François Cormier-Bouligeon

PLF 2026

Le présent amendement vise à augmenter l’enveloppe budgétaire allouée au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) de 10 millions d’euros. Ce parcours, mis en...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir pour 2026 les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2025, en transférant 77,65 millions d’euros en autorisations d’engagement et en...

PLF 2026

Cet amendement propose la mise en place d’un fonds exceptionnel pour protéger les missions locales en difficulté financière. L’objectif est de préserver la capacité de ces missions locales à...

PLFSS 2026

Suppression. L’article 35 instaure, à titre expérimental pour cinq ans, un référencement national de certains médicaments par le Comité économique des produits de santé (CEPS). Ce dispositif renforcerait la...

PLF 2026

Il s’agit d’un amendement d’appel. Alors que le format idéal voudrait que l’Armée de l’Air et de l’Espace puisse disposer de 230 Rafale, la flotte actuelle est aujourd’hui bien trop insuffisante....

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la création d’un « marron budgétaire » afin d’assurer un suivi annuel, consolidé et transparent de l’accès des acteurs français aux...

PLFSS 2026

La loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 a instauré l’Assurance vieillesse des aidants (AVA), permettant aux personnes ayant interrompu ou réduit leur activité pour s’occuper d’un proche handicapé de...

PLF 2026

Par cet amendement d’appel, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l’existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. Les satellites de...

PLFSS 2026

Cet amendement propose de modifier le mode de calcul des contributions dues par les entreprises pharmaceutiques afin qu’il soit basé sur le montant des médicaments réellement remboursé par...

PLF 2026

La trajectoire actuelle de la Loi de programmation militaire 2024‑2030 ne permet pas à la Marine nationale de disposer des moyens nécessaires à une flotte de rang 1. Avec seulement quinze frégates...

PLF 2026

Il s’agit d’un amendement d’appel. Le programme CELESTE doit succéder à la constellation CERES, entrée en service en 2022, afin de garantir la continuité du renseignement d’origine...

PLF 2026

Il s’agit d’un amendement d’appel. L’annonce du lancement des études liées au standard F5 du Rafale a été accueillie avec soulagement. Pour autant, un impensé de la loi de programmation militaire...

PLF 2026

Il s’agit d’un amendement d’appel. Le programme IRIS, qui prendra la succession du système d’observation spatiale MUSIS/CSO, doit permettre de maintenir les capacités nationales de renseignement...

PLF 2026

La mission principale de L’Institut National de la Recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA) est de contribuer à la souveraineté numérique de la Nation par la recherche et...

PLF 2026

Cet amendement vise à prolonger jusqu’en 2030 et à rehausser à 30 % la réduction d’impôt accordée aux particuliers investissant dans les entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) et dans les...

PLF 2026

L’objectif de cet amendement est de maintenir l’équilibre entre les territoires, rôle essentiel dévolu aux Départements. Plutôt que de prélever une partie des recettes de TVA des collectivités,...

PLF 2026

L’objectif de cet amendement est de maintenir l’équilibre entre les territoires, rôle essentiel dévolu aux Départements. Plutôt que de prélever une partie des recettes de TVA des collectivités,...

PLF 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole : +380 % pour le Superéthanol-E85 et +400 % pour le B100. En...

PLF 2026

Cet amendement propose de restaurer le crédit d’impôts recherche au niveau prévu par la loi de finances initiale pour 2024 pour les entreprises dont la technologie concourt à la souveraineté...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Au cours de son audition, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, M. Nicolas Roche, a mis en avant les enjeux relatifs à la dépendance accrue envers certains fournisseurs...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Lors de son audition, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, M. Nicolas Roche a souligné que les vulnérabilités majeures des réseaux essentiels provenaient de leurs...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Lors de son audition, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, M. Nicolas Roche a souligné la nécessité de structurer une Base industrielle de sécurité nationale, en miroir...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le développement rapide des modèles d’intelligence artificielle de type fondationnel présente des risques nouveaux. Le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, M. Nicolas Roche...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Lors de son audition, M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, a souligné l’importance de mieux mobiliser les compétences pour améliorer la réponse aux crises...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement vise à créer un dispositif fiscal incitatif (« Crédit Impôt Cyber ») destiné aux entreprises qualifiées d’entités essentielles ou importantes. Il permet d’alléger le coût de leur...

PLF 2025

Cet amendement d'appel vise à alerter sur le nécessaire monté en puissance des réserves de missiles air-air. Le présent amendement vise à l’achat d’un missile symbolique, mais le groupe...

PLF 2025

Cet amendement de repli vise à encourager la relance d'une filière de munitions de petits calibres sur le territoire national. Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposer de...

PLF 2025

La France, se doit de développer son système de cloud projetable, non seulement pour se maintenir sur la scène internationale (pour rappel le département de La Défense américain a signé un contrat...

PLF 2025

Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire montée en puissance des réserves de missiles air-air. Le présent amendement vise à l’achat d’un missile symbolique, mais le groupe...

PLF 2025

Cet amendement d'appel vise à alerter sur le nécessaire monté en puissance des réserves de missiles SCALP. Le 16 janvier 2024, le chef de l’État, Emmanuel Macron, a annoncé de nouvelles livraisons...