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Fanny Dombre Coste

Socialistes et apparentés

Députée française (mandat en cours)

Amendements déposés

2 résultats

  1. Amendement n°II-3501   portant sur Article 64

    PLF 2025

    Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, également adopté en commission des finances, vise à supprimer cet article qui met en oeuvre un prélèvement d’au moins 3 milliards...

  2. Amendement n°II-CF1402   portant sur Article 64

    Adopté

    PLF 2025

    Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui met en oeuvre un prélèvement d’au moins 3 milliards d’euros sur les ressources des régions, départements...

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