French MP
La France insoumise
Essonne · 1re circonscription
Rejeté
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite reporter l'entrée en vigueur de cet article. Opposés à cette proposition de loi restreignant le droit de vote des détenus, nous ne sommes pas...
Rejeté
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par ce sous-amendement repli, le groupe LFI-NFP souhaite garantir que l'inscription et les bulletins des détenus soient effectivement décomptés en cas d'inscription sur une autre liste que celle du...
Irrecevable
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir le vote par correspondance des détenus pour les élections locales et législatives, mais garantir que leurs inscriptions et bulletins...
Rejeté
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 à 8 de l'article unique de cette proposition de loi. Cette proposition de loi vise à supprimer la possibilité pour les...
Irrecevable
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par ce sous-amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir le vote par correspondance des détenus pour les élections locales et législatives, mais ouvrir la possibilité aux détenus de...
Rejeté
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par ce sous-amendement repli, le groupe LFI-NFP souhaite garantir que l'inscription et les bulletins des détenus soient effectivement décomptés en cas d'inscription sur une autre liste que celle du...
Irrecevable
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par ce sous-amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir le vote par correspondance des détenus pour les élections locales et législatives, mais ouvrir la possibilité aux détenus de...
Irrecevable
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir le vote par correspondance des détenus pour les élections locales et législatives, mais ouvrir la possibilité aux détenus de s'inscrire...
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite reporter l'entrée en vigueur de cet article. Opposés à cette proposition de loi restreignant le droit de vote des détenus, nous ne sommes pas...
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir le vote par correspondance des détenus pour les élections locales et législatives, mais garantir que leurs inscriptions et bulletins...
Irrecevable
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir le vote par correspondance des détenus pour les élections locales et législatives, mais ouvrir la possibilité aux détenus de s'inscrire...
Adopté
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les obstacles à l'exercice du droit de vote dans les établissements pénitentiaires et formulant des recommandations pour y...
Adopté
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande l'installation d'un bureau de vote dans chaque établissement pénitentiaire. Opposés à cette proposition de loi, nous pensons qu'au lieu de restreindre...
Adopté
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'article unique de cette proposition de loi. Cette proposition de loi vise à supprimer la possibilité pour les détenus de voter par...
PLF 2025
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'instaurer un fonds de soutien aux diffuseurs de presse indépendants. Ces marchands de journaux spécialisés dans la vente de titres à l'unité, sont...
PLF 2025
Le 4 avril 2022, les experts du climat du Giec ont publié un nouveau rapport consacré aux conséquences du réchauffement climatique et aux solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de...
PLF 2025
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite connaître les modalités et le champ précis d'application de la "taxe streaming" qui finance pour partie le Centre national de la musique et le...
PLF 2025
Par cet amendement, nous proposons de créer un fond de soutien pour relocaliser les salles de cinéma en centre-ville. Schéma d’urbanisme semblant venir d’un autre siècle, les multiplexes...
PLF 2025
Par cet amendement, nous proposons la création d'un Centre National du Jeu Vidéo sur le modèle du Centre National du Cinéma (CNC). Le jeu vidéo est aujourd'hui la première industrie culturelle du...
PLF 2025
Par cet amendement, nous proposons la réalisation d’un rapport sur le coût des effets fiscaux induits par la suppression de la contribution à l’audiovisuel public pour les finances publiques. En...
PLF 2025
Par cet amendement, nous proposons la réalisation d'un rapport sur l'impact pour les finances publiques de créer un groupe de travail supplémentaire au sein de l'ARCOM sur les discriminations, avec...
PLF 2025
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les établissements de spectacles cinématographiques et les salles de cinéma Outre-Mer. Le 5 avril 2023, le Sénat a adopté à l’unanimité en...
PLF 2025
Par cet amendement, nous proposons la réalisation d’un rapport sur l’impact pour les finances publiques de créer un groupe de travail supplémentaire au sein de l’ARCOM sur les discriminations, avec...
PLF 2025
Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien visant à soutenir les journalistes et médias victimes de procédures-bâillons en les aidant à mieux faire face aux frais engendrés par ces...
PLF 2025
Par cet amendement, nous proposons d'instaurer la gratuité des prêt de livres dans les bibliothèques et médiathèques municipales. Nous souhaitons appliquer le Manifeste de l'Unesco sur la...
PLF 2025
Par cet amendement d'appel, nous tenons à dénoncer le système actuel des aides à la presse qui ne garantit aucunement le pluralisme indispensable au fonctionnement de notre démocratie. Dans ce PLF...
PLF 2025
Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’opportunité pour les finances publiques d’établir un Plan de protection de la profession de...
Rejeté
PLF 2025
Le 4 avril 2022, les experts du climat du Giec ont publié un nouveau rapport consacré aux conséquences du réchauffement climatique et aux solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de...
Rejeté
PLF 2025
Par cet amendement, nous proposons la création d'un Centre National du Jeu Vidéo sur le modèle du Centre National du Cinéma (CNC). Le jeu vidéo est aujourd'hui la première industrie culturelle du...
Rejeté
PLF 2025
Par cet amendement, nous proposons la réalisation d’un rapport sur l’impact pour les finances publiques de créer un groupe de travail supplémentaire au sein de l’ARCOM sur les discriminations, avec...
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