Florence Herouin-Léautey

French MP

Socialistes et apparentés

Seine-Maritime · 1re circonscription

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78 amendments

  1. Amendment No.57 to Article 2

    Adopté

    PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le rapport prévu à l'article 2 rende compte de la situation des enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés ou qui...

  2. Amendment No.AC15 to Article 1er

    Adopté

    PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

    Cet amendement d’appel vise à préciser que les AESH doivent pouvoir accéder au LPI, contrairement à aujourd’hui. En l’état actuel, l’article 4 du décret n° 2021‑1246 du 29 septembre 2021 dresse la...

  3. Amendment No.AC17 to Article 2

    Tombé

    PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

    Cet amendement vise à ce que l'Observatoire collecte et diffuse des données sur les enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés ou qui ont été déscolarisés du fait de leur handicap....

  4. Amendment No.AC19 to Article 2

    Tombé

    PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

    Cet amendement vise à ce que ce soit le comité interministériel du handicap qui collecte et diffuse les données relatives à la scolarisation et à l’insertion professionnelle des personnes en...

  5. Amendment No.AC14 to Article 1er

    Adopté

    PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

    Cet amendement vise à préciser que le livret de parcours inclusif peut être mis en place pour des élèves en situation de handicap sans notification préalable de la maison départementale des...

  6. Amendment No.AC16 to Article 2

    Tombé

    PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

    Cet amendement d’appel vise à préciser la participation des parents d’élèves en situation de handicap, des personnels de l’Education nationale et des collectivités territoriales. Si la composition...

  7. Amendment No.AC18 to Article 3

    Retiré

    PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

    Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 3. À ce jour, la formation des AESH reste extrêmement insuffisante, limitée à 60 heures, sans réelle formation continue ensuite et largement en deçà des...

  8. Amendment No.CL29 to Article 1er

    Adopté

    PPL Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

    Afin de sécuriser l’application de la loi et des concours dont les épreuves se dérouleront en 2025, ce qui constitue un motif d’intérêt général, le présent amendement précise que la prorogation de...

  9. Amendment No.CL13 to Article 1er

    Adopté

    PPL Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

    Afin de disposer de suffisamment de recul pour tirer le bilan de l’expérimentation des concours « Talents » (c’est-à-dire jusqu’aux concours organisés en 2027) et de tenir compte du calendrier...

  10. Amendment No.CL12 to Article 2

    Adopté

    PPL Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

    Le présent amendement vise à ratifier l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, afin d’inscrire dans la loi ses...

  11. Amendment No.CL15 to Article 2

    Adopté

    PPL Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

    Cet amendement vise à tenir compte du report de la fin de l’expérimentation proposée à l’article 1er au 31 août 2028. Afin de disposer du rapport d’évaluation plusieurs mois avant la fin de...

  12. Amendment No.CL14 to Article 1er

    Adopté

    PPL Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

    Afin de sécuriser juridiquement l’expérimentation des concours « Talents », cet amendement rédactionnel précise que le terme de concours « organisé » avant la fin de l’expérimentation doit être...

  13. Amendment No.CL16 to Article 3

    Adopté

    PPL Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

    Suppression. Cet amendement supprime le gage de la proposition de loi. Si celui-ci a été introduit dans la proposition de loi initiale afin de sécuriser son dépôt, il s’avère que l’expérimentation des concours...

  14. Amendment No.II-3566 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains alloués à la prévention des risques industriels. Le Bureau d’analyse des risques et des pollutions...

  15. Amendment No.II-2253 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à doubler le nombre d’infirmières scolaires. Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions...

  16. Amendment No.II-2240 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 1er degré. La formation des enseignants doit être de...

  17. Amendment No.II-2232 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 1 872 conseillers et conseillères principaux d’éducation (CPE). Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions...

  18. Amendment No.II-2236 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 15 809 enseignants afin qu’aucune classe en élémentaire ne dépasse 19 élèves. Les besoins de l’élève relatifs à ses...

  19. Amendment No.II-2231 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 10 728 assistants et assistantes d’éducation (AED). Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions d’apprentissage...

  20. Amendment No.II-2226 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir les crédits alloués aux communes pour la mise en place des activités périscolaires. Le fonds de soutien au développement des...

  21. Amendment No.II-2252 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, vise à ce que chaque élève en situation de handicap bénéficie d’un accompagnant AESH. Les besoins de l’élève relatifs...

  22. Amendment No.II-2234 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 7 775 enseignants afin qu’aucune classe au collège ne dépasse 24 élèves. Les besoins de l’élève relatifs à ses...

  23. Amendment No.II-2237 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser de 5 % tous les personnels qui accompagnent chaque jour les élèves. Nous sommes convaincus que les conditions d’apprentissage...

  24. Amendment No.II-2244 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à permettre à chaque enfant en situation de handicap détenant une notification MDPH pour une scolarisation...

  25. Amendment No.II-1510 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement vise à renforcer le soutien aux mouvements d’éducation populaire à hauteur de 130 m€. Comme l’a souligné le CESE dans son rapport « Renforcer le financement des associations : une...

  26. Amendment No.II-1508 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisirs et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avec...

  27. Amendment No.II-1544 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement vise à augmenter significativement le budget dédié à l’information jeunesse. En effet, chaque année le réseau Info Jeunes accompagne plus de 3 millions de jeunes et organise plus de...

  28. Amendment No.II-1701 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement vise à pérenniser et augmenter l’aide financière pour les volontaires en service civique qui souhaitent passer le BAFA ou le BAFD. En effet, une aide exceptionnelle de 100 euros a...

  29. Amendment No.II-1543 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement vise à pérenniser les crédits des postes « FONJEP jeunes », dont le financement ne sera poursuivi en raison de l’extinction de ce dispositif amorcé dans le cadre du plan de relance....

  30. Amendment No.II-1347 to Article 42

    PLF 2025

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à l’instauration de la gratuité du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), sous conditions de ressources. Selon les estimations des...

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