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Droite Républicaine
Ardèche · 3e circonscription
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PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. Il propose ainsi une articulation cohérente entre ces...
Retiré
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l’article 5 afin de reconnaître l’intérêt général majeur des ouvrages de stockage d’eau et des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines associés, en...
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