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Florent Boudié

Ensemble pour la République

Député français (mandat en cours)

Gironde (10e circonscription)

Amendement n°976 portant sur Article 23 quinquies

Adopté

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le présent sous-amendement apporte une précision sur l’application de l’alinéa 15 en cas de visite d’un avocat. Pour tenir au mieux compte de l’avis rendu par le Conseil d’État le 14 mars 2025, il...

18·03·25
Amendement n°II-CL495 portant sur Article 42

Adopté

PLF 2025

Le présent amendement vise à abonder les crédits de la mission Justice à hauteur de 249 597 043 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, répartis ainsi : - 86 427 577 euros pour...

05·11·24

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