Droite Républicaine
Député français (mandat en cours)
Ardèche (3e circonscription)
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Irrecevable
PJL de simplification
L’article 15 du présent projet de loi étend aux centres de données en raison de leur importance pour la transition numérique, écologique ou la souveraineté nationale, le statut de « projet...
Irrecevable
PJL de simplification
L’article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic prévoit une transmission du Dossier d’Information au Maire (DIM) pour avis au chef d’établissement...
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