François Gernigon

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à instaurer une cotisation obligatoire pour les ressortissants extracommunautaires titulaires d’un visa long séjour « visiteur », notamment les retraités américains...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à instaurer une cotisation obligatoire pour les ressortissants extracommunautaires titulaires d’un visa long séjour « visiteur », notamment les retraités américains...

PLFSS 2026

Le présent amendement prévoit, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, d’autoriser les audioprothésistes à réaliser des actes techniques d’audiométries tonale et vocale à visée...

PLFSS 2026

L’article 58 de la LFSS pour 2023 introduit, à compter du 1er janvier 2026, une dissociation systématique entre le tarif des dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations...

PLF 2026

La formation constitue un levier central de réussite pour les parcours d’insertion. Cet amendement vise à rétablir le budget du Plan d’investissement dans les compétences dédié à l’IAE (PIC IAE) à...

PLFSS 2026

Le dispositif d’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE), créé en 1979, constituait l’un des piliers des politiques d’emploi et d’insertion par l’entrepreneuriat. Son principe...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver les moyens alloués à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de finances pour 2024, en intégrant la revalorisation du SMIC. Il prévoit...

PLFSS 2026

Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à corriger l’effet d’« année blanche » instauré par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité...

PLFSS 2026

L’article L.731-10-1 du code rural et de la pêche maritime consacre aujourd’hui un principe d’annualité des cotisations sociales des chefs d’exploitation et d’entreprise agricoles. Ce principe...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir les 40 millions d’euros du Fonds de développement de l’inclusion (FDI), supprimés dans le PLF 2026. Ce fonds joue un rôle essentiel dans le soutien, la consolidation...

PLFSS 2026

Comme le souligne le dossier de presse de ce PLFSS, plusieurs travaux récents ont démontré que l’habitat intermédiaire a un rôle prépondérant à jouer dans la prévention de la perte d’autonomie et...

PLFSS 2026

Le rôle et l’évolution de la profession face au défi de la politique de prévention de perte d’autonomie conduit à préciser par décret les compétences des audioprothésistes. Le handicap auditif est...

PLFSS 2026

Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à corriger l’effet d’« année blanche » instauré par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à préciser la notion de démarchage pour en éviter toute forme auprès des personnes âgées en vue de les inviter à consulter un audioprothésiste. Cette mesure répond à la...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à interdire les opérations de remises, rabais, ristournes ou publicité promotionnelle pour les audioprothèses. La réforme du 100 % santé incarne une réponse adaptée pour...

PLFSS 2026

Le rôle et l’évolution de la profession face au défi de la politique de prévention de perte d’autonomie conduit à préciser par décret les compétences des audioprothésistes. Le handicap auditif est...

PLFSS 2026

L’article 9 du PLFSS pour 2026 prévoit de supprimer les exonérations de cotisations sociales et de CSG-CRDS dont bénéficient les apprentis. Après la réduction du plafond d’exonération intervenue...

PLFSS 2026

L’article 58 de la LFSS pour 2023 introduit, à compter du 1er janvier 2026, une dissociation systématique entre le tarif des dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations...

PLFSS 2026

L’article 8 du PLFSS pour 2026 prévoit d’instaurer un prélèvement social de 8 % sur les aides directes versées aux salariés (titres-restaurant, chèques-cadeaux, etc.). Une telle mesure...

PLFSS 2026

L’article L.731-10-1 du code rural et de la pêche maritime consacre aujourd’hui un principe d’annualité des cotisations sociales des chefs d’exploitation et d’entreprise agricoles. Ce principe...

PLFSS 2026

Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à corriger l’effet d’« année blanche » instauré par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité...

PLFSS 2026

Le Nutri-Score, dispositif d’étiquetage nutritionnel simplifié, constitue un outil efficace de prévention en santé publique, favorisant des choix alimentaires éclairés et contribuant à la lutte...

PLFSS 2026

Le présent amendement prévoit, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, d’autoriser les audioprothésistes à réaliser des actes techniques d’audiométries tonale et vocale à visée...

PPL Statut de l'élu local

La revalorisation uniforme des indemnités prévue par la proposition de loi ne tient pas compte des fortes disparités entre les communes. Or, ce sont les maires des petites communes qui rencontrent...

PPL Statut de l'élu local

Dans les communes, les élus sont souvent adhérents d’associations locales. Une stricte application de la législation actuelle sur les conflits d’intérêts peut aboutir à des situations absurdes, où...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Rédactionnel. Cet amendement rédactionnel vise à étendre à l’ensemble des territoires préalablement habilités la reconduction de leur habilitation dans le cadre de la présente loi. La rédaction existante est...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en particulier pour les personnes en...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Par parallélisme avec les textes relatifs à l’Insertion par l’activité économique (article L.5132-1), cet amendement vise à définir et inscrire dans le code du travail, l’objet poursuivi par les...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

La mise en oeuvre du projet TZCLD sur les territoires expérimentaux a montré l’importance que soient représentés au sein du Comité local, non seulement le réseau pour l’emploi, mais tous les...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Amendement de cohérence rédactionnelle.