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Félicie Gérard

French MP

Horizons & Indépendants

Nord · 7e circonscription

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178 amendments

  1. Amendment No.II-1863 to Article 49

    PLF 2026

    Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose...

  2. Amendment No.102 to Article 2

    Adopté

    PLFG 2025

    L’article 2 prévoit une diminution du plafond de la taxe affectée au réseau des CCI de l’ordre de 30 millions d’euros, de manière rétroactive, sur l’année 2025. Ceci alors même que le Parlement a...

  3. Amendment No.CF22 to Article 2

    Adopté

    PLFG 2025

    L’article 2 prévoit une diminution du plafond de la taxe affectée au réseau des CCI de l’ordre de 30 millions d’euros, de manière rétroactive, sur l’année 2025. Ceci alors même que le Parlement a...

  4. Amendment No.II-CF2256 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose...

  5. Amendment No.II-CF2255 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose...

  6. Amendment No.II-CF1941 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose...

  7. Amendment No.II-CF1940 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose...

  8. Amendment No.II-CF1934 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose...

  9. Amendment No.II-CF1937 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose...

  10. Amendment No.II-CF1939 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose...

  11. Amendment No.II-CF1935 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose...

  12. Amendment No.II-CF1936 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose...

  13. Amendment No.II-CF1938 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose...

  14. Amendment No.II-CF1239 to Article 76

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement vise à renforcer l’incitation à la bonne gestion financière des collectivités territoriales dans le cadre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales. En l’état, le...

  15. Amendment No.II-CF1245 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose...

  16. Amendment No.II-CF930 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement d'appel vise à alerter sur la situation du coût pour les finances publiques de la mauvaise organisation des procédures de demande d'asile, en supprimant les crédits accordés à...

  17. Amendment No.II-CF929 to Article 81

    Irrecevable

    PLF 2026

    Cet amendement s'inscrit dans notre volonté de developper une «allocation sociale unique » afin de simplifier notre politique de solidarité. L'accumulation d'aides sociales parfois superposées nuit...

  18. Amendment No.II-CF1243 to Article 65

    PLF 2026

    Cet amendement des députés du groupe Horizons et Indépendants prévoit d’aligner le délai de carence dans la fonction publique sur le secteur privé, actuellement fixé à trois jours. Cette différence...

  19. Amendment No.II-CF1242 to Article 81

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement des députés du groupe Horizons et Indépendants vise à maintenir le financement du bilan de compétences par le Compte personnel de formation (CPF), dont la suppression est envisagée...

  20. Amendment No.II-CF1240 to Article 80

    Adopté

    PLF 2026

    Suppression. Cet amendement vise à supprimer cet article qui propose de mettre fin à l’aide forfaitaire de 500 euros destinée aux apprentis pour le financement du permis de conduire. Si l’objectif affiché est...

  21. Amendment No.II-CF1244 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose...

  22. Amendment No.I-3578 to Article 5

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement propose d’aligner le régime fiscal des indemnités journalières versées au titre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sur celui applicable aux arrêts pour maladie....

  23. Amendment No.I-3546 to Article 36

    PLF 2026

    L’article 36 prévoit une diminution du plafond de la taxe affectée au réseau des CCI (TCCI) de l’ordre de 175 millions d’euros, passant ainsi de 525 millions d’euros à 350 millions d’euros, soit...

  24. Amendment No.I-3576 to Article 2

    Tombé

    PLF 2026

    Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à proroger l’exonération fiscale et sociale des pourboires pour les années 2026 et 2027. Instauré par la loi de finances pour 2022,...

  25. Amendment No.I-3584 to Article 21

    Irrecevable

    PLF 2026

    L’article L. 1113-1 du code des transports impose aux autorités organisatrices de proposer une réduction d’au moins 50 % sur les titres de transport pour les personnes aux ressources modestes....

  26. Amendment No.I-3577 to Article 2

    Retiré

    PLF 2026

    La loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d'impôt sur le revenu pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique, qui a été limité aux seules bornes «...

  27. Amendment No.I-2401 to Article 5

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement d’appel vise à supprimer l’ensemble des niches fiscales dont le coût est "non-chiffrable" par l’administration fiscale L’augmentation constante des dépenses fiscales met à mal la...

  28. Amendment No.I-2365 to Article 9

    Rejeté

    PLF 2026

    Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux des associations au titre des dons, versements et legs...

  29. Amendment No.I-2139 to Article 12

    Adopté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à modifier l’article 1655 sexies du CGI afin de prévoir la neutralité fiscale en cas de transfert du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel (EI) ou du...

  30. Amendment No.I-2135 to Article 2

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à aligner le régime fiscal des pompes à chaleur air/air sur celui des autres pompes à chaleur Les pompes à chaleur air/air apparaissent particulièrement pertinentes pour...

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