Horizons & Indépendants
Député français (mandat en cours)
Maine-et-Loire (1re circonscription)
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Irrecevable
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
L’obligation de détenir une licence IV pour proposer une dégustation de boissons alcooliques dans le cadre d’une visite touristique constitue une contrainte excessive pour les producteurs de...
Irrecevable
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Depuis 1979, les producteurs récoltants peuvent vendre la production issue de leur récolte sans être considérés comme débitants de boissons et sans être soumis aux obligations qui en découlent,...
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