Député français
Horizons & Indépendants
Maine-et-Loire · 1re circonscription
359 résultats
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Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
La revalorisation uniforme des indemnités prévue par la proposition de loi ne tient pas compte des fortes disparités entre les communes. Or, ce sont les maires des petites communes qui rencontrent...
Non soutenu
PPL Statut de l'élu local
Dans les communes, les élus sont souvent adhérents d’associations locales. Une stricte application de la législation actuelle sur les conflits d’intérêts peut aboutir à des situations absurdes, où...
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