Fanny Dombre Coste

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réguler l’implantation de structures spécialisées en soins non programmés, et notamment à en plafonner le nombre. Il s’inspire de...

PPL Politique nataliste

Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 qui augmente le montant maximal de la réduction d’impôt résultant de l’application du quotient familial. Cette...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supplémentaires dédiés aux mesures nouvelles prévues par la stratégie décennale des soins palliatifs. En Commission...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Rétablissement. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le rapport au Parlement sur les sédations profondes et continues et y détailler le nombre de sédations profondes et continues et...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à simplifier la définition des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs. En Commission des Affaires sociales, l'adoption d'un...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité aux personnes faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec ou sans représentation relative à la...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement de clarification légistique vise à clarifier que la personne de confiance ne peut que consulter un document sur l'espace numérique de santé. En Commission des Affaires sociales, un...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la mention que l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenue de la mort. L'alinéa...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner à l’accord préalable du patient la participation de la personne de confiance et de la famille à la décision collégiale d’une...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le principe d'une maison d’accompagnement et de soins palliatifs par département, qui a été supprimé en Commission par une série...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la compétence du juge judiciaire s'agissant des recours formés sur l'absence de prise en charge en soins palliatifs. En effet,...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier que le recours qui peut être introduit devant le juge administratif en cas de non-prise en charge d’un patient qui a demandé à...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit que la Haute Autorité de Santé peut élaborer un référentiel de bonnes pratiques sur l’obstination...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le principe d'une maison d’accompagnement et de soins palliatifs par département, qui a été supprimé en Commission par une série...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir le financement du bénévolat dans la stratégie décennale des soins palliatifs et d’accompagnement. En effet, la stratégie...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre l’obligation de nommer un référent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement à l’ensemble des...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à retirer la mention que les soins de support et de confort doivent répondre aux besoins « spirituels ». Dans le strict principe de...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la rédaction d'une stratégie décennale des soins palliatifs et d’accompagnement préparée uniquement par le Gouvernement, au...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le caractère bénévole de la fonction de référent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement dans les...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux définir les maisons de soins palliatifs et d’accompagnement, en précisant notamment qu’elles sont un lieu de répit temporaire pour...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir un mode de financement mixte (via d’une part une dotation globale et d’autre part à l’activité) des maisons d’accompagnement, et...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à retirer la mention que les soins de support et de confort doivent répondre aux besoins « spirituels ». Dans le strict principe de...

PJL de simplification

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. Le Ministre de l’Agriculture a installé le 21 juin 2016...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que le rapport au Parlement sur les sédations profondes et continues détaille le nombre de sédations profondes et continues et le...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les soins palliatifs et d’accompagnement procurent un soutien à l’entourage de la personne malade. Ce soutien était bien...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 5. En effet, ce dernier prévoit que le Parlement adopte une loi de programmation, ce que nous ne pouvons que...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remplacer par un référé-conservatoire le recours qui peut être introduit devant le juge administratif en cas de non-prise en charge d’un...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux définir les maisons de soins palliatifs et d’accompagnement, en précisant notamment qu’elles sont un lieu de répit temporaire pour...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner à l’accord préalable du patient la participation de la personne de confiance et de la famille à la décision collégiale d’une...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la rédaction d'une stratégie décennale des soins palliatifs et d’accompagnement préparée uniquement par le Gouvernement, au...