Députée française
Horizons & Indépendants
Nord · 7e circonscription
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Non soutenu
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement vise à supprimer la perspective d’un retour d’EDF au statut d’EPIC. D’une part, EDF est d’ores et déjà détenu à 100 % par l’État, et est donc sous le contrôle intégral de la...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en...
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