French MP
Horizons & Indépendants
Indre · 1re circonscription
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement vise, d’une part, à augmenter les plafonds de déductions au titre des amortissements à hauteur de 12 000 euros pour les PLS et, d’autre part, à appliquer un déficit foncier à...
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement vise à augmenter les plafonds de déductions au titre des amortissements à hauteur de 14 000 euros pour les PLUS.
PLF 2026
Cet amendement vise à assurer la compensation intégrale des surcoûts induits par la fusion administrée des statuts des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) avec la Convention...
PLF 2026
Le présent amendement vise à accorder à la DIHAL une dotation d’investissement pour lancer des appels à projet pour des pensions de famille. Cet amendement prévoit donc d’abonder le programme 135 «...
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement vise à augmenter les plafonds de déductions au titre des amortissements à hauteur de 10 000 euros pour les LLI.
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement vise à augmenter les plafonds de déductions au titre des amortissements à hauteur de 12 000 euros pour les PLS.
Irrecevable
PLF 2026
Eu égard au coût de la mesure prévue à l’article 12 octies du présent projet de loi de finances et afin d’éviter toute distorsion fiscale dans les choix de mise en location des biens, le présent...
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement vise, d’une part, à augmenter les plafonds de déductions au titre des amortissements à hauteur de 10 000 euros pour les LLI, et, d’autre part, à appliquer un déficit foncier à...
PLF 2026
Le présent amendement vise à augmenter les moyens alloués aux bailleurs sociaux en vue de réaliser des travaux de réhabilitation énergétique au titre du Fonds de rénovation énergétique du parc...
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement vise, d’une part, à augmenter les plafonds de déductions au titre des amortissements à hauteur de 14 000 euros pour les PLUS et, d’autre part, à appliquer un déficit foncier à...
PLF 2026
Le PLF 2026 consacre le retour à une contribution des bailleurs sociaux au FNAP via la CGLLS à son niveau tel que fixé par l’article L. 435‑1 du code de la construction et de l’habitation, soit 375...
PLF 2026
La politique de l’hébergement d’urgence est victime des insuffisances des autres politiques publiques, en particulier la politique migratoire, la justice, l’aide sociale à l’enfance ou le logement....
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement vise à augmenter les plafonds de déductions au titre des amortissements à hauteur de 10 000 euros pour les LLI, de 12 000 euros pour les PLS et de 14 000 euros pour les PLUS.
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement vise, d’une part, à augmenter les plafonds de déductions au titre des amortissements à hauteur de 10 000 euros pour les LLI, de 12 000 euros pour les PLS et de 14 000 euros...
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement permet le doublement du déficit foncier pour les investisseurs recourant à l’amortissement. Ce doublement, qui figurait dans l’amendement initial présenté au Sénat, apparaît...
Adopté
PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Le présent amendement vise à supprimer la disposition fixant par décret un coefficient correcteur afin de définir la valeur des surfaces annexes dans le calcul du complément de loyer. La...
Irrecevable
PLF 2026
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Adopté
PLF 2026
Si la mesure proposée devrait permettre d'augmenter l'offre de logements à louer dans le parc locatif privé, il convient de s'assurer que les effets de ce nouveau dispositif fiscal s'inscrivent sur...
Adopté
PLF 2026
Le sous-amendement vise à permettre l’application de ce dispositif fiscal aux logements acquis neufs ou en état futur d’achèvement autorisés au 1er janvier 2026.
Tombé
PLF 2026
Le présent sous-amendement prolonge le dispositif pour 10 ans.
Irrecevable
PLF 2026
Le présent sous-amendement de repli prolonge le dispositif pour 6 ans.
Tombé
PLF 2026
Le présent sous-amendement de repli prolonge le dispositif pour 6 ans.
Adopté
PLF 2026
La mesure proposée prévoit que le montant de l’avantage fiscal tiré de l’amortissement, et non le montant de l’amortissement lui-même, ne peut excéder 10 000 euros par année et par logement, ce qui...
Irrecevable
PLF 2026
Le sous-amendement vise à permettre l’application de ce dispositif fiscal aux logements acquis neufs ou en état futur d’achèvement autorisés au 1er janvier 2026.
Adopté
PLF 2026
La non imputabilité de l’amortissement sur le revenu global empêche les pratiques d’optimisation fiscale et permet d’orienter l’investissement vers les territoires où il y a un besoin d’offre...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent sous-amendement prolonge le dispositif pour 10 ans.
Retiré
PLF 2026
Le sous-amendement vise à permettre l’application de ce dispositif fiscal au stock de logements neufs en supprimant toute référence à une date de délivrance d’un permis de construire au 1er janvier...
Rejeté
PLF 2026
Afin d’encourager la détention longue, le contribuable bailleur ne pourra bénéficier de la déduction que pour les logements loués nu pendant une durée minimale de vingt années.
Adopté
PLF 2026
Afin d’encourager la mise sur le marché de logements à loyer abordable, le contribuable bailleur ne pourra bénéficier de la déduction qu’à la double condition d’un plafond de loyer et de ressources.
Tombé
PLF 2026
Le sous-amendement limite le bénéfice de la déduction à deux logements par foyer fiscal.
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