Florent Boudié

PJL de simplification

Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. Instances consultatives parties prenantes de la démocratie participative, les CESER permettent d’associer...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le présent sous-amendement apporte une précision sur l’application de l’alinéa 15 en cas de visite d’un avocat. Pour tenir au mieux compte de l’avis rendu par le Conseil d’État le 14 mars 2025, il...

PLF 2025

Le présent amendement vise à abonder les crédits de la mission Justice à hauteur de 249 597 043 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, répartis ainsi : - 86 427 577 euros pour...

PLF 2025

La création à Libourne d'une quatrième unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile a été annoncée par le Président de la République fin octobre 2022 et constitue une réponse aux...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L’article 1er E renforce les conditions d’admission au séjour au bénéfice du titre de séjour dit « étranger malade ». Cet amendement est revenu sur le principal critère ouvrant le bénéfice de ce...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Le présent amendement a pour objet de préciser les dispositions de l’article L. 434-7-1, créé par le Sénat, qui pose une condition linguistique à l’égard des regroupés. L’obligation de moyens est...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L'article Ier J exclut les étrangers en situation irrégulière du champ de l’obligation faite aux autorités organisatrices de la mobilité d’accorder des réductions tarifaires sur leurs titres de...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L’expérimentation telle que proposée par le Sénat consiste à ce que, lorsque l’examen d’une demande conduit l’administration à s’orienter vers un refus, un examen exhaustif des droits éventuels au...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L’expérimentation telle que proposée par le Sénat consiste à ce que, lorsque l’examen d’une demande conduit l’administration à s’orienter vers un refus, un examen exhaustif des droits éventuels au...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L’expérimentation telle que proposée par le Sénat consiste à ce que, lorsque l’examen d’une demande conduit l’administration à s’orienter vers un refus, un examen exhaustif des droits éventuels au...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L’expérimentation telle que proposée par le Sénat consiste à ce que, lorsque l’examen d’une demande conduit l’administration à s’orienter vers un refus, un examen exhaustif des droits éventuels au...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Suppression. La mise en place d’un cautionnement pour la première délivrance d’une carte de séjour temporaire « étudiants », introduite en séance publique au Sénat, n’apparaît pas opportune. D’une part, elle...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Ce sous-amendement a pour objet de préciser la rédaction de l'amendement n° CL598, en indiquant spécifiquement les catégories de visas et de titres de séjour qui devront être concernés, et ceux qui...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L’article 1er E nouveau prévoit de substituer à la condition de l’impossibilité de « pouvoir effectivement bénéficier » d’un traitement approprié dans le pays d’origine la condition de « l’absence...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Il est matériellement difficile pour l'administration de délivrer un visa si l'intéressé n'a pas déposé une demande allant dans ce sens. La seule mention de la délivrance de plein droit du visa...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Le Sénat a souhaité, à l’article 1er F, intégrer au sein du dispositif législatif une partie de la définition des « conséquences d’une exceptionnelle gravité » en cas de défaut de soin, qui figure...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Le présent amendement a pour objet de préciser les dispositions de l’article L. 434-7-1 créé par la commission des lois du Sénat, qui pose une condition linguistique à l’égard des regroupés, en...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Suppression. L’article 1er N, introduit en séance publique au Sénat, instaure une condition de résidence stable de cinq ans pour le versement de prestations familiales et de certaines aides sociales, ainsi que...