Députée française
Rassemblement national
Meuse · 2e circonscription
192 résultats
Recherche en cours…
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement vise à encadrer les contrôles effectués par les agents de l’OFB sur les exploitations agricoles en les soumettant à l’obligation d’information préalable du procureur de la...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement vise à encourager une approche plus proportionnée et pédagogique de la part de l’OFB à l’égard des exploitations agricoles. Il s’agit de favoriser le recours à des procédures...
Découvrez le média de référence des affaires publiques