François Cormier-Bouligeon

PLF 2026

La mission principale de L’Institut National de la Recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA) est de contribuer à la souveraineté numérique de la Nation par la recherche et...

PLF 2026

Cet amendement vise à prolonger jusqu’en 2030 et à rehausser à 30 % la réduction d’impôt accordée aux particuliers investissant dans les entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) et dans les...

PLF 2026

L’objectif de cet amendement est de maintenir l’équilibre entre les territoires, rôle essentiel dévolu aux Départements. Plutôt que de prélever une partie des recettes de TVA des collectivités,...

PLF 2026

L’objectif de cet amendement est de maintenir l’équilibre entre les territoires, rôle essentiel dévolu aux Départements. Plutôt que de prélever une partie des recettes de TVA des collectivités,...

PLF 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole : +380 % pour le Superéthanol-E85 et +400 % pour le B100. En...

PLF 2026

Cet amendement propose de restaurer le crédit d’impôts recherche au niveau prévu par la loi de finances initiale pour 2024 pour les entreprises dont la technologie concourt à la souveraineté...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le développement rapide des modèles d’intelligence artificielle de type fondationnel présente des risques nouveaux. Le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, M. Nicolas Roche...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement vise à créer un dispositif fiscal incitatif (« Crédit Impôt Cyber ») destiné aux entreprises qualifiées d’entités essentielles ou importantes. Il permet d’alléger le coût de leur...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Lors de son audition, M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, a souligné l’importance de mieux mobiliser les compétences pour améliorer la réponse aux crises...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Lors de son audition, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, M. Nicolas Roche a souligné que les vulnérabilités majeures des réseaux essentiels provenaient de leurs...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Au cours de son audition, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, M. Nicolas Roche, a mis en avant les enjeux relatifs à la dépendance accrue envers certains fournisseurs...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Lors de son audition, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, M. Nicolas Roche a souligné la nécessité de structurer une Base industrielle de sécurité nationale, en miroir...

PLF 2025

La France, se doit de développer son système de cloud projetable, non seulement pour se maintenir sur la scène internationale (pour rappel le département de La Défense américain a signé un contrat...

PLF 2025

Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire montée en puissance des réserves de missiles air-air. Le présent amendement vise à l’achat d’un missile symbolique, mais le groupe...

PLF 2025

Cet amendement d'appel vise à alerter sur le nécessaire monté en puissance des réserves de missiles SCALP. Le 16 janvier 2024, le chef de l’État, Emmanuel Macron, a annoncé de nouvelles livraisons...

PLF 2025

Cet amendement vise à accélérer et amplifier le développement du quantique militaire. Réduire l’incertitude : tel est l’un des objectifs des stratèges et tacticiens militaires. Pour l’atteindre,...

PLF 2025

Il est à présent urgent d’accélérer le déploiement du volet « action dans l’espace » de la LPM. A cette fin, le lancement du démonstrateur YODA ne doit pas souffrir de retard majeur. Or, les...

PLF 2025

Cet amendement vise à augmenter les ressources en munitions téléopérées. L’usage de ces munitions se répand sur de nombreux théâtres de guerre ; il s’agit d’une évolution technique et tactique...

PLF 2025

Cet amendement fait écho aux précédents amendements déposés lors de la dernière mandature, concernant le développement d'usines de munitions de petit calibre sur le territoire national, dans le...

PLF 2025

Selon la Loi de programmation militaire 2024-30, l’Armée de l’Air et de l’Espace (AAE) prévoit l’acquisition de six systèmes de drones MALE « Eurodrone » d’ici 2035, pour un montant initial de 2...

PLF 2025

Cet amendement vise à réallouer une partie du budget actuellement dédié à l'opération Sentinelle vers le renforcement des équipements des forces armées, plus particulièrement dans le domaine des...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de créer un programme « Nationalisation d'ATOS » en l’abondant de 70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de...

PLF 2025

Il s’agit ici d’un amendement d’appel. Lancé conjointement en février 2022 par l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne, le projet de drone de surveillance dit Eurodrone, ayant pour maître...

PLF 2025

Cet amendement d’appel vise à alerter sur le nécessaire développement d’armes d’usures de moyenne et longue portée pour les armées françaises. La guerre en Ukraine et l’engagement de nos frégates...

PLF 2025

Cet amendement de repli vise à encourager la relance d'une filière de munitions de petits calibres sur le territoire national. Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposer de...

PLF 2025

Cet amendement d'appel vise à alerter sur le nécessaire monté en puissance des réserves de missiles air-air. Le présent amendement vise à l’achat d’un missile symbolique, mais le groupe...

PLF 2025

Le présent amendement vise à renforcer les moyens des armées en matière de cyberdéfense. -En tant que rapporteur du budget opérationnel de la Défense, il conviendrait à la suite de diverses...

PLFSS 2025

La notion de « tournée » pour les différentes professions d’auxiliaires médicaux représente un poids majeur sur la journée d’une infirmière ou d’une aide-soignante en milieu rural. Souvent, leur...

PLFSS 2025

L’égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire français est une priorité absolue. Le droit à la santé est un principe à valeur constitutionnelle reconnu par l’alinéa 11 du Préambule de la...

PLFSS 2025

Alors que 6,7 millions de Français n’ont pas de médecin traitant, dont particulièrement 472 000 personnes en affection de longue durée (ALD), que le sujet des déserts médicaux est évoqué chaque...