French MP
Horizons & Indépendants
Indre · 1re circonscription
Adopté
PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Le présent amendement vise à supprimer la disposition fixant par décret un coefficient correcteur afin de définir la valeur des surfaces annexes dans le calcul du complément de loyer. La...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent sous-amendement de repli prolonge le dispositif pour 6 ans.
Irrecevable
PLF 2026
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Adopté
PLF 2026
La non imputabilité de l’amortissement sur le revenu global empêche les pratiques d’optimisation fiscale et permet d’orienter l’investissement vers les territoires où il y a un besoin d’offre...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent sous-amendement prolonge le dispositif pour 10 ans.
Tombé
PLF 2026
Le présent sous-amendement de repli prolonge le dispositif pour 6 ans.
Adopté
PLF 2026
Le sous-amendement vise à permettre l’application de ce dispositif fiscal aux logements acquis neufs ou en état futur d’achèvement autorisés au 1er janvier 2026.
Adopté
PLF 2026
Si la mesure proposée devrait permettre d'augmenter l'offre de logements à louer dans le parc locatif privé, il convient de s'assurer que les effets de ce nouveau dispositif fiscal s'inscrivent sur...
Irrecevable
PLF 2026
Le sous-amendement vise à permettre l’application de ce dispositif fiscal aux logements acquis neufs ou en état futur d’achèvement autorisés au 1er janvier 2026.
Adopté
PLF 2026
La mesure proposée prévoit que le montant de l’avantage fiscal tiré de l’amortissement, et non le montant de l’amortissement lui-même, ne peut excéder 10 000 euros par année et par logement, ce qui...
Tombé
PLF 2026
Le présent sous-amendement prolonge le dispositif pour 10 ans.
Retiré
PLF 2026
Le sous-amendement vise à permettre l’application de ce dispositif fiscal au stock de logements neufs en supprimant toute référence à une date de délivrance d’un permis de construire au 1er janvier...
Tombé
PLF 2026
Le sous-amendement limite le bénéfice de la déduction à deux logements par foyer fiscal.
Rejeté
PLF 2026
Afin d’encourager la détention longue, le contribuable bailleur ne pourra bénéficier de la déduction que pour les logements loués nu pendant une durée minimale de vingt années.
Adopté
PLF 2026
Afin d’encourager la mise sur le marché de logements à loyer abordable, le contribuable bailleur ne pourra bénéficier de la déduction qu’à la double condition d’un plafond de loyer et de ressources.
Tombé
PLF 2026
Le présent sous-amendement vise à augmenter le taux de l'amortissement et à majorer le taux en cas de logement social.
Retiré
PLF 2026
Le sous-amendement limite le bénéfice de la déduction à deux logements par foyer fiscal et rehausse le plafond à 10 000 euros.
Tombé
PLF 2026
Afin d’encourager la mise sur le marché de logements à loyer abordable, le contribuable bailleur ne pourra bénéficier de la déduction qu’à la double condition d’un plafond de loyer et de ressources.
Tombé
PLF 2026
Le sous-amendement étend le bénéfice de l’amortissement aux logements bénéficiant de travaux lourds.
Tombé
PLF 2026
Afin d’encourager la détention longue, le contribuable bailleur ne pourra bénéficier de la déduction que pour les logements loués nu pendant une durée minimale de vingt années.
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à assurer la compensation intégrale des surcoûts induits par la fusion administrée des statuts des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) avec la Convention...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement vise à procéder au gel des loyers des bailleurs sociaux de manière exceptionnelle pour l’année 2026.
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement vise à accorder à la DIHAL une dotation d’investissement pour lancer des appels à projet pour des pensions de famille. Cet amendement prévoit donc d’abonder le programme 135 «...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à augmenter les moyens alloués aux bailleurs sociaux en vue de réaliser des travaux de réhabilitation énergétique au titre du Fonds de rénovation énergétique du parc...
Adopté
PLF 2026
Le PLF 2026 consacre le retour à une contribution des bailleurs sociaux au FNAP via la CGLLS à son niveau tel que fixé par l’article L. 435‑1 du code de la construction et de l’habitation, soit 375...
Tombé
PLF 2026
La politique de l’hébergement d’urgence est victime des insuffisances des autres politiques publiques, en particulier la politique migratoire, la justice, l’aide sociale à l’enfance ou le logement....
Non soutenu
PLF 2026
La dépense de personnel de l’État est soumise à une dynamique autonome : le glissement vieillesse-technicité (GVT), qui regroupe les effets des avancements d’échelons et de grades, entraîne chaque...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement est inspiré du rapport « Pour une relance durable de l’investissement locatif » remis au Gouvernement en juin 2025 par Messieurs Marc-Philippe Daubresse, sénateur du Nord et Mickaël...
Irrecevable
PLF 2026
La référence unique au chiffre d’affaires pour déterminer l’assiette de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices frappe de plein fouet les entreprises qui concentrent leurs activités en...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement est inspiré du rapport « Pour une relance durable de l’investissement locatif » remis au Gouvernement en juin 2025 par Messieurs Marc-Philippe Daubresse, sénateur du Nord et Mickaël...
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