Fatiha Keloua Hachi

French MP

Socialistes et apparentés

Seine-Saint-Denis · 8e circonscription

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357 amendments

  1. Amendment No.15 to Article 1er

    Adopté

    PPL Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

    Rédactionnel. Cet amendement rédactionnel vise à ajuster la formulation telle qu’elle résulte de l’examen en commission. Il s’agit de préciser que la mise à disposition d’une offre à emporter, introduite par...

  2. Amendment No.16 to Article 1er ter

    Adopté

    PPL Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

    Cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de la situation des personnels du réseau des œuvres universitaires et scolaires, les auditions ayant souligné leur manque de moyens. Le calcul...

  3. Amendment No.AC22 to Article 1er

    Adopté

    PPL Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

    Cet amendement vise à garantir l'implication du Gouvernement dans la mise en œuvre du repas à 1 euro pour tous les étudiants et, plus largement, dans le soutien à l'activité de restauration...

  4. Amendment No.AC23 to Article 1er

    Adopté

    PPL Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

    Cet amendement vise à placer le dispositif permettant l’extension du repas à 1 euro à tous les étudiants après l’article L. 822‑1‑1 issu de la loi Lévi qui évoque une « offre de restauration à...

  5. Amendment No.AC21 to Article 1er

    Adopté

    PPL Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

    Cet amendement vise a inclure dans le champs d’application de la proposition de loi les sites de restauration mis à disposition par les organismes conventionnés dans le cadre de la loi Lévi....

  6. Amendment No.II-3960 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les écoles territoriales d’art face au désengagement de l’État. Nous alertons, avec l’association nationale des écoles supérieures...

  7. Amendment No.II-3969 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroitre le soutient de l’État aux lieux labellisés « secteur des musiques actuelles » - SMAC. Aujourd’hui le réseau est composé de 92...

  8. Amendment No.II-3961 to Article 42

    PLF 2025

    Alors que l’effondrement en cours du spectacle vivant public nécessite un refinancement d’urgence, cet amendement vise à attribuer 100 m€ supplémentaires au spectacle vivant public. La crise...

  9. Amendment No.II-3922 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur les enjeux du déploiement de la diffusion numérique terrestre DAB+. Le DAB+ (Digital Audio Broadcasting en anglais, le “+”...

  10. Amendment No.CF68 to Article 4

    Irrecevable

    PLFG 2024

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 4 035 ETP dans les premier et second degrés, publics et privés, pour la rentrée 2025. Au total, depuis 2017, ce...

  11. Amendment No.CF71 to Article 4

    Irrecevable

    PLFG 2024

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler préemptivement l’ensemble des crédits consacrés au Service national universel en 2025. Par celui-ci nous souhaitons de nouveau...

  12. Amendment No.II-3265 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le repas à 1 euro à tous les étudiants. Les résultats de la nouvelle édition du baromètre de l’IFOP témoignent d’une situation de...

  13. Amendment No.II-3268 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) que nous avons demandé en première partie du PLF. La CVEC...

  14. Amendment No.II-3400 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à abonder le budget alloué à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur. L’observatoire des...

  15. Amendment No.II-3353 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer davantage de budget pour la lutte contre la pauvreté étudiante. Il y a quelques jours encore, l’association Cop1 faisait état...

  16. Amendment No.II-2834 to Article 42

    Irrecevable

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 4 035 ETP dans les premier et second degrés, publics et privés, pour la rentrée 2025. Au total, depuis 2017, ce...

  17. Amendment No.II-2725 to Article 42

    Irrecevable

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe Socialises et apparentés vise à consacrer 6 m€ supplémentaire à l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. Depuis 2001, la loi prévoit que l’ensemble des...

  18. Amendment No.II-2250 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. L’Éducation...

  19. Amendment No.II-2225 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1 355 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2025 Ces suppressions de postes dans le premier degré...

  20. Amendment No.II-2251 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adoptée en CACE pour avis, vise à rétablir les crédits de la loi de finances 2024 qui permettent aux lycées professionnels situés en quartiers...

  21. Amendment No.II-2249 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leur pleine...

  22. Amendment No.II-2238 to Article 42

    Irrecevable

    PLF 2025

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée de la subvention pour charges de service public du Réseau Canopé. Le Réseau Canopé est un acteur...

  23. Amendment No.II-2239 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants du second degré. Ce budget était de 24,9...

  24. Amendment No.II-1535 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement vise à initier un plan « 50 000 équipements sportifs » sur le modèle du plan « 5 000 équipements sportifs » porté par l’ANS. 5 000, c’est le nombre d’équipements manquants dans le...

  25. Amendment No.II-1546 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler l’ensemble des crédits consacrés au Service national universel. Par celui-ci nous souhaitons de nouveau marquer notre opposition...

  26. Amendment No.II-1545 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître le budget alloué au Service Civique afin de favoriser l’accès à des missions de service civique pour des jeunes considérés comme...

  27. Amendment No.II-AC522 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    Cet amendement vise à pérenniser les crédits des postes « FONJEP jeunes », dont le financement ne sera poursuivi en raison de l’extinction de ce dispositif amorcé dans le cadre du plan de relance....

  28. Amendment No.II-AC464 to Article 42

    Adopté

    PLF 2025

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la loi de finances 2024 qui permettent aux lycées professionnels situés en quartiers prioritaires de la ville...

  29. Amendment No.II-AC435 to Article 42

    Rejeté

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler l’ensemble des crédits consacrés au Service national universel. Par celui-ci nous souhaitons de nouveau marquer notre opposition...

  30. Amendment No.II-AC460 to Article 42

    Retiré

    PLF 2025

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée de la subvention pour charges de service public du Réseau Canopé. Le Réseau Canopé est un acteur...

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