François Jolivet

PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Les agents des services publics sont logés dans le parc social géré par les organismes Hlm, notamment sur les droits de réservation dont disposent l’Etat et les collectivités publiques. Les...

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Le présent amendement vise à permettre de faciliter le relogement d’un agent public qui aurait perdu son droit au maintien dans les lieux alors même qu’il serait toujours éligible à l’attribution...