Horizons & Indépendants
Député français (mandat en cours)
Maine-et-Loire (1re circonscription)
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Adopté
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
Rédactionnel. Rédactionnel (mise en cohérence avec toutes les dispositions du chapitre préliminaire du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, lesquelles retiennent...
Adopté
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l’article 1er.
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