Amendment No.II-CF2463 to Article 49
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la sous-action 44‑05 qui permet de financer des aménagements cyclables afin de développer la pratique du vélo dans...
French MP
Socialistes et apparentés
Seine-Maritime · 1re circonscription
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la sous-action 44‑05 qui permet de financer des aménagements cyclables afin de développer la pratique du vélo dans...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes vise à rétablir les 10 millions d’euros retiré à la part collective du Pass Culture dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2025. Avec une...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à rétablir en l'augmentant l’aide financière pour les volontaires en service civique qui souhaitent passer le BAFA ou le BAFD. En effet, une aide exceptionnelle de 100 euros...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisirs et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avec...
Rejeté
PLF 2026
Après avoir exercé, pour la deuxième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avis des crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey a acquis la conviction que la présentation du projet...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement vise à renforcer le soutien aux réseaux nationaux et locaux d’éducation populaire à hauteur de 30 millions d'euros. Comme l’avait souligné le CESE dans son rapport intitulé Renforcer...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement vise à revaloriser de 32 millions d'euros la dotation budgétaire allouée au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Principal outil de soutien de l’État au secteur...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement vise à maintenir au sein du programme 163 la dotation qui était celle des "colos apprenantes" en LFI 2025. Ce dispositif, mis en place en 2020 pour soutenir les départs post-crise...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros à 10 000 euros par an. Le FONJEP assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif destinées à la rémunération...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à créer un fonds de soutien aux départs en vacances. Ce fonds regrouperait l'ensemble des dispositifs existants, dans le but de simplifier la lisibilité des aides pour les...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à doter de 2,5 millions d'euros supplémentaires le réseau Guid'Asso afin de poursuivre son déploiement dans de bonnes conditions. En effet, le PLF pour 2026 prévoit un...
Rejeté
PLF 2026
Après avoir exercé, pour la deuxième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avis des crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey a acquis la conviction que la présentation du projet...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement vise à s'assurer que 135 000 missions de service civique pourront être proposées en 2026. Il a également pour objet de rétablir la trésorerie de l'Agence du service civique à un...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 2nd degré. La formation des enseignants doit...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement de repli vise à doter de 100 millions d’euros un fonds de soutien à la complémentarité éducative. Le 2 mai 2025, le président de la République a annoncé la création d’une convention...
Tombé
PLF 2026
Le 2 mai 2025, le président de la République a annoncé la création d’une convention citoyenne sur les temps de l’enfant (3‑18 ans), dont l’organisation a été confiée au Conseil économique, social...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes vise à rétablir les 10 millions d’euros retiré à la part collective du Pass Culture dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2025. Avec une...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la participation à la vie culturelle en baisse de près de 13 millions d’euros pour 2026. Politiques territoriales,...
Adopté
PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le rapport prévu à l'article 2 rende compte de la situation des enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés ou qui...
Adopté
PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cet amendement d’appel vise à préciser que les AESH doivent pouvoir accéder au LPI, contrairement à aujourd’hui. En l’état actuel, l’article 4 du décret n° 2021‑1246 du 29 septembre 2021 dresse la...
Retiré
PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 3. À ce jour, la formation des AESH reste extrêmement insuffisante, limitée à 60 heures, sans réelle formation continue ensuite et largement en deçà des...
Tombé
PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cet amendement d’appel vise à préciser la participation des parents d’élèves en situation de handicap, des personnels de l’Education nationale et des collectivités territoriales. Si la composition...
Adopté
PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cet amendement vise à préciser que le livret de parcours inclusif peut être mis en place pour des élèves en situation de handicap sans notification préalable de la maison départementale des...
Tombé
PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cet amendement vise à ce que ce soit le comité interministériel du handicap qui collecte et diffuse les données relatives à la scolarisation et à l’insertion professionnelle des personnes en...
Tombé
PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cet amendement vise à ce que l'Observatoire collecte et diffuse des données sur les enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés ou qui ont été déscolarisés du fait de leur handicap....
Adopté
PPL Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Afin de sécuriser l’application de la loi et des concours dont les épreuves se dérouleront en 2025, ce qui constitue un motif d’intérêt général, le présent amendement précise que la prorogation de...
Adopté
PPL Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Afin de disposer de suffisamment de recul pour tirer le bilan de l’expérimentation des concours « Talents » (c’est-à-dire jusqu’aux concours organisés en 2027) et de tenir compte du calendrier...
Adopté
PPL Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Le présent amendement vise à ratifier l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, afin d’inscrire dans la loi ses...
Adopté
PPL Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Cet amendement vise à tenir compte du report de la fin de l’expérimentation proposée à l’article 1er au 31 août 2028. Afin de disposer du rapport d’évaluation plusieurs mois avant la fin de...
Adopté
PPL Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Afin de sécuriser juridiquement l’expérimentation des concours « Talents », cet amendement rédactionnel précise que le terme de concours « organisé » avant la fin de l’expérimentation doit être...
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