French MP
Ensemble pour la République
Gironde · 10e circonscription
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Adopté
PJL de simplification
Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. Instances consultatives parties prenantes de la démocratie participative, les CESER permettent d’associer...
Adopté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Le présent sous-amendement apporte une précision sur l’application de l’alinéa 15 en cas de visite d’un avocat. Pour tenir au mieux compte de l’avis rendu par le Conseil d’État le 14 mars 2025, il...
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