour 2026. Alors qu’il a connu sous le précèdent quinquennat une...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le plafond d’emploi du Cerema de 25 postes, pour revenir sur la baisse de postes prévue par le PLF pour 2026. Alors qu’il a connu...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir le Fonds vert au moins à son niveau de 2024, soit 2,5 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 1,15 milliards...

PLF 2026

Le présent amendement propose de relever de 12 % à 20 % le taux du prélèvement sur la surprime relative à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles (surprime « CatNat »), pour être...

PLF 2026

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés propose de supprimer le plafond de recettes applicable aux agences de l’eau, afin de garantir la pleine mobilisation des redevances...

PLF 2026

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés propose de supprimer le plafond de recettes applicable aux agences de l’eau, afin de garantir la pleine mobilisation des redevances...

PLF 2026

Le présent amendement propose de relever de 12 % à 20 % le taux du prélèvement sur la surprime relative à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles (surprime « CatNat »), dans le...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répertorier et cartographier l’ensemble des retenues d’eau présentes sur le territoire national et garantir sur l’ensemble du territoire...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Rétablissement. Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés demande un rapport sur l’état d’avancement des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) notamment au regard des objectifs annoncés à...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Rétablissement. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répertorier et cartographier l’ensemble des retenues d’eau présentes sur le territoire national et garantir sur l’ensemble du territoire...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à la fois à rendre effectif l’objectif initial poursuivi par le présent texte en matière de protection des captages d’eau et à compléter les...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés demande un rapport relatif aux pratiques agricoles économes en eau permettant de réduire les besoins d’irrigation pour parvenir à un meilleur...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répertorier et cartographier l’ensemble des retenues d’eau présentes sur le territoire national et garantir sur l’ensemble du territoire...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à protéger la ressource hydrique et à empêcher de graves reculs environnementaux qui conduiraient à une mal adaptation au regard des effets...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à responsabiliser les acteurs de la vente de produits phytopharmaceutiques avec des objectifs clairs en matière d’obtention de certificats...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une sanction en cas de non atteinte des objectifs fixés aux distributeurs en termes de CEPP, en contrepartie de l’abrogation de la...