Fabrice Roussel

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger la rédaction de cet article qui, tel que rédigé, remet en cause les objectifs de baisse de réduction des émissions de gaz à...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

La France, face à l'urgence climatique, doit engager une transformation profonde de son modèle économique. L'objectif de neutralité carbone d'ici à 2050, inscrit dans l'Accord de Paris et dans la...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

La France, face à l'urgence climatique, doit engager une transformation profonde de son modèle économique. L'objectif de neutralité carbone d'ici à 2050, inscrit dans l'Accord de Paris et dans la...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le risque d’inscrire un délai figé dans la loi qui pourrait ne pas apparaître adapté à certains projets de « repowering »...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux préciser la rédaction du présent article sur la base des propositions déjà formulées dans le cadre du projet de loi « accélération...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement de précision du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer ce rééquipement dans un cadre juridiquement sécurisé, proportionné. L’accélération du déploiement des énergies...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Avec le retard pris par la France, il est nécessaire d'accélérer notre transition. Ces efforts contribueront à augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français,...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Aujourd’hui, le manque d’anticipation fait qu’on produit trop d’énergie renouvelable, qu’on ne sait pas stocker. Notre groupe propose donc d'ajuster nos objectifs en matière de capacité de stockage...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Aujourd’hui, le manque d’anticipation fait qu’on produit trop d’énergie renouvelable, qu’on ne sait pas stocker. Notre groupe propose donc d'ajuster nos objectifs en matière de capacité de stockage...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de mettre à jour et d’améliorer l’article L100‑4 du code de l’environnement au regard des engagements internationaux de la France et du...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de mettre à jour et d’améliorer l’article L100‑4 du code de l’environnement au regard des engagements internationaux de la France et du...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer au sein du code de l’environnement, une loi de programmation quinquennale entièrement dédiée au cycle de vie du combustible nucléaire...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui tel que rédigé n’apporte aucune garantie en matière de requalification des matières radioactives qui seraient...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le travail de suivi réalisé par le Haut Conseil pour le Climat qui publie chaque année une analyse de nos émissions de gaz à effet de serre et des effets de nos politiques publique, doit être...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger le sens de cet article qui, tel que rédigé, remet en cause les objectifs de baisse de réduction des émissions de gaz à effet de...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le risque d’inscrire un délai figé dans la loi qui pourrait ne pas apparaître adapté à certains projets de « repowering »...

PJL de simplification

Content not available

PJL de simplification

A l’instar de l’article 4 bis qui permet aux acheteurs publics de conclure des marchés de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € H sans avoir à passer par une publicité ou une mise en...

PJL de simplification

Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à étendre le périmètre des marchés globaux de performance énergétique à paiement différé aux opérations d’autoconsommation individuelle. Le...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer un ajout en commission des affaires économiques qui vise à faire peser sur les gens du voyage d'éventuelles atteintes à...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet alinéa qui permettrait une vision extensive pour saisir les véhicules des gens du voyages destinés à l'habitation. Ce type de...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à empêcher que les véhicules assimilables à une résidence pfaire l'objet d'une saisie. C'est une mesure humaine de principe qui permettrait...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose, à travers la charte des droits fondamentaux visant à protéger et à assurer la dignité des gens du voyage, de garantir de manière...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver la rédaction actuelle de l’article 9 de la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver la rédaction actuelle de l’article 9 de la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver la rédaction actuelle de l’article 9 de la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du...

PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'intégration des gens du voyage afin de garantir l'accès à des services essentiels et ainsi prévenir tout risque à l'ordre public.

PPL Prolifération du frelon asiatique

Ce sous amendement vise à rectifier une erreur rédactionnelle.

PLF 2025

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à créer un fonds de financement des services express...

PLF 2025

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, propose de mettre en place un véritable prêt à taux zéro pour...