Fatiha Keloua Hachi

French MP

Socialistes et apparentés

Seine-Saint-Denis · 8e circonscription

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420 amendments

  1. Amendment No.II-CF1821 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 30 millions d’euros des crédits attribués au spectacle vivant. Alors que l’effondrement en cours du spectacle...

  2. Amendment No.II-CF1817 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026. Après la baisse de 77 millions d’euros l’année dernière...

  3. Amendment No.II-CF1873 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût de la mise en place de la Protection sociale...

  4. Amendment No.II-CF1870 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement du taux des cotisations employeurs...

  5. Amendment No.II-CF1884 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. Depuis 2017, ce seront près de 10 000 postes d’enseignants qui...

  6. Amendment No.II-CF1823 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits attribués au Fonpeps pour 2026. Le dispositif Fonpeps (Fonds national pour l’emploi pérenne dans le...

  7. Amendment No.II-CF1889 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à reprendre une des propositions budgétaires présentées cet été par les Socialistes, celle d’attribuer 1milliard d’euros € supplémentaire...

  8. Amendment No.II-CF1876 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à prévoir la compensation intégrale, à destination des universités, concernant l’impact des mesures de masse...

  9. Amendment No.II-CF1906 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du nombre d’emplois rémunérés par l’opérateur Réseau Canopé. Le Réseau Canopé est un acteur...

  10. Amendment No.II-CF1815 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires à l’élargissement du repas à 1 euro à tous les étudiants, voté par l’Assemblée nationale en janvier 2025....

  11. Amendment No.II-AC453 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1 891 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2026. Depuis 2022, ce sont déjà prêt de 3 000 postes qui...

  12. Amendment No.II-AC456 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. Depuis 2017, ce seront près de 10 000 postes d’enseignants qui...

  13. Amendment No.II-AC454 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 762 enseignants prévue dans l’enseignement privé pour la rentrée 2026. Depuis 2017, ce seront au total près...

  14. Amendment No.II-AC457 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à reprendre une des propositions budgétaires présentées cet été par les Socialistes, celle d’attribuer 1milliard d’euros € supplémentaire...

  15. Amendment No.II-AC452 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 1 365 enseignants prévue dans le second degré public pour la rentrée 2026. Depuis 2017, ce seront plus de 9...

  16. Amendment No.II-AC403 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée de 600 000 € des moyens alloués à la formation continue des enseignants du 1er degré. La...

  17. Amendment No.II-AC416 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. L’Éducation...

  18. Amendment No.II-AC406 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir la subvention versée au titre du service civique. En cette rentrée de septembre 2025, le Ministère de l’Éducation nationale...

  19. Amendment No.II-AC402 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 1er degré. La formation des enseignants doit...

  20. Amendment No.II-AC432 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir le budget alloué aux subventions des associations assurant la mise en œuvre de politiques éducatives. Les associations qui...

  21. Amendment No.II-AC438 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

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  22. Amendment No.II-AC439 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux crédits pédagogiques à la fois dans le premier degré et le second degré. Ces...

  23. Amendment No.II-AC404 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder une aide au permis de conduire pour les élèves de la voie professionnelle. Un lycéen sur trois suit aujourd’hui un cursus...

  24. Amendment No.II-AC415 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir le budget de fonds sociaux. Les enveloppes de fonds sociaux sont versées aux établissements pour apporter une aide...

  25. Amendment No.II-AC436 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du nombre d’emplois rémunérés par l’opérateur Réseau Canopé. Le Réseau Canopé est un acteur...

  26. Amendment No.II-AC417 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones du second degré pour s’assurer de leur pleine réussite à...

  27. Amendment No.II-AC451 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à alerter sur la fin programmée du fonds d’innovation pédagogique et de la non réutilisation de ces crédits pour les apprentissages...

  28. Amendment No.II-AC353 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 134 millions d'euros des crédits alloués au service civique pour 2026. Nous avons toujours défendu le service...

  29. Amendment No.II-AC343 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le budget dédié à l’information jeunesse. En effet, chaque année le réseau Info Jeunes accompagne plus de 3 millions de jeunes et...

  30. Amendment No.II-AC355 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir le dispositif des « colos apprenantes ». Le dispositif des Colos apprenantes, mis en place en 2020 pour soutenir les départs...

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