Florence Goulet

PLFSS 2026

Certaines exploitations agricoles connaissent des pertes économiques considérables liées aux dommages causés par la faune sauvage, notamment le loup et le castor d’Europe. Le département de la...

PLFSS 2026

L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a permis de traduire dans les comptes sociaux les revalorisations salariales du Ségur de la santé. Toutefois, les services de...

PLFSS 2026

En cas de double prise en charge entre un CMP et un orthophoniste libéral, l’Assurance maladie considère que l’indu est imputable au professionnel libéral. Dans le cadre de l’examen du PLFSS pour...

PLF 2026

Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur l’absence d’indemnisation des pupilles de la nation dont les parents sont morts pour la France. L’indemnisation des victimes de guerre et...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à encourager une approche plus proportionnée et pédagogique de la part de l’OFB à l’égard des exploitations agricoles. Il s’agit de favoriser le recours à des procédures...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Lever les contraintes qui pèsent sur nos agriculteurs passe aussi par l’allègement des freins fiscaux à la transmission des exploitations et le soutien au renouvellement des générations. Cet...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à encadrer les contrôles effectués par les agents de l’OFB sur les exploitations agricoles en les soumettant à l’obligation d’information préalable du procureur de la...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à renforcer les conditions de recrutement des agents de l’OFB, en instaurant l’obligation de suivre une formation portant à la fois sur les pratiques agricoles, les spécificités...

PJL d'urgence pour Mayotte

Le présent amendement met en lumière l'urgence absolue de démolir et d'interdire les bangas à Mayotte. Ces habitations illégales – au nombre de 20 000 – représentent des risques accrus en matière...

PJL d'urgence pour Mayotte

Cet amendement vise à étendre le champ d’action de l’Etat dans le cadre des dispositions particulières permises par la loi d’urgence en y incluant explicitement l'amélioration des conditions de vie...

PLF 2025

Cet amendement vise à soutenir davantage les initiatives locales et citoyennes qui participent à la rénovation et réhabilitation du patrimoine rural. Il s’agit de reconnaître et de valoriser le...

PLF 2025

Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur la dégradation des conditions de travail et de sécurité dans les établissements pénitentiaires français, comme à Montmédy, dans la Meuse....

PLF 2025

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l’action « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports », actuellement en baisse de 51 % dans le projet de loi de finances. La première...

PLF 2025

Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur la réduction de près de 40 % des crédits en faveur de la continuité territoriale. Cette dernière affaiblit gravement les liens entre...

PLF 2025

Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur l'absence d'indemnisation des pupilles de la nation dont les parents sont morts pour la France. L’indemnisation des victimes de guerre et...

PLF 2025

Cet amendement d'appel vise à inciter le gouvernement à garantir la préservation des tombes des combattants Morts pour la France dans nos cimetières communaux. Selon le Souvenir Français, plus de...

PLF 2025

Cet amendement de repli vise à encourager la relance d'une filière de munitions de petits calibres sur le territoire national. Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposer de...

PLF 2025

Cet amendement d’appel vise à inciter le gouvernement à renforcer sa politique vaccinale préventive sur les cheptels afin de protéger les agriculteurs des conséquences désastreuses des épidémies....

PLF 2025

Cet amendement d’appel vise à inciter le gouvernement à allouer des moyens à destination de la réalisation d’un inventaire exhaustif et précis des collections nationales et leur état de...

PLF 2025

Cet amendement d’appel vise à rappeler au gouvernement les promesses de l’État sur la mise en œuvre effective des gendarmeries mobiles. Il appelle à respecter les engagements pris pour renforcer la...

PLF 2025

Cet amendement propose d’accroître les financements pour accélérer l’opérabilité des programmes spatiaux stratégiques afin de garantir une protection efficace des satellites militaires français....

PLF 2025

Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur la dégradation des conditions de travail et de sécurité dans les établissements pénitentiaires français, comme à Montmédy, dans la Meuse....

PLF 2025

Amendement de repli de l'amendement de Laurent Jacobelli sur l'AED.- Cet amendement propose de réorienter 5M€ initialement alloués en faveur de l’Agence Européenne de Défense (AED) vers le soutien...

PLF 2025

Cet amendement d'appel vise à inciter le gouvernement à garantir la préservation des tombes des combattants Morts pour la France dans nos cimetières communaux. Selon le Souvenir Français, plus de...

PLF 2025

Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur l'absence d'indemnisation des pupilles de la nation dont les parents sont morts pour la France. L’indemnisation des victimes de guerre et...

PLF 2025

Cet amendement d’appel vise à rappeler au gouvernement les promesses de l’Etat sur la mise en œuvre effective des gendarmeries mobiles. Il appelle à respecter les engagements pris pour renforcer la...

PLF 2025

Cet amendement de repli vise à encourager la relance d'une filière de munitions de petits calibres sur le territoire national. Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposer de...

PLF 2025

Cet amendement propose d’accroître les financements pour accélérer l’opérabilité des programmes spatiaux stratégiques afin de garantir une protection efficace des satellites militaires français....

PLF 2025

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PLF 2025

Cet amendement vise à augmenter les crédits consacrés à la lutte contre l’immigration illégale, en dénonçant la baisse significative de ces financements dans le projet de loi de finances. Le budget...