Amendment No.CF1428 to Article 49
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat à l'ONISEP. Nous déplorons la baisse de 5 millions d'euros des subventions alloués à l'ONISEP...
French MP
Socialistes et apparentés
Seine-Saint-Denis · 8e circonscription
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat à l'ONISEP. Nous déplorons la baisse de 5 millions d'euros des subventions alloués à l'ONISEP...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat au CNED. Nous déplorons la baisse de 15 millions d'euros des subventions alloués au CNED votée...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026. Après la baisse de 77 millions d’euros l’année dernière...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. Depuis 2017, ce seront près de 10 000 postes d’enseignants qui...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits attribués au Fonpeps pour 2026. Le dispositif Fonpeps (Fonds national pour l’emploi pérenne dans...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du nombre d’emplois rémunérés par l’opérateur Réseau Canopé. Le Réseau Canopé est un acteur...
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à revenir sur la baisse de 10 millions d’euros des crédits concernant les aides indirectes aux étudiants (baisse en autorisation...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. Depuis 2017, ce seront près de 10 000 postes d’enseignants qui...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. Depuis 2017, ce seront près de 10 000 postes d’enseignants qui...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à prévoir la compensation intégrale, à destination des universités, concernant l’impact des mesures de masse...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires à l’élargissement du repas à 1 euro à tous les étudiants, voté par l’Assemblée nationale en janvier 2025....
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût de la mise en place de la Protection sociale...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 30 millions d’euros des crédits attribués au spectacle vivant. Alors que l’effondrement en cours du spectacle...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement du taux des cotisations employeurs...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à reprendre une des propositions budgétaires présentées cet été par les Socialistes, celle d’attribuer 1milliard d’euros € supplémentaire...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du nombre d’emplois rémunérés par l’opérateur Réseau Canopé. Le Réseau Canopé est un acteur...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits attribués au Fonpeps pour 2026. Le dispositif Fonpeps (Fonds national pour l’emploi pérenne dans le...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026. Après la baisse de 77 millions d’euros l’année dernière...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1 891 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2026. Depuis 2022, ce sont déjà prêt de 3 000 postes qui...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 1 365 enseignants prévue dans le second degré public pour la rentrée 2026. Depuis 2017, ce seront plus de 9...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. Depuis 2017, ce seront près de 10 000 postes d’enseignants qui...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 762 enseignants prévue dans l’enseignement privé pour la rentrée 2026. Depuis 2017, ce seront au total près...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à reprendre une des propositions budgétaires présentées cet été par les Socialistes, celle d’attribuer 1milliard d’euros € supplémentaire...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée de 600 000 € des moyens alloués à la formation continue des enseignants du 1er degré. La...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. L’Éducation...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir la subvention versée au titre du service civique. En cette rentrée de septembre 2025, le Ministère de l’Éducation nationale...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux crédits pédagogiques à la fois dans le premier degré et le second degré. Ces...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 1er degré. La formation des enseignants doit...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir le budget alloué aux subventions des associations assurant la mise en œuvre de politiques éducatives. Les associations qui...
Retiré
PLF 2026
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