François Gernigon

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement vise à sécuriser et protéger un nouveau modèle émergeant dans le secteur du transport public particulier de personnes (T3P) : la coopérative d’activité et d’emploi (CAE). La CAE...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L’audioprothésiste est un professionnel de santé clé dans la prise en charge des troubles de l’audition, dont le rôle s’est accru avec le dispositif « 100 % Santé », l’évolution technologique et le...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement vise à indiquer expressément les finalités interdites dans le cadre de l’autorisation générale des traitements des données de santé aux fins de vérification des fraudes. L’avis de la...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement vise à sécuriser et protéger un nouveau modèle émergeant dans le secteur du transport public particulier de personnes (T3P) : la coopérative d’activité et d’emploi (CAE). La CAE...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement vise à préciser que les parties prenantes doivent privilégier les données sous forme de codes regroupés et non détaillés. Ces codes regroupés ont été créé spécifiquement pour les...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement vise à renforcer l’information des personnes concernées par les traitements par les assureurs. Le régime actuel étant un régime de consentement préalable, les personnes concernées ne...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement vise à conserver la supervision de la CNIL concernant les traitements par les assureurs aux fins de vérification des fraudes. L’article 5 du projet de loi dans sa rédaction actuelle...

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement procède à la suppression de l’article 39 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lequel étend le périmètre du Fonds d’investissement dans la...

PLFSS 2026

Afin d’assurer le respect de la tripartition organique des lois de financement de la sécurité sociale, le présent amendement déplace dans la troisième partie relative aux dépenses, l’article 12...

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement procède à la suppression de l’article 39 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lequel étend le périmètre du Fonds d’investissement dans la...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à instaurer une cotisation obligatoire pour les ressortissants extracommunautaires titulaires d’un visa long séjour « visiteur », notamment les retraités américains...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à instaurer une cotisation obligatoire pour les ressortissants extracommunautaires titulaires d’un visa long séjour « visiteur », notamment les retraités américains...

PLFSS 2026

Le rôle et l’évolution de la profession face au défi de la politique de prévention de perte d’autonomie conduit à préciser par décret les compétences des audioprothésistes. Le handicap auditif est...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir les 40 millions d’euros du Fonds de développement de l’inclusion (FDI), supprimés dans le PLF 2026. Ce fonds joue un rôle essentiel dans le soutien, la consolidation...

PLFSS 2026

Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à corriger l’effet d’« année blanche » instauré par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité...

PLFSS 2026

Comme le souligne le dossier de presse de ce PLFSS, plusieurs travaux récents ont démontré que l’habitat intermédiaire a un rôle prépondérant à jouer dans la prévention de la perte d’autonomie et...

PLF 2026

Les piscines communales, construites pour beaucoup dans le cadre du plan « 1 000 piscines » des années 1960-1970, ont longtemps incarné l’engagement de la République pour l’accès à l’éducation, à...

PLFSS 2026

L’article 58 de la LFSS pour 2023 introduit, à compter du 1er janvier 2026, une dissociation systématique entre le tarif des dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations...

PLFSS 2026

L’article L.731-10-1 du code rural et de la pêche maritime consacre aujourd’hui un principe d’annualité des cotisations sociales des chefs d’exploitation et d’entreprise agricoles. Ce principe...

PLF 2026

La formation constitue un levier central de réussite pour les parcours d’insertion. Cet amendement vise à rétablir le budget du Plan d’investissement dans les compétences dédié à l’IAE (PIC IAE) à...

PLFSS 2026

Le dispositif d’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE), créé en 1979, constituait l’un des piliers des politiques d’emploi et d’insertion par l’entrepreneuriat. Son principe...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver les moyens alloués à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de finances pour 2024, en intégrant la revalorisation du SMIC. Il prévoit...

PLFSS 2026

Le présent amendement prévoit, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, d’autoriser les audioprothésistes à réaliser des actes techniques d’audiométries tonale et vocale à visée...

PLFSS 2026

Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à corriger l’effet d’« année blanche » instauré par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité...

PLFSS 2026

L’article 9 du PLFSS pour 2026 prévoit de supprimer les exonérations de cotisations sociales et de CSG-CRDS dont bénéficient les apprentis. Après la réduction du plafond d’exonération intervenue...

PLFSS 2026

L’article 58 de la LFSS pour 2023 introduit, à compter du 1er janvier 2026, une dissociation systématique entre le tarif des dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à préciser la notion de démarchage pour en éviter toute forme auprès des personnes âgées en vue de les inviter à consulter un audioprothésiste. Cette mesure répond à la...

PLFSS 2026

Le rôle et l’évolution de la profession face au défi de la politique de prévention de perte d’autonomie conduit à préciser par décret les compétences des audioprothésistes. Le handicap auditif est...

PLFSS 2026

L’article L.731-10-1 du code rural et de la pêche maritime consacre aujourd’hui un principe d’annualité des cotisations sociales des chefs d’exploitation et d’entreprise agricoles. Ce principe...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à interdire les opérations de remises, rabais, ristournes ou publicité promotionnelle pour les audioprothèses. La réforme du 100 % santé incarne une réponse adaptée pour...