Fabrice Barusseau

PLF 2026

Le présent amendement propose de relever de 12 % à 20 % le taux du prélèvement sur la surprime relative à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles (surprime « CatNat »), pour être...

PLF 2026

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés propose de supprimer le plafond de recettes applicable aux agences de l’eau, afin de garantir la pleine mobilisation des redevances...

PLF 2026

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés propose de supprimer le plafond de recettes applicable aux agences de l’eau, afin de garantir la pleine mobilisation des redevances...

PLF 2026

Le présent amendement propose de relever de 12 % à 20 % le taux du prélèvement sur la surprime relative à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles (surprime « CatNat »), dans le...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Rétablissement. Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés demande un rapport sur l’état d’avancement des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) notamment au regard des objectifs annoncés à...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à la fois à rendre effectif l’objectif initial poursuivi par le présent texte en matière de protection des captages d’eau et à compléter les...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Rétablissement. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répertorier et cartographier l’ensemble des retenues d’eau présentes sur le territoire national et garantir sur l’ensemble du territoire...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répertorier et cartographier l’ensemble des retenues d’eau présentes sur le territoire national et garantir sur l’ensemble du territoire...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à protéger la ressource hydrique et à empêcher de graves reculs environnementaux qui conduiraient à une mal adaptation au regard des effets...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répertorier et cartographier l’ensemble des retenues d’eau présentes sur le territoire national et garantir sur l’ensemble du territoire...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une sanction en cas de non atteinte des objectifs fixés aux distributeurs en termes de CEPP, en contrepartie de l’abrogation de la...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver les règles de séparation capitalistique pour les producteurs de produits phytopharmaceutiques à faible risque. En séance au...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir sur l’ensemble du territoire une véritable planification en matière de gestion de la ressource en eau. Dans son rapport sur la...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas 3 à 9 qui visent à remettre en cause le fonctionnement et l’indépendance de l’Anses. Les alinéas 3 à 9 remettent en...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui vise tout à la fois à remettre en cause l’indépendance de l’Anses, à faciliter l’usage du drone pour l’épandage...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher la remise en cause de l’indépendance de l’Anses. Les alinéas 40 à 46 visent à imposer à l’Anses la mise en place d’un calendrier...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Socialistes vise à supprimer la notion de zone humide « fortement modifiée » pour en rester à la définition historique et actuellement en vigueur portant la reconnaissance...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés demande un rapport relatif aux pratiques agricoles économes en eau permettant de réduire les besoins d’irrigation pour parvenir à un meilleur...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à responsabiliser les acteurs de la vente de produits phytopharmaceutiques avec des objectifs clairs en matière d’obtention de certificats...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le ministre chargé de la santé établit la liste nationale de contrôle de la présence de métabolites de pesticides dans les...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à confier à l’Anses la responsabilité d’établir la liste nationale de contrôle de la présence de métabolites de pesticides dans les eaux...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

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PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Cet amendement du groupe Socialistes vise à renforcer l’accompagnement des agriculteurs dans le cadre des programmes d’actions obligatoires mis en place dans les aires d’alimentation des captages...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l'utilisation de produits de biocontrôle mentionnés à l’article L. 253‑6 qui s'inscrivent dans une logique de transition...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à confier à l’Anses la responsabilité d’établir la liste nationale de contrôle de la présence de métabolites de pesticides dans les eaux...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir une révision annuelle de la liste nationale de contrôle de la présence de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Cet amendement de réécriture du groupe Socialistes et apparentés vise à la fois à rendre effectif l’objectif initial poursuivi par le présent texte en matière de protection des captages d’eau et à...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à confier à l’Anses la responsabilité d’établir la liste nationale de contrôle de la présence de métabolites de pesticides dans les eaux...

PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la simplification et la suppression de nombreuses dispositions relatives au code de l’environnement en matière de risque...