retour à l'annuaire des députés

Franck Riester

Ensemble pour la République

Député français (mandat en cours)

Seine-et-Marne (5e circonscription)

Amendement n°976 portant sur Article 25

Rejeté

PJL ELAN

Plutôt que de retenir une approche comptable (15 000 logements) et uniforme, le présent amendement vise à préférer une approche territoriale pour les regroupements d’organismes de logement social....

25·05·18

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Identifiez les acteurs clés sur vos sujets : accédez à l’ensemble des amendements déposés par les élus pour une veille plus efficace.